Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-Sur-Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, la commune de Venansault.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la Ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: La Roche-sur-Yon agglomération
Adresse postale: Place du théâtre, BP 829
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Code postal: 85021
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne Tierce
Téléphone: +33 251474914📞
Courrier électronique: anne.tierce@larochesuryon.fr📧
Fax: +33 251240335 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.larochesuryon.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de La Roche-sur-Yon
Commune postale: La Roche-sur-Yon Cedex
Personne de contact: Anne Tierce
Téléphone: +33 251474914📞
Nom: Commune de La Ferrière
Adresse postale: www.larochesuryon.fr
Commune postale: La Ferrière
Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits et prestations de signalisation horizontale
Produits/services: Peinture de marquage routier📦
Brève description:
“Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de...”
Brève description
Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-Sur-Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, la commune de Venansault.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la Ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“1) fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture, résine, thermocollée),
2) la réalisation et la mise en sécurité des travaux d'application...”
Description du marché
1) fourniture de produits de signalisation horizontale (peinture, résine, thermocollée),
2) la réalisation et la mise en sécurité des travaux d'application des produits de marquage:
— la réalisation des démarches administratives relative à l'application des produits de marquage (arrêté de circulation, permission de voirie ...),
— la mise en sécurité du chantier de marquage (démarches administratives, implantation de signalisation temporaire y compris masquage de la signalisation existante),
— le balayage et nettoyage de la chaussée en amont des chantiers de marquage,
— l'effacement des marquages existants,
— le pré-marquage,
— l'application des produits de marquage (peinture, résine, thermocollé),
— la réception des travaux avec le maître d'ouvrage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconduction tacite 3 fois 1 an.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf. reconduction ci-dessus.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement consultation (RC).
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-10
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
Source: OJS 2019/S 132-323408 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-12-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: place du Théâtre — BP 829
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Commune de la Ferrière
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de...”
Brève description
Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon, la commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, la commune de Venansault.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 200 000 💰
Description
Description du marché:
“Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de...”
Description du marché
Procédure menée dans le cadre d'un groupement de commandes constitué par les entités suivantes: La Roche-sur-Yon agglomération (coordonnateur), la Ville de La Roche-sur-Yon, La commune de Mouilleron-le-Captif, la commune de La Ferrière, La commune de Venansault.
La procédure donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000,00 EUR HT par an pour l'ensemble du groupement. L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale de 1 an, reconductible de manière tacite 3 fois, soit une durée maximale de 4 ans. Il est précisé que pour la ville de la Roche-sur-Yon les bons de commande ne pourront être émis qu'à compter du 2.12.2019.
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Informations sur les options
Description des options: CF — reconduction ci-dessus.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 132-323408
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: G19023
Titre: Produits et prestations de signalisation horizontale
Date de conclusion du contrat: 2019-11-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Aximum
Commune postale: 44220 Coueron
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 6, allée de l'Île-Gloriette
Source: OJS 2019/S 239-586208 (2019-12-06)