Procédure concurrentielle avec négociation nº 1844: fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée
CHU de Dijon Bourgogne
Procédure concurrentielle avec négociation nº 1844: fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée pour les établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, en mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 4. Si le nombre de candidats satisfaisant n'atteint pas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Le délai de réception des offres était de 2019-03-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-01-31 | Avis de marché |
| 2019-11-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Numéro de référence: PCN no 1844
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦
Code CPV supplémentaire: Kit d'incontinence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052232
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 3 340 000 EUR 💰
Brève description:
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chu
Contact
Point de contact: Mme Marie-Hélène Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 024-052232 (2019-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Kit d'incontinence
Numéro de référence: PCN no 1844
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation nº 1844: fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée pour les établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, en mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
Le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 4. Si le nombre de candidats satisfaisant n'atteint pas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Kit d'incontinence 📦
Code CPV supplémentaire: Kit d'incontinence 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côte-d’Or 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Dijon Bourgogne
Adresse postale: 5 boulevard Jeanne d'Arc — BP 77908
Code postal: 21079
Commune postale: Dijon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-dijon.fr 🌏
Courrier électronique: mariehelene.chevalier@ch-hco.fr 📧
Téléphone: +33 380817313 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-31 📅
Date limite de soumission: 2019-03-04 📅
Date de publication: 2019-02-04 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 024-052232
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Financement: budget propre de chaque établissement.
Paiement: mandat administratif. Virement à 50 jours pour les établissements publics de santé et à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation nº 1844: fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée pour les établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires. Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande, en mono-attributaire, sans minimum ni maximum en valeur comme en quantité.
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Le nombre maximum de candidats qui seront invités à participer à la suite de la procédure concurrentielle avec négociation est fixé à 4. Si le nombre de candidats satisfaisant n'atteint pas ce minimum, le pouvoir adjudicateur peut poursuivre la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
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Brève description:
Fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée pour les établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires.
Valeur estimée hors TVA: 3 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Marché reconductible 2 fois expressément par période de 1 an, soit jusqu'au 30.6.2023
Informations complémentaires:
Financement: budget propre de chaque établissement.
Paiement: mandat administratif. Virement à 50 jours pour les établissements publics de santé et à 30 jours pour les établissements médico-sociaux.
Site principal ou lieu d'exécution: Établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Capacités professionnelles, techniques et financières.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation.
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Chu
Contact
Point de contact: Mme Marie-Hélène Chevalier
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Réunion d'information obligatoire: les candidats sélectionnés seront invités à participer à une réunion d'information obligatoire, unique pour tous les candidats, organisée au CHU Dijon Bourgogne, en présence de la commission de choix composée de représentants des établissements.
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La date et les modalités d'organisation de cette rencontre seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée à chaque candidat sélectionné. Elle se déroulera pendant la phase initiale de la procédure concurrentielle avec négociation, soit fin mars 2019.
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Visite des établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires: une visite des établissements permettra aux candidats de proposer une offre complète et appropriée.
Cette visite se déroulera pendant la phase initiale de la procédure concurrentielle avec négociation.
La date et les modalités d'organisation de cette visite qui aura lieu début avril 2019, seront précisées dans la lettre d'invitation à soumissionner adressée à chaque candidat sélectionné.
Tests: la période de tests des produits, de la prestation d'accompagnement et de l'outil de gestion des candidats sélectionnés, se déroulera à l'issue de la réception des offres initiales, soit de fin mai à début juillet 2019.
Pour chaque candidat, les essais se dérouleront sur 2 semaine de la manière suivante:
— 1
— 2
Avant la phase tests, les candidats sélectionnés seront informés, via le profil acheteur, du calendrier relatif à leurs interventions dans les services testeurs des établissements.
Négociation avec les candidats:
En application de l'article 73 du décret cité en référence, la procédure concurrentielle avec négociation se déroulera en 2 phases successives de négociation. La 1
Communications et échanges d'informations par voie électronique: conformément aux dispositions de l'article 39-I du décret 2016-360 du 25.3.2016, le pouvoir adjudicateur met gratuitement les documents de la consultation à disposition des opérateurs économiques sur son profil d'acheteur à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/
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Les communications et les échanges d'informations avec les opérateurs économiques seront effectués par…
… voie électronique. À cette fin, l'opérateur économique mentionnera de manière précise une adresse mail de référence, valide pendant toute la durée de la procédure.
… l'intermédiaire du profil acheteur mentionné ci-dessus.
Ce mode de transmission est obligatoire pour l'ensemble des échanges (présentation des candidatures et des offres, demandes de régularisation ou de précision éventuelle et réponse à ces demandes).
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Fax: +33 380733989 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional du règlement des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 024-052232 (2019-01-31)
Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551453
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052232
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Prestation d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Essity France SAS
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 972 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 225-551453 (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure concurrentielle avec négociation nº 1844: fourniture de produits d'incontinence adulte et d'alèses avec prestation d'accompagnement associée pour les établissements membres du GHT 21-52 et ses établissements partenaires.
Valeur totale du marché: 2 972 080 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-551453
Se réfère à l'avis: 2019/S 024-052232
Numéro JO-S: 225
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30 %
Critère de qualité (nom): Prestation d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Logistique
Critère de qualité (pondération): 20 %
Prix (pondération): 25 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Nom: Essity France SAS
Adresse postale: 151-161 boulevard Victor Hugo
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 2 972 080 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Dijon
Source: OJS 2019/S 225-551453 (2019-11-18)
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