Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion.
Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et diffusion des supports Vies de Famille (magazine et guide)
2019-22”
Produits/services: Services d'impression et de livraison📦
Brève description:
“Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le...”
Brève description
Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion.
Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression-finition
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et services connexes📦
Produits/services supplémentaires: Papier d'impression📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine et DOM.
Description du marché:
“Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le...”
Description du marché
Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion. Pour plus de détail, se référer aux CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.
La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.
La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au Titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“La 1 édition concernée par ce marché devrait être celle de mai 2020. les variantes sont obligatoires: l'absence d'offre les concernant rend l'offre...”
Informations complémentaires
La 1 édition concernée par ce marché devrait être celle de mai 2020. les variantes sont obligatoires: l'absence d'offre les concernant rend l'offre irrégulière.
Les variantes libres ne sont pas autorisées.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diffusion-récupération
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de colis📦
Description du marché:
“Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des...”
Description du marché
Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de mairies, CCAS, CPAM… Pour plus de détail, se référer aux CCTP.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 800 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.
La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction...”
Description des renouvellements
Le marché sera renouvelable 3 fois pour des périodes d'une année.
La reconduction par période de 12 mois se fera de manière tacite. En cas de reconduction du marché par l'acheteur, le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction. Enfin, en cas de non-reconduction, la décision de ne pas reconduire sera transmise au titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Afficher plus
Informations complémentaires: La 1 édition concernée par ce marché devrait être celle de mai 2020.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de...”
Liste et brève description des conditions
Les pièces et renseignements demandés sont ceux figurant à l'article 5.2 du règlement de consultation.
Les pièces listées à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique doivent être produites par le seul candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée:
“Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2 du code de la commande publique).” Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans: Non concerné
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-31
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): CAF de Meurthe-et-Moselle, 21 rue de Saint-Lambert, 54011 Nancy Cedex.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis se fera en présence d'un représentant de l'agence comptable et d'un membre de la cellule des marchés.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Lancement d'une nouvelle procédure d'attribution envisagée en juillet/août 2023.” Informations complémentaires
“Pour le lot 1, des échantillons doivent être envoyés dans les conditions décrites au règlement de la consultation.” Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique.
Le délai de standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence).
— référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal de grande instance de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence,
— recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure Civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de grande instance de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence.
Les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nancy
Adresse postale: Cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54035
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383908500📞
Fax: +33 383274984 📠
URL: http://www.justice.gouv.fr/#9-3935🌏
Source: OJS 2019/S 166-406712 (2019-08-26)
Avis d'attribution de marché (2020-03-31) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production et diffusion des supports vies de famille (magazine et guide)
2019-22”
Brève description:
“Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le...”
Brève description
Pour le lot 1, les prestations comprennent la réception et le traitement des fichiers imprimables, l'impression, le pliage, l'assemblage, le façonnage, le brochage/collage et le conditionnement des cahiers et leur expédition vers l'entreprise de diffusion. Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de mairies, CCAS, CPAM.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 7 154 683 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 5 sous-critères suivants”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 5 sous-critères suivants
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation et de la gestion des flux entrants
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom):
“Qualité et adéquation du parc des machines d'impressions et de finition avec démonstration de la capacité à répondre aux besoins exprimé dans le CCTP”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Pertinence de l'organisation retenue pour la production de l'approvisionnement à la livraison chez le diffuseur”
Critère de qualité (nom):
“Rapidité du délai global d'exécution de la prestation et pertinence du planning détaillé envisagé pour une édition”
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom):
“Qualité du papier proposé apprécié au regard de l'indice de blancheur du papier, du taux de fibres recyclées, et de la main”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Critère développement durable apprécié au regard des 4 sous-critères suivants
Critère de qualité (nom): Certifications environnementales détenues
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom):
“Capacité à transmettre des informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre tout au long du processus de production jusqu'à la livraison”
Critère de qualité (nom):
“L'utilisation ou non d'encres d'impression présentant une concentration en hydrocarbures aromatiques inférieure à 0,1 % massique”
Critère de qualité (pondération): 1
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de production, dont la livraison”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Coût des prestations évalué au regard du DQE, dont coût moyen de la livraison
Critère de coût (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des...”
