Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Programmation pour le projet de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir)
DSJ_CHR_Programmation”
Produits/services: Services de conseil en architecture📦
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la...”
Brève description
Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir). Le site, réparti sur les parcelles cadastrées nº 3 (ancienne maison d'arrêt) et 103 (tribunal de grande instance) de la feuille AD, est implanté dans le périmètre du «Secteur sauvegardé de Chartres» dont les règles de construction figurent dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) approuvé en juillet 2007. L'opération consiste en des travaux de réhabilitation des bâtiments existants (tribunal de grande instance, environ 3 000 m de surface de plancher et un effectif d'une centaine de personnes; ancienne maison d'arrêt, désaffectée) et de construction neuve à déterminer afin d'accueillir les besoins futurs de l'institution judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, Conseil de prud'hommes), pour un montant de l'ordre de la dizaine de millions d'euros (hors taxes), hors coûts liés à l'archéologie préventive et hors fondations spéciales.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacité professionnelle et technique: 80 %, dont:
— adéquation des références professionnelles du candidat avec l'objet du marché: 40 %,
— adéquation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Capacité professionnelle et technique: 80 %, dont:
— adéquation des références professionnelles du candidat avec l'objet du marché: 40 %,
— adéquation des moyens humains du candidat (organigramme, effectifs, compétences y compris en technique du bâtiment, CV) avec les missions du marché: 40 %.
Capacité financière au regard du montant prévisionnel de l'opération: 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles;
2) preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
2) déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;
3) indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;
4) description du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
5) certificats de qualification professionnelle établis par l'Opqibi ou l'Opqtecc.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“1) principaux services fournis: les compétences requises relèvent des domaines de la Programmation, de la maîtrise d'œuvre, du patrimoine (PSMV), de la...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
1) principaux services fournis: les compétences requises relèvent des domaines de la Programmation, de la maîtrise d'œuvre, du patrimoine (PSMV), de la structure et de la thermique;
3) titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise: les compétences requises relèvent des domaines de la Programmation, de la maîtrise d'œuvre, du patrimoine (PSMV), de la structure et de la thermique;
5) certificats de qualification professionnelle exigés (Opqibi ou Opqtecc):
— établis par l'Opqibi: 0201: programmation générale, et 0202: programmation technique détaillée, et 2201: évaluation des coûts en phase amont et de programmation,
— établis par l'Opqtecc: 1.3.1 programmation architecturale et technique (a+b+c+d) (a+b+c), programmation dont assistance commission technique concours, et (D) suivi adéquation programme/projet en phases APS et APD.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Formulaire DC1: l'acheteur exige que le formulaire DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) soit utilisé par les...”
Formulaire DC1: l'acheteur exige que le formulaire DC1 (Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants) soit utilisé par les candidats pour présenter leur candidature. Ce formulaire permet à l'acheteur d'identifier le candidat qui se présente seul ou le groupement d'entreprises candidat. Il contient la déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que ce dernier n'entre pas dans un des cas d'exclusion de la procédure prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique. En cas de procédure groupée, il est exigé de renseigner un seul formulaire DC1 commun au mandataire et à tous ses cotraitants. Formulaire DC2: l'acheteur exige que le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) soit utilisé par les candidats à l'appui de leur candidature. Il complète le formulaire DC1 et apporte des précisions sur le statut du candidat individuel ou membre du groupement. Il permet également de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités économiques, financières, professionnelles et techniques suffisantes pour l'exécution du marché. En cas de procédure groupée, il est exigé que chaque membre du groupement renseigne son propre formulaire DC2 individuellement. Formulaire DC4: l'acheteur exige que le formulaire DC4 (Déclaration de sous-traitance) soit utilisé, le cas échéant.
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Courrier électronique: mathias.hennebois@justice.gouv.fr📧
Région: Paris🏙️
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la...”
Brève description
Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir).
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 143 890 💰
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la...”
Description du marché
Prestations intellectuelles relatives à la réalisation d'un diagnostic technique et d'une étude de faisabilité, à la programmation, à l'assistance à la passation d'un contrat de maîtrise d'œuvre et au suivi de l'adéquation programme-projet de l'opération immobilière de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir). Le site, réparti sur les parcelles cadastrées nº 3 (ancienne maison d'arrêt) et 103 (tribunal de grande instance) de la feuille AD, est implanté dans le périmètre du «secteur sauvegardé de Chartres» dont les règles de construction figurent dans le Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) approuvé en juillet 2007. L'opération consiste en des travaux de réhabilitation des bâtiments existants (tribunal de grande instance, environ 3 000 m de surface de plancher et un effectif d'une centaine de personnes; ancienne maison d'arrêt, désaffectée) et de construction neuve à déterminer afin d'accueillir les besoins futurs de l'institution judiciaire (tribunaux d'instance et de grande instance, conseil de prud'hommes), pour un montant de l'ordre de la dizaine de millions d'euros (hors taxes), hors coûts liés à l'archéologie préventive et hors fondations spéciales.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 210-513578
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“Programmation pour le projet de nouvelle cité judiciaire à Chartres (Eure-et-Loir)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Co-s
Adresse postale: 72 rue de Pelleport
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://Co-s.fr🌏
Le contractant est une PME ✅
Nom: Capla
Adresse postale: 47 rue Barrault
Code postal: 75013
URL: http://Caplarchitecture.com🌏
Nom: Flegon Ingénierie
Adresse postale: 45 boulevard Meusnier de Querlon
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: http://Flegon-ingenierie.com🌏
Nom: Élémentaire Conseil
Adresse postale: 113 boulevard Auguste Peneau
Code postal: 44300
URL: http://Societe.com/societe/elementaire-conseil-837814631.html🌏
Nom: Arest Nantes
Adresse postale: ZA de la Forêt, 8 rue Chante Merle, BP 7
Commune postale: Le Bignon
Code postal: 44140
URL: http://Arest.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 143 890 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité