Procédure concurrentielle avec négociation pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds-hôpital européen Georges-Pompidou

Hôpitaux universitaires Paris Ouest

Marché global de performances selon la procédure concurrentielle avec négociation pour pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds- hôpital européen Georges-Pompidou.
Numéro de référence: 2019egp094.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
Numéro de référence: 2019EGP094
Brève description:
Marché global de performances selon la procédure concurrentielle avec négociation pour pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds- hôpital européen Georges-Pompidou. Numéro de référence: 2019egp094.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux universitaires Paris Ouest
Adresse postale: Assistance publique hôpitaux de Paris, hôpital Européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.aphp.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marches.egp@aphp.fr 📧
Téléphone: +33 159095943 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447571&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-31 📅
Date limite de soumission: 2019-09-03 📅
Date de publication: 2019-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 149-367286
Numéro JO-S: 149
Informations complémentaires
Définition de l'objectif de performance: l'attributaire du marché s'engagera sur un taux de disponibilité du système de transport automatisé lourd supérieur ou égal à 95 %.Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performances selon la procédure concurrentielle avec négociation pour pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds- hôpital européen Georges-Pompidou.
Numéro de référence: 2019egp094.
Procédure concurrentielle avec négociation pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds- hôpital européen Georges-Pompidou, établissement des Hôpitaux universitaires Paris Ouest, groupe hospitalier de l'Assistance publique — hôpitaux de Paris (APHP).
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Durée de l'accord: 54 mois
Informations complémentaires:
Définition de l'objectif de performance: l'attributaire du marché s'engagera sur un taux de disponibilité du système de transport automatisé lourd supérieur ou égal à 95 %.Cet objectif n'est pas intangible, une tolérance pourra être prévue. Cependant la rémunération variera en fonction du niveau atteint.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital européen Georges Pompidou, 20 rue Leblanc 75015 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse: http://www.economie.gouv.fr/marches publics.fournir la lettre de candidature (formulaire DC1) dûment remplie et signée attestant que le candidat n'entre dans aucun de cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles R. 2143-3/R. 2142-(1 à 3) et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
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Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement chaque membre devra fournir le DC2.
Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire à engager l'entreprise
Situation économique et financière:
Les renseignements et documents qui peuvent être demandés aux candidats pour justifier de leurs capacités financières et économiques sont énoncés dans l'arrêté du 29/03/2016. Il peut s'agir:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Toutefois si pour une raison justifiée l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaire sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
— le formulaire DC1 ou équivalent daté, ou
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 2o Le formulaire DC2 ou équivalent,
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— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante). Ce formulaire est disponible sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
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— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
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— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et de ces opérateurs économiques ainsi que l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années plus particulièrement dans le domaine hospitalier,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
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— la description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres,
— principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage et particulièrement des références d'opérations en rapport avec l'objet du marché: modernisation d'un système de transport automatisé lourd (milieu hospitalier),
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— le candidat est invité à sélectionner des références qu'il juge significatives à raison de 3 et présente chacune de ces références dans le tableau Excel «Grille de présentation des candidats et des références» (le format A3 utilisé ne devra pas être modifié),
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— principales références au regard du projet à réaliser, indiquant les caractéristiques, le montant, la date et l'identité du maître d'ouvrage et particulièrement des références d'opérations en rapport avec l'objet du marché: maintenance et exploitation d'un système de transport automatisé lourd (milieu hospitalier),
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— le candidat est invité à sélectionner des références qu'il juge significatives à raison de 3 et présente chacune de ces références dans le tableau Excel «Grille de présentation des candidats et des références» (le format A3 utilisé ne devra pas être modifié,