Description du marché
Pour le lot 2, les prestations comprennent la réception des magazines livrés par l'imprimeur, la préparation des colis/commande, la diffusion des exemplaires vers le réseau de partenaires ainsi que la reprise et la gestion en fin de vie des documents mis en place mais non distribués. Ce réseau de partenaires est constitué de Mairies, CCAS, CPAM... Pour plus de détail, se référer aux CCTP.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 4 sous-critères suivants:”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et des annexes à l'acte d'engagement remis par le candidat selon les 4 sous-critères suivants:
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom):
“Pertinence et adéquation du circuit de diffusion, comprenant notamment le mode de préparation et de diffusion proposé”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Pertinence et adéquation de l'organisation du circuit de récupération
Critère de qualité (nom):
“Possibilité d'effectuer le dernier mètre et qualité de l'organisation proposée pour sa mise en œuvre”
Critère de qualité (nom): Adéquation de l'organisation proposée pour la gestion de l'applicatif
Critère de qualité (nom): Critère développement durable apprécié au regard des 3 sous-critères suivants:
Critère de qualité (nom): Qualité de la gestion des magazines en fin de vie
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie envisagée pour réduire les émissions de gaz à effet de serre lors des différentes étapes de diffusion”
Critère de coût (nom): Coût des prestations évalué au regard du DQE
Procédure Type de procédure
Procédure accélérée:
“Offres obligatoirement transmises par voie électronique (R. 2161-3, 2º du code de la commande publique).” Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 166-406712
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Impression-finition
Date de conclusion du contrat: 2020-02-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Maury Imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 087 280 061 000 18
Adresse postale: ZI — route d'Étampes
Commune postale: Malesherbes
Code postal: 45330
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
URL: http://www.maury-imprimeur.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 963 828 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 963 828 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Diffusion-récupération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Brio
Numéro d'enregistrement national: 332 758 119 000 33
Adresse postale: boulevard Galilée — ZA des Morandières
Commune postale: Change
Code postal: 53810
Région: Mayenne🏙️
URL: http://www.agir-graphic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 4 190 855 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 190 855 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le délai de suspension de la signature du présent marché public dans la mesure où il a été passé en procédure d'appel d'offres est de 11 jours en cas de transmission de la décision de rejet par voie électronique (dit délai de suspension ou de «Standstill»), à compter de la date d'envoi de la notification conformément aux dispositions de l'article R. 2182-1 du code de la commande publique. Le délai de Standstill est un délai suspensif entre la communication de la décision d'attribution du marché et la signature de ce dernier afin de permettre aux soumissionnaires d'engager, le cas échéant, une procédure de recours permettre à un candidat évincé de contester en temps utile la méconnaissance par un pouvoir adjudicateur, de ses obligations en matière de publicité et de mise en concurrence). Référé précontractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal judiciaire de Nancy, avant la signature du présent marché public par l'acheteur. Les personnes pouvant prétendre à déposer un référé précontractuel, sont celles qui ont un intérêt à conclure le contrat, et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. Recours contractuel: conformément à l'article 1441-1 du code de procédure civile, le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un recours contractuel contre la présente décision, devant le tribunal de judiciaire de Nancy. Il doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution. Dans le cas où aucun avis d'attribution n'est publié, c'est un délai de 6 mois qui commence à compter de la conclusion du contrat, pour introduire le référé contractuel. les candidats sont informés que l'avis d'attribution sera publié dans les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence initial.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: cité judiciaire, rue du Général Fabvier
Source: OJS 2020/S 067-159802 (2020-03-31)