Production de synthèses de presse

Ministère du travail/Santé

Production de synthèses de presse. Les conditions d'exécution du contrat sont énumérées dans le cahier des clauses techniques particulières et le cahier des clauses administratives particulières. Le marché est un marché ordinaire conclu avec un seul opérateur économique. Il est non alloti et conclu au prix forfaitaire indiqué par l'attributaire dans le Détail du prix global et forfaitaire (DPGF). Les prix sont définitifs et fermes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Synthèse & Médias

Qui ?

• Ministère du travail/Santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services récréatifs, culturels et sportifs › Services d'agences de presse

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-14	Avis de marché
2019-12-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de presse
Numéro de référence: AOO_SYNTH_DICOM_2020
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de presse 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de presse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail/santé
Adresse postale: DICOM — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425057&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: quentin.tuttle@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140566828 📞
Fax: +33 1405675012 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425057&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-14 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 157-388279
Numéro JO-S: 157
Informations complémentaires

La valeur estimée de 70 000 EUR HT (84 000 EUR TTC) est annuelle. Sur 4 ans, la valeur estimée totale est donc de 280 000 EUR HT (336 000 EUR TTC).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 280 000 EUR 💰
Brève description:

Description générale: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le titulaire du marché doit rédiger et diffuser une synthèse de presse quotidienne matinale sur chaque champ ministériel (une synthèse «Travail» et une synthèse «Solidarité/Santé») par courrier électronique, à une liste de contacts transmise par l'administration. Détails: d'une part, le titulaire doit rédiger et diffuser les synthèses de presse chaque matin du lundi au vendredi à 7:30 avec une tolérance exceptionnelle de 30 minutes de retard. D'autre part, le titulaire doit rédiger et diffuser les synthèses de presse chaque matin le samedi et le dimanche à 10 heures avec une tolérance exceptionnelle de 30 minutes de retard. Les synthèses de presse ne sont pas réalisées les jours fériés. Elles sont envoyées chaque matin par courrier électronique (en corps de courrier électronique et/ou en PDF joint). Elles sont diffusées sans restriction de nombre de destinataires à une liste fournie par l'administration. Cette liste est susceptible d'être modifiée à tout moment, sur simple transmission par mail d'une demande de l'administration.

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3.
Informations complémentaires:

La valeur estimée de 70 000 EUR HT (84 000 EUR TTC) est annuelle. Sur 4 ans, la valeur estimée totale est donc de 280 000 EUR HT (336 000 EUR TTC).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'acheteur impose aux candidats de justifier d'un niveau minimum de capacité financière: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 120 000 EUR TTC, soit 100 000 EUR HT (taux de TVA 20 %) au moins dans un exercice comptable des 3 dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats doivent fournir les éléments suivants:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Pour vérifier les déclarations du candidat individuel ou d'un membre d'un groupement, quelle que soit la forme utilisée pour présenter sa candidature, l'acheteur peut exiger la production de renseignements et documents:

— copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire,

— pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat individuel ou le membre du groupement,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— les justificatifs et moyens de preuve exigés du candidat peuvent être demandés à tout moment de la procédure.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: L'acheteur impose au candidat un minimum de capacité humaine de 7 salariés.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.1: qualité des réponses au cas pratique demandé
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1.2: organisation du travail proposée
Sous-critère 1.3: équipe dédiée
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425057&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère des solidarités et de la santé — Ministère du travail
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris 07 SP
Pays: Paris 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Publication du prochain avis vers août 2023.

Le DCE est téléchargeable sur la PLACE à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425057&orgAcronyme=h8j

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2019/S 157-388279 (2019-08-14)

Avis d'attribution de marché (2019-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 74 160 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-02 📅
Date de publication: 2019-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 235-576577
Se réfère à l'avis: 2019/S 157-388279
Numéro JO-S: 235

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description générale: conformément à l'article L. 2113-10 du code de la commande publique, le marché est global et non alloti. Ce choix est justifié par l'objet du marché qui ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Le titulaire du marché doit rédiger et diffuser une synthèse de presse quotidienne matinale sur chaque champ ministériel (une synthèse «Travail» et une synthèse «Solidarité/santé») par courriel, à une liste de contacts transmise par l'administration. Détails: d'une part, le titulaire doit rédiger et diffuser les synthèses de presse chaque matin du lundi au vendredi à 7:30 avec une tolérance exceptionnelle de 30 minutes de retard. D'autre part, le titulaire doit rédiger et diffuser les synthèses de presse chaque matin le samedi et le dimanche à 10:00 avec une tolérance exceptionnelle de 30 minutes de retard. Les synthèses de presse ne sont pas réalisées les jours fériés. Elles sont envoyées chaque matin par courriel (en corps de courriel et/ou en PDF joint). Elles sont diffusées sans restriction de nombre de destinataires à une liste fournie par l'administration. Cette liste est susceptible d'être modifiée à tout moment, sur simple transmission par mail d'une demande de l'administration.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): — sous-critère 1.1: qualité des réponses au cas pratique demandé
— sous-critère 1.2: organisation du travail proposée
— sous-critère 1.3: équipe dédiée

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-29 📅
Nom: Synthèse & Médias
Adresse postale: 5 rue de Charonne
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=425057&orgAcronyme=h8j 🌏
Valeur totale du marché: 74 160 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 235-576577 (2019-12-02)

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