Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits surgelés
Fc.2019.070
Produits/services: Produits surgelés📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits surgelés📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception alimentaire — 39 avenue de la Liberté — 68024 Colmar.”
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimum et maximum au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-03-31 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment...”
Liste et brève description des conditions
Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé DC1 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée et signée, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du code de la commande publique:
— déclaration sur l'honneur du candidat,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration du candidat (imprimé DC2 fourni par les Hôpitaux civils de Colmar) dûment complétée, accompagnée, conformément au code de la commande publique, des renseignements ou documents permettant d'évaluer les capacités financières:
— chiffre d'affaires des 3 dernières années,
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
— attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du pouvoir adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la...”
Liste et brève description des critères de sélection
1) les capacités techniques:
— moyens matériels et humains,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire. (l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature présentée);
2) les capacités professionnelles: la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen:
— le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
— le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex: sous traitants), les capacités de ces opérateurs. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, ces documents devront être fournis par chaque membre du groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée....”
Conditions d'exécution du contrat
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis. Aucune garantie financière ne sera exigée. Modalités de financement: section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé. Modalités de paiement: une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles R. 2191-3 à R. 2191-19 du code de la commande publique. Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes. Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande. Prix unitaires fermes. Conformément aux articles R. 2142-19 à R. 2142-27 du code de la commande publique, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/ch-colmar/ — Critères de sélection des candidatures: capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-27, R. 2143-3 à R. 2143-16 et R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique. L'absence d'ATTRI 1 et/ou l'absence de signature de l'ATTRI 1 est un motif de rejet de l'offre.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
Source: OJS 2019/S 193-468271 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-02-07) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Brève description
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 89426.43 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Hôpitaux civils de Colmar — réception alimentaire — 39 avenue de la Liberté, 68024 Colmar.”
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un montant minimal et maximal au sens des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique. Le contenu détaillé des prestations est défini dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement. Les quantités sont indiquées dans l'annexe nº 1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles de varier à la hausse comme à la baisse dans la limite de 10 %. Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 193-468271
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2020-01-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Transgourmet
Adresse postale: 43 route d'Illhaeusern
Commune postale: Guémar
Code postal: 68970
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89426.43 💰
Source: OJS 2020/S 029-066916 (2020-02-07)