Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur 2010-2011
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur...”
Titre
Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un second millésime antérieur 2010-2011
Gbm19032
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Produits/services: Services de fourniture de données📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base...”
Brève description
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'Occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le Socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN).
Le présent marché est réparti en 3 lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production en deux millésimes des départements de la Côte-d'Or et de la Nièvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de fourniture de données📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Production en 2 millésimes des départements de la Côte-d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une...”
Description du marché
Production en 2 millésimes des départements de la Côte-d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en 1 approche à 15 651 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 9
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire et de l'Yonne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant...”
Description du marché
Production en 2 millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 047 km.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Production en 2 millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Production en 2 millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 —...”
Description du marché
Production en 2 millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 — millésime 2017 puis 2011) et du Territoire de Belfort (90 — millésime 2017 puis 2010) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 279 km.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un document attestant que la personne signataire a le pouvoir d'engager la société,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— capacité, moyens techniques et humains,
— références contrôlables pour des prestations de même nature sur les 3 derniers exercices.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-05
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-07
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux),
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur,
— référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA,
— recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA,
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA,
— recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale0
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Source: OJS 2019/S 128-313492 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Institut géographique national
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un 2 millésime antérieur 2010-2011
Gbm19032”
Titre
Production des données d'occupation du sol de la région Bourgogne-Franche-Comté pour un millésime initial 2017-2018 et un 2 millésime antérieur 2010-2011
Gbm19032
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Brève description:
“Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base...”
Brève description
Le marché a pour objet la production de l'ensemble de la région Bourgogne-Franche-Comté en données d'occupation du sol à grande échelle (OCS GE) sur la base des préconisations nationales du Conseil national de l'information géographique (CNIG) et en respectant le socle défini par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN). Le présent marché est réparti en trois lots géographiques d'une superficie proche; il s'agit pour chaque lot de produire le millésime initial (2017 ou 2018 selon les départements) et une mise à jour rétroactive sur un millésime à moins 6 ou 7 ans (2010 ou 2011 selon les départements).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 663 309 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or et de la Nièvre
Description
Description du marché:
“Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant...”
Description du marché
Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or (21 — millésime 2017 puis 2010) et de la Nièvre (58 — millésime 2017 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 15 651 km.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Production en deux millésimes des départements de la Saône-et-Loire et de l'Yonne” Description
Description du marché:
“Production en deux millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et...”
Description du marché
Production en deux millésimes des départements de la Saône-et-Loire (71 — millésime 2018 puis 2011) et de l'Yonne (89 — millésime 2018 puis 2011) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 047 km.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“Production en deux millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort” Description
Description du marché:
“Production en deux millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 —...”
Description du marché
Production en deux millésimes des départements du Doubs (25 — millésime 2017 puis 2010), du Jura (39 — millésime 2017 puis 2010), de la Haute-Saône (70 — millésime 2017 puis 2011) et du territoire de Belfort (90 — millésime 2017 puis 2010) et couvrant une superficie évaluée en première approche à 16 279 km.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313492
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Production en deux millésimes des départements de la Côte d'Or et de la Nièvre
Date de conclusion du contrat: 2019-10-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Geofit
Adresse postale: 2 avenue Monteroni d'Arbia
Commune postale: Castelnau-le-Lez
Code postal: 34170
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 203 463 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Production en deux millésimes des départements de la Saône et Loire et de l'Yonne” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Avineon
Adresse postale: 672 rue du Mas de Verchant
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 227 707 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Production en deux millésimes des départements du Doubs du Jura, de la Haute-Saône et du territoire de Belfort” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 232 139 💰
“En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur...”
En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, service achats et marchés, département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours administratif: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux);
— référé précontractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur;
— référé contractuel: un mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; six mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA;
— recours contentieux de droit commun: dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA;
— référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du Ta. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.
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Source: OJS 2020/S 045-107099 (2020-03-02)