Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme,
— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le Centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,
— refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND,
— tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND,
— compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB,
— compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Code postal: 85015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251451451📞
Courrier électronique: contact@trivalis.fr📧
Fax: +33 251451450 📠
Région: Vendée🏙️
URL: http://www.trivalis.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type:
“Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts sur le département de la Vendée
2019_M171”
Produits/services: Services de transport des ordures ménagères📦
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement des déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme,
— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le Centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,
— refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND,
— tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND,
— compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB,
— compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 7 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts de déchets verts” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et/ou de traitement de prise en charge et...”
Description du marché
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et/ou de traitement de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants (FMA),
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ou composts,
— le transport de ces déchets ou composts vers l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,
— le déchargement de ces déchets ou composts dans l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et/ou de valorisation (tickets de pesées, relevé…) conformément à la réglementation en vigueur.
Quantités estimées sur la durée totale:
— OM: 307 175 t,
— emballages: 93 715 t,
— refus compostage: 81 525 t,
— tout-venant: 32 800 t,
— compost déchets verts: 17 200 t.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique (Ccp), mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique (Ccp), mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3 du CCP).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge, transport et vidage de compost jusqu'aux parcelles agricoles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné...”
Description du marché
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts,
— le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation,
— le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé…) conformément à la réglementation en vigueur.
Quantités estimées sur la durée totale: 33 950 t.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 900 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique (CCP) mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du Code de la commande publique (CCP) mono-attributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3 du CCP).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— au titre de son aptitude à exercer l'activité professionnelle: preuve de son inscription sur un registre professionnel.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles,...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat produit à l'appui de sa candidature:
— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: Entreprises autorisées pour le transport de déchets par route.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-11
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la...”
Appel d'offres ouvert (art. L. 2124-1, L. 2124-2, R. 2124-1, R. 2124-2 1 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique). Documents de la consultation (DCE) mis à disposition gratuitement à l'adresse http://www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190410w2_01. Les communications et échanges d'information seront effectuées exclusivement par voie électronique suivant les dispositions prévues à l'article 3 du Règlement de consultation (RC). Pour ce faire, le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur le DCE, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la Date limite de réception des offres (DLRO) une demande écrite à Trivalis via le profil d'acheteur www.marches-securises.fr — Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail du DCE, sont mis en ligne sur la plate-forme www.marches-securises.fr au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres se fait uniquement par voie électronique à l'adresse www.marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20190410w2_01 suivant les dispositions prévues à l'article 8 du RC. Aucune offre papier ne sera acceptée. Les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. La copie de sauvegarde peut être transmise à l'acheteur sur support papier ou sur support physique électronique. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli comportant la mention «copie de sauvegarde».
Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.10.2019. La date prévisionnelle de notification du marché est fixée au 26.7.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée comme suit:
— au 1.10.2019 pour le lot nº 1,
— au 1.11.2019 pour le lot nº 2.
Les variantes sont autorisées et devront être justifiées par une meilleure performance environnementale. Les exigences minimales ainsi que les modalités de présentation des variantes sont fixées à l'article 5-2 du règlement de la consultation.
Des visites de sites sont organisées. Les dates, horaires et lieux de visite sont précisés à l'article 10 du RC. Les candidats devront au préalable s'inscrire par courriel à contact@trivalis.fr — Les visites ne sont pas obligatoires mais le titulaire sera réputé avoir pris connaissance des sites et s'être rendu compte de la situation exacte, de l'importance et de la nature des prestations, ainsi que de toutes les difficultés et sujétions pouvant résulter de leur exécution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île Gloriette — CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 40994658 📠
URL: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 084-200955 (2019-04-29)
Avis d'attribution de marché (2019-07-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis...”
Brève description
Le présent marché porte sur des prestations de prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts:
— ordures ménagères depuis l'ensemble des centres de transfert vers les usines TMB et l'ISDND de Tallud-Sainte-Gemme,
— emballages ménagers depuis l'ensemble des centres de transfert vers Vendée tri ou en appoint vers le centre de tri public de Mouzeuil-Saint-Martin,
— refus de tri-compostage depuis les usines de TMB vers les ISDND,
— tout-venants ultimes depuis le centre de transfert de Givrand, vers les ISDND,
— compost de déchets verts produit sur la plate-forme de compostage de Givrand vers les usines de TMB,
— compost en mélange de déchets verts et d'ordures ménagères issus des usines de TMB vers les parcelles agricoles en vue d'une valorisation.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10295136.25 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et / ou de traitement de prise en charge et...”
Description du marché
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la mise à disposition, sur les sites de transfert, de tri et / ou de traitement de prise en charge et en nombre suffisant, de contenants (FMA),
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des déchets ou composts,
— le transport de ces déchets ou composts vers l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,
— le déchargement de ces déchets ou composts dans l'unité de tri, traitement ou lieu de valorisation indiqué par Trivalis,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et/ou de valorisation (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique (CCP), monoattributaire. L'AC fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique (CCP), monoattributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3 du CCP).
Afficher plus
Description du marché:
“Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné...”
Description du marché
Les prestations comprennent les activités suivantes:
— la prise en charge le cas échéant l'attente pendant le chargement par l'exploitant du site concerné et la pesée des composts,
— le transport de ces composts vers les parcelles agricoles pour valorisation,
— le déchargement de ces composts sur les parcelles agricoles,
— l'établissement et la remise à Trivalis, des documents qui permettent le suivi des opérations de transport et de déchargement (tickets de pesées, relevé...) conformément à la réglementation en vigueur.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique (CCP) monoattributaire. L'AC fixe toutes les stipulations...”
Informations complémentaires
Accord-cadre (AC) conformément à l'article L. 2125-1 1 du code de la commande publique (CCP) monoattributaire. L'AC fixe toutes les stipulations contractuelles et est exécuté par bons de commande (art. R. 2162-2 al.2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP). L'AC est conclu sans minimum ni maximum (art. R. 2162-4 3 du CCP).
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200955
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_M171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prise en charge, transport et déchargement de déchets ménagers et composts de déchets verts”
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Jacky Dufeu
Adresse postale: Agence Dufeu Atlantique — 58 quai Emile Cormerais
Commune postale: Saint-Herblain
Code postal: 44800
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9943977.50 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prise en charge, transport et vidage de compost jusqu'aux parcelles agricoles
Date de conclusion du contrat: 2019-07-22 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS SEDE environnement
Adresse postale: 195 rue Blaise Pascal, CS 30094
Commune postale: Ancenis
Code postal: 44153
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 351158.75 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 200 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport des composts
“Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires définis aux...”
Les montants des lots 1 et 2 indiqués ci-dessus sont non contractuels et s'entendent sur la durée totale du marché. Seuls les prix unitaires définis aux Bordereaux des prix unitaires sont contractuels et seront appliqués aux quantités réellement commandées. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, le marché 2019_m171 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut-être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement. Les lots 1 et 2 du marché ont été conclus, c'est à dire signés le 10.7.2019 et notifiés le 19.7.2019 pour le lot 1 et le 22.7.2019 pour le lot 2. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter du 1.10.2019. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au 1.10.2019 pour le lot 1 et au 1.11.2019 pour le lot 2.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette, CS 24111
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants),
— référé contractuel (CJA, art. L.551-13 et suivants),
— recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 142-350237 (2019-07-22)