Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur 2010-2011
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-07-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: Gbm19032
Brève description:
“Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base...”
Brève description
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut geographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.ign.fr🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr📧
Téléphone: +33 143988216📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-07-02 📅
Date limite de soumission: 2019-08-05 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313492
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Source: OJS 2019/S 128-313492 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base...”
Brève description
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le présent marché est réparti en trois lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
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Valeur totale du marché: 663 309 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107099
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313492
Numéro JO-S: 45
Informations complémentaires
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
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Source: OJS 2020/S 045-107099 (2020-03-02)