Prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts sur le département de la Vendée

Syndicat Trivalis

Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme,
— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le Centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,
— refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND,
— tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND,
— compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB,
— compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Jacky Dufeu
• Sas sede Environnement

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de transport des ordures ménagères

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-29	Avis de marché
2019-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport des ordures ménagères
Numéro de référence: 2019_M171
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts: — ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, — emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le Centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin, — refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND, — tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND, — compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB, — compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport des ordures ménagères 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport des ordures ménagères 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-29 📅
Date limite de soumission: 2019-06-11 📅
Date de publication: 2019-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 084-200955
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts:

— ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme,

— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le Centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,

— refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND,

— tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND,

— compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB,

— compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.

Valeur totale estimée: 7 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts de déchets verts
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les prestations comprennent les activités suivantes:

— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et/ou de traitement de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants (FMA),

— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ou composts,

— le transport de ces déchets ou composts vers l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,

— le déchargement de ces déchets ou composts dans l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,

— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et/ou de valorisation (tickets de pesées, relevé…) conformément à la réglementation en vigueur.

Quantités estimées sur la durée totale:

— OM: 307 175 t,

— emballages: 93 715 t,

— refus compostage: 81 525 t,

— tout-venant: 32 800 t,

— compost déchets verts: 17 200 t.

Valeur estimée hors TVA: 6 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires: Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1
Intitulé du lot: Prise en charge, transport et vidage de compost jusqu'aux parcelles agricoles
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts,

— le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation,

— le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles,

— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé…) conformément à la réglementation en vigueur.

Quantités estimées sur la durée totale: 33 950 t.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Entreprises autorisées pour le transport de déchets par route.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1

Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.10.2019. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 26.7.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée comme suit:

— au 1.10.2019 pour le lot nº 1,

— au 1.11.2019 pour le lot nº 2.

Les variantes sont autorisées et devront être justifiées par une meilleure performance environnementale. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.

Des visites de sites sont organisées. Les dates, horaires et lieux de visite sont précisés à l'article 10 du RC. Les candidats devront au préalable s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr — Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 40994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts 🌏
Source: OJS 2019/S 084-200955 (2019-04-29)

Avis d'attribution de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts: — ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme, — emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin, — refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND, — tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND, — compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB, — compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.

Valeur totale du marché: 10295136.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date de publication: 2019-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 142-350237
Se réfère à l'avis: 2019/S 084-200955
Numéro JO-S: 142

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts:

— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,

— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et / ou de traitement de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants (FMA),

— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport…

… et/ou de valorisation (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.

… et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Nom: Jacky Dufeu
Adresse postale: Agence Dufeu Atlantique — 58 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 9943977.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom: SAS SEDE environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal, CS 30094
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Valeur totale du marché: 351158.75 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires

Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires définis aux Bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m171 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots 1 et 2 du marché ont été conclus, c'est à dire signés le 10.7.2019 et notifiés le 19.7.2019 pour le lot 1 et le 22.7.2019 pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.10.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2019 pour le lot 1 et au 1.11.2019 pour le lot 2.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours: — référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2019/S 142-350237 (2019-07-22)

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