Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général — quartier Le Pierrier

Ville du Plessis-Robinson

La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Qui ?

• Ville du Plessis-Robinson

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: QUARTIER LE PIERRIER promesse synallagm.
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments destinés aux loisirs, aux sports, à la culture, à l'hébergement et de restaurants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville du Plessis-Robinson
Adresse postale: 3 place de la Mairie
Code postal: 92350
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Contact
Adresse Internet: http://www.plessis-robinson.com/ 🌏
Courrier électronique: amandine.bonino@plessis-robinson.com 📧
Téléphone: +33 179412026 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbF7cJEg_B 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbF7cJEg_B 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-156070
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Quartier Le Pierrier.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre est commune,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),

— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,

— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat,

— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs ou ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont réservées à toute personne y ayant vocation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à l'article 6 du règlement de la consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des affaires juridiques et de l'administration générale — Service des marchés publics — Amandine Bonino
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_rbF7cJEg_B 🌏

Référence
Informations complémentaires

Attention: le prix de cession du foncier et d'acquisition des équipements collectifs est fixé a priori et ne constitue pas un critère de jugement des offres (cf. article 11 du règlement de la consultation). Prix de cession prévisionnel du terrain = 1 100 EUR HT du mètres carrés de surface de plancher logement, conformément au programme. Prix des équipements collectifs vendus en l'état futur d'achèvement = 2 450 000 EUR HT. La commune du Plessis-Robinson se portera acquéreur en VEFA des équipements collectifs imbriqués aux logements privés. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires, les candidats devront déposer leur question sur le profil acheteur de la commune au plus tard 10 jours avant la date limite de réception (soit avant le 23.4.2019, à 16:00). Calendrier prévisionnel du projet:

— avril 2019: lancement de la procédure concurrentielle avec négociation,

— mai 2019: réception des candidatures et choix des candidats retenus,

— juin 2019: ouverture des négociations avec les candidats retenus,

— juillet 2019: réception des 1

— août 2019: audition & négociation,

— août 2019: fin des négociations,

— remise des offres finales.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 067-156070 (2019-03-29)

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