Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine et guide)

CNAF

Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion.
Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Brio
• MAURY Imprimeur

Qui ?

• CNAF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-26	Avis de marché
2020-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et de livraison
Numéro de référence: 2019-22
Brève description:

Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion. Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et de livraison 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression et services connexes 📦
Services de livraison de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Cnaf
Adresse postale: 21 rue de Saint-Lambert, TSA 60868
Code postal: 54011
Commune postale: Nancy Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.caf.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.cafnancy@caf.cnafmail.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TYyESe8Xdv 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TYyESe8Xdv 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-26 📅
Date limite de soumission: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 166-406712
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

La 1 Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Impression-finition
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.

La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au Titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Informations complémentaires:

La 1

Les variantes libres ne sont pas autorisées.

Intitulé du lot: Diffusion-récupération
Numéro du lot: 2
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 4 800 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.

Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2
Justification de l’accord-cadre: Non concerné
Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans: Non concerné
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex.
Informations complémentaires:

L'ouverture des plis se fera en présence d'un représentant de l'agence comptable et d'un membre de la cellule des marchés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 775615529
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale — branche famille
Contact
Point de contact: Caisse d'allocations familiales de Meurthe-et-Moselle pôle budgets, marchés et patrimoine, cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_TYyESe8Xdv 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juillet/août 2023.

Pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500 📞
Fax: +33 383274984 📠
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).

— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,

— recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.

Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la…

… concurrence.

… concurrence initial.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 166-406712 (2019-08-26)

Avis d'attribution de marché (2020-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion. Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de mairies, CCAS, CPAM.

Valeur totale du marché: 7 154 683 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-31 📅
Date de publication: 2020-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 067-159802
Se réfère à l'avis: 2019/S 166-406712
Numéro JO-S: 67

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Procédure
Procédure accélérée:

Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2º du code de la commande publique).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 5 sous-critères suivants
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation et de la gestion des flux entrants
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation du parc des machines d'impressions et de finition avec démonstration de la capacité à répondre aux besoins exprimé dans le CCTP
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Pertinence de l'organisation retenue pour la production de l'approvisionnement à la livraison chez le diffuseur
Rapidité du délai global d'exécution de la prestation et pertinence du planning détaillé envisagé pour une édition
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Qualité du papier proposé apprécié au regard de l'indice de blancheur du papier, du taux de fibres recyclées, et de la main
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère développement durable apprécié au regard des 4 sous-critères suivants
Certifications environnementales détenues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Capacité à transmettre des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre tout au long du processus de production jusqu'à la livraison
L'utilisation ou non d'encres d'impression présentant une concentration en hydrocarbures aromatiques inférieure à 0,1 % massique
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom): La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de production, dont la livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations évalué au regard du DQE, dont coût moyen de la livraison
Critère de coût (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 4 sous-critères suivants:
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation du circuit de diffusion, comprenant notamment le mode de préparation et de diffusion proposé
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation du circuit de récupération
Possibilité d'effectuer le dernier mètre et qualité de l'organisation proposée pour sa mise en œuvre
Adéquation de l'organisation proposée pour la gestion de l'applicatif
Critère développement durable apprécié au regard des 3 sous-critères suivants:
Qualité de la gestion des magazines en fin de vie
La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de diffusion
Critère de coût (nom): Coût des prestations évalué au regard du DQE

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Nom: Maury Imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 087 280 061 000 18
Adresse postale: ZI — route d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Adresse Internet: http://www.maury-imprimeur.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 963 828 EUR 💰
Nom: Brio
Numéro d'enregistrement national: 332 758 119 000 33
Adresse postale: boulevard Galilée — ZA des Morandières
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Pays: Mayenne 🏙️
Adresse Internet: http://www.agir-graphic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 4 190 855 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de Standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence). Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2020/S 067-159802 (2020-03-31)

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