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— un extrait du Kbis ou équivalent (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature) ainsi que la composition du capital.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=447571&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires
Pour obtenir le dossier de consultation les candidats téléchargeront sur le site: www.marches-publics.gouv.fr au niveau de cette consultation (2019egp094). Il s'agit d'un marché global de performances selon l'article R. 2171-3 du code de la commande publique.
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Les candidatures sont appréciées au moyen de la liste des critères publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence:
— critère nº 1 — noté sur 8 — références dans le domaine des travaux (conception / réalisation) se rapportant à la modernisation d'un système de transport automatisé lourd (milieu hospitalier),
— critère nº 2 — noté sur 12 — références dans le domaine de la maintenance et exploitation d'un système de transport automatisé lourd (milieu hospitalier).
Après la sélection des candidatures, la sélection des offres se fera selon les critères suivants dont la pondération figurera dans le règlement de consultation: jugement des offres:
— critère nº 1: prix des prestations
—— sous-critère 1.1: analyse DPGF des travaux,
—— sous-critère 1.2: analyse DPGF de la maintenance et de l'exploitation,
—— sous-critère 1.3: analyse BPU,
— critère nº 2: valeur technique de l'offre travaux
—— sous-critère 2.1: description des moyens humains au service de l'opération travaux,
—— sous-critère 2.2: contraintes d'exécutions et solutions proposées,
—— sous-critère 2.3: description du matériel/équipement proposé (et explication du principe de fonctionnement,
—— sous-critère 2.4: respect de la sécurité et de la propreté, description des moyens mis à disposition pour la sécurité et le respect de l'hygiène en milieu hospitalier exploitation/maintenance,
—— sous-critère 2.5: organisation mise en œuvre par l'entreprise,
—— sous-critère 2.6: méthodes de maintenance et nombre d'heures affectées à la maintenance préventive par l'entreprise,
—— sous-critère 2.7: importance et étendue du stock de fournitures proposé par l'entreprise objectif de performance,
—— sous-critère 2.8: taux de disponibilité du système de transport automatisé lourd supérieur ou égal à 95 % (méthodologie et moyens utilisés pour atteindre cet objectif).
Les offres feront l'objet d'une notation chiffrée au regard de chacun de ces critères. L'offre qui obtiendra la meilleure note globale sera considérée comme économiquement la plus avantageuse. Les offres présentées dans le cadre de la présente consultation peuvent faire l'objet d'une négociation dans le respect des modalités de la procédure concurrentielle avec négociation.la négociation pourra se faire par écrit ou au moyen d'auditions compte tenu du degré de complexité technique de la consultation.
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Le marché est à prix mixte (avec une partie unitaire et une partie forfaitaire) au sens de l'article R. 2112-6 du nouveau code de la commande publique et révisable.
La remise des plis par voie dématérialisée est obligatoire conformément à l'article R. 2132-7 du nouveau code de la commande publique.
Les plis électroniques devront être déposés sur le site www.marches-publics.gouv.fr et être signés électroniquement conformément à l'arrêté du 15.6.2012 au moyen des certificats conformes au RGS.
L'absence ou l'invalidité de la signature électronique n'entraînera pas l'élimination du candidat mais celui-ci sera invité en cas d'attribution à signer sous forme matérialisée les principaux documents constitutifs de sa candidature. lorsque la candidature est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. elle doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible: «copie de sauvegarde», le numéro et l'intitulé de la consultation et le nom du candidat auxquels elle se rapporte et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des candidatures. Elle peut être envoyée sur support physique électronique disque CD-ROM 600-800 Mega-Bytes, disque DVD 4,7 Giga bytes.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 149-367286 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché global de performances selon la procédure concurrentielle avec négociation pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds — hôpital européen Georges-Pompidou, numéro de référence: 2019egp094.
Valeur totale du marché: 3522117.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôpitaux Universitaires Paris Ouest
Adresse postale: Assistance publique-Hôpitaux de Paris, hôpital européen Georges-Pompidou, 20 rue Leblanc

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-10-21 📅
Date de publication: 2020-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 208-508284
Se réfère à l'avis: 2019/S 149-367286
Numéro JO-S: 208

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation pour la modernisation, maintenance et exploitation des transports automatisés lourds — hôpital européen Georges-Pompidou, établissement des hôpitaux universitaires Paris Ouest, groupe hospitalier de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Hôpital européen Georges-Pompidou, 20 rue Leblanc, 75015 Paris.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-10-20 📅
Nom: Swisslog
Adresse postale: 28 quai Galliéni, Cs 80048
Commune postale: Suresnes
Code postal: 92156
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.swisslog-healthcare.com/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 3522117.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 208-508284 (2020-10-21)