Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur 2010-2011

Institut Geographique National

Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon
• Geofit

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-02	Avis de marché
2020-03-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: Gbm19032
Brève description:

Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988216 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313492
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Production en deux millésimes des départements de la Côte-d'Or et de la Nièvre
Numéro du lot: 1
Brève description:

Production en 2 millésimes des départements de la Côte-d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en 1

Durée de l'accord: 9 mois
Intitulé du lot: Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Numéro du lot: 2
Brève description:

Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 047 km

Intitulé du lot: Production en 2 millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort
Numéro du lot: 3
Brève description:

Production en 2 millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 — millésime 2017 puis 2011) et du Territoire de Belfort (90 — millésime 2017 puis 2010) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 279 km

Durée de l'accord: 8 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Capacité technique et professionnelle:

— capacité, moyens techniques et humains,

— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN département des marchés: L. Alabastri
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Téléphone: +33 143988127 📞
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,

— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,

— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,

— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale0

Source: OJS 2019/S 128-313492 (2019-07-02)

Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le présent marché est réparti en trois lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).

Valeur totale du marché: 663 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107099
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313492
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or et de la Nièvre
Brève description:

Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 15 651 km

Intitulé du lot: Production en deux millésimes des départements de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Brève description:

Production en deux millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 047 km

Intitulé du lot: Production en deux millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort
Brève description:

Production en deux millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 — millésime 2017 puis 2011) et du territoire de Belfort (90 — millésime 2017 puis 2010) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 279 km

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Nom: Geofit
Adresse postale: 2 avenue Monteroni d'Arbia
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 203 463 EUR 💰
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Valeur totale du marché: 227 707 EUR 💰
232 139 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);

— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;

— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;

— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;

— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2020/S 045-107099 (2020-03-02)

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