Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prise en charge et traitement d'un stock de bouteilles partiellement dégradées contenant des gaz toxiques ou non identifiés
2019P72087270”
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Brève description:
“Prise en charge et traitement d'un stock de bouteilles partiellement dégradées contenant des gaz toxiques ou non identifiés.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement de bouteilles en bon état
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Prise en charge et traitement de bouteilles en bon état. Les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de quelques...”
Description du marché
Prise en charge et traitement de bouteilles en bon état. Les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport et la destruction de quelques centaines de bouteilles contenant des gaz toxiques ou non identifiés. L'état de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans précaution particulière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-03-01 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les critères de sélection des candidatures du lot 1 sont les suivants:
— critère nº 1: chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les critères de sélection des candidatures du lot 1 sont les suivants:
— critère nº 1: chiffre d'affaires de la société — 40 %,
— critère nº 2: quantité en kg de gaz toxique détruite par an — 40 %,
— critère nº 3: effectifs et présentation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations — 20 %.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en «sarcophage»
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en «sarcophage». Les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport sécurisé et la...”
Description du marché
Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en «sarcophage». Les prestations attendues concernent l'enlèvement, le transport sécurisé et la destruction de quelques centaines de bouteilles contenant des gaz toxiques ou non identifiés. Ces bouteilles, au vu de leur état de corrosion, devront obligatoirement être reconditionnées en «sarcophage» de sécurité pour le transport. Cette exigence est primordiale, le candidat devra confirmer qu'il respecte cette exigence dans sa réponse.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les critères de sélection des candidatures du lot 2 sont les suivants:
— critère nº 1: chiffre d'affaires...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu à prix global et forfaitaire. Les critères de sélection des candidatures du lot 2 sont les suivants:
— critère nº 1: chiffre d'affaires de la société — 40 %,
— critère nº 2: quantité en kg de gaz toxique détruite par an — 40 %,
— critère nº 3: effectifs et présentation de l'équipe dédiée, chargée de réaliser l'opération de conditionnement en sarcophage — 20 %.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés sur les 3 dernières années.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat indiquera avec précision le nom du service bénéficiaire de ses prestations sous réserve des règles de déontologie propres à la profession,
— la quantité de déchets, de même type, détruits sur les 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années,
— une attestation de capacité et une autorisation de transporter et détruire les déchets, objet des 2 lots, conformément à la réglementation en vigueur. L'engagement de confidentialité complété (annexe 1 au règlement de la consultation).
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
“Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme htpps://marches.maximilien.fr — Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de...”
Le DCE doit être consulté et téléchargé via la plate-forme htpps://marches.maximilien.fr — Les opérateurs économiques sont informés qu'en cas de téléchargement anonyme du DCE et/ou de mentions erronées dans le formulaire d'identification, ils ne seront pas informés des éventuelles modifications de la consultation. Le DCE peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 5 du RC. Les candidats sont avertis que seuls les plis électroniques seront acceptés pour répondre à la présente consultation conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique du 1.4.2019 et l'arrêté du 27.7.2018. Les candidat sont autorisés à déposer à l'appui de leurs plis électroniques, une copie de sauvegarde papier. Conformément à l'article R. 2132-1 du code susmentionné, pour les consultations dès 25 000 EUR HT, les échanges pendant la procédure de passation des marchés doivent être dématérialisés. Cela concerne:
— la mise à disposition des documents de la consultation,
— la réception des candidatures et des offres, pour toutes les phases,
— les questions/réponses des acheteurs et des entreprises,
— les demandes d'informations, de compléments, les échanges relatifs à la négociation,
— les notifications des décisions (lettre de rejet, etc.).
Les documents remis par le candidat n'ont pas à être signés électroniquement. Le type de produits concernés est le suivant:
— lot 1: quelques centaines de bouteilles contenant des gaz toxiques ou non identifiés. L'État de ces bouteilles permet de considérer qu'elles sont transportables sans précaution particulière,
— lot 2: quelques centaines de bouteilles transportables en sarcophages contenant des gaz toxiques ou non identifiés.
À titre d'information, les bouteilles sont stockées sur un terrain situé dans un rayon de 200 km de Paris. Concernant les modalités d'exécution des prestations, les bouteilles sont jugées a priori transportables au vu de leur état. Certaines d'entre elles ne nécessitent pas de dispositif de sécurité particulier pour le transport, d'autres doivent impérativement être transportées en «sarcophage» de sécurité. La liste des bouteilles de chaque type sera annexée au CCTP qui seront fournis aux candidats retenus à présenter une offre. De plus, les bouteilles devront être traitées sur un site autorisé au titre des ICPE (Installations classées pour la protection de l'environnement) et le prestataire doit fournir les bordereaux de suivi des déchets. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants:
— critère nº 1: chiffre d'affaires de la société — 40 %,
— critère nº 2: quantité en kg de gaz toxique détruite par an — 40 %,
— critère nº 3: effectifs et présentation de l'équipe dédiée à l'exécution du marché — 20 %.
Les candidats devront fournir l'attestation de leur capacité et de leur autorisation à transporter et détruire les déchets, objets des 2 lots, conformément à la réglementation en vigueur, ainsi qu'un engagement de confidentialité. À défaut, leur candidature sera considérée incomplète et déclarée irrégulière. Les critères de sélection des offres sont les suivants:
— critère nº 1: délai d'enlèvement des produits: 60 %,
— critère nº 2: prix — 40 %.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 3 et le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 3 également, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats. Si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre fixé par le pouvoir adjudicateur, ce dernier poursuivra la procédure avec les candidats ayant les capacités requises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours:
Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours:
Les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2019/S 161-396463 (2019-08-19)
Avis d'attribution de marché (2020-05-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Prise en charge et traitement de bouteilles en bon état.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en
Description
Description du marché: Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en sarcophage.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 161-396463
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20190000050801
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prise en charge et traitement des bouteilles en bon état
Date de conclusion du contrat: 2019-12-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tredi Saint-Vulbas
Adresse postale: Parc industriel de la Plaine de l'Ain
Commune postale: Lagnieu
Code postal: 01150
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474462200📞
Courrier électronique: s.giral@tredi.groupe-seche.com📧
Fax: +33 474615727 📠
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 20190000051101
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Prise en charge et traitement de bouteilles transportables en «Sarcophage»
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
“Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée...”
Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande écrite adressée au pouvoir adjudicateur.
Une réponse précisera le délai de traitement de la demande ainsi que la date et l'heure de consultation, à l'adresse suivante:
Préfecture de police
DFCPP — BCPA
3 — 3 bis villa Thoréton
75015 — Paris
(RDC — bureau 013).
Du lundi au vendredi de 9h30 à 12h00 et de 14h30 à 16h00.
La date indiquée à la rubrique «date de conclusion du marché» correspond à la date de notification du marché/du lot au titulaire.
Le montant indiqué au II.1.7) et V.2.4) du présent avis est une estimation financière globale n'ayant aucune valeur contractuelle.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction du recours: les rejets de candidature ou d'offre peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de leur notification. La passation du projet de marché peut faire l'objet d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions réglementaires et législatives du code de justice administrative. À compter de la signature du marché, le tribunal administratif peut être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution y afférent.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 092-220465 (2020-05-10)