Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général — quartier Le Pierrier
La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges...”
Titre
Procédure concurrentielle avec négociation d'opérateurs pour la conclusion d'une (ou plusieurs) promesse(s) synallagmatique(s) de vente avec charges d'intérêt général — quartier Le Pierrier
QUARTIER LE PIERRIER promesse synallagm.
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1...”
Brève description
La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse.
La ville du Plessis-Robinson souhaite engager une opération de renouvellement du quartier le pierrier et réfléchit, notamment, à la reconstruction d'1 gymnase, d'1 centre municipal de loisirs ainsi qu'à la construction de logements. Dans ce cadre, elle envisage de céder des parcelles dont elle a actuellement la propriété afin de valoriser les parcelles cadastrées présentant une surface cadastrale de 3 155 m et relevant du domaine public communal. La consultation devant se concrétiser par la cession du foncier, pour la réalisation d'équipements collectifs et de logements imbriqués, à l'issue de la procédure, la ville conclura 1 ou plusieurs promesses synallagmatiques de vente avec le soumissionnaire qui présentera l'offre économiquement la plus avantageuse. Les caractéristiques principales du programme (avec les exigences minimales) sont présentées dans le document programme. Les parcelles feront l'objet d'une vente d'un seul tenant.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques,...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
La sélection des candidats admis à remettre une offre sera effectuée en fonction de critères de sélection relatifs aux capacités techniques, professionnelles et financières. Ces différents critères seront analysés sur la base des documents remis par les candidats tels qu'exigés à l'article 6 du règlement de la consultation. Si, à l'examen des candidatures reçues, le nombre de candidats disposant de telles capacités est supérieur au nombre maximum de 3, les candidats admis seront sélectionnés après un classement opéré sur la base des critères de sélection des candidatures pondérés fixés à l'article 8 du règlement de la consultation.
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Informations complémentaires:
“La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.”
Informations complémentaires
La durée du marché (36 mois) mentionnée dans le présent avis s'entend à compter de la signature de l'acte de vente, la notification constituant le début du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature datée et signée, précisant l'identité du candidat (ou formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016): en cas de groupement, cette lettre est commune,
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle recommandé: formulaire DC1 mis à jour du 31.3.2016),
— un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K-bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion. Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés,
— la preuve des attestations d'assurance lui permettant de couvrir tous les risques liés à sa profession et présentant un niveau de garanties approprié et suffisant pour le type de missions objet du présent contrat,
— les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Lorsque les autorités compétentes du pays d'origine ou d'établissement du candidat ne délivrent pas les documents justificatifs ou ne mentionnent pas tous les cas d'interdiction de soumissionner, ils peuvent être remplacés par une déclaration sous serment ou, dans les pays où une telle procédure n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié de son pays d'origine ou d'établissement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les prestations sont réservées à toute personne y ayant vocation.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Attention: le prix de cession du foncier et d'acquisition des équipements collectifs est fixé a priori et ne constitue pas un critère de jugement des offres...”
Attention: le prix de cession du foncier et d'acquisition des équipements collectifs est fixé a priori et ne constitue pas un critère de jugement des offres (cf. article 11 du règlement de la consultation). Prix de cession prévisionnel du terrain = 1 100 EUR HT du mètres carrés de surface de plancher logement, conformément au programme. Prix des équipements collectifs vendus en l'état futur d'achèvement = 2 450 000 EUR HT. La commune du Plessis-Robinson se portera acquéreur en VEFA des équipements collectifs imbriqués aux logements privés. Pour obtenir tout renseignement complémentaire qui leur seraient nécessaires, les candidats devront déposer leur question sur le profil acheteur de la commune au plus tard 10 jours avant la date limite de réception (soit avant le 23.4.2019, à 16:00). Calendrier prévisionnel du projet:
— avril 2019: lancement de la procédure concurrentielle avec négociation,
— mai 2019: réception des candidatures et choix des candidats retenus,
— juin 2019: ouverture des négociations avec les candidats retenus,
— juillet 2019: réception des 1 propositions,
— août 2019: audition & négociation,
— août 2019: fin des négociations,
— remise des offres finales.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 067-156070 (2019-03-29)