L'accord-cadre est fractionné en tranches et phases de la manière suivante:
— tranche ferme: étude de programmation portant sur la construction de l'équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée du quartier:
—— phase 1: définition des besoins,
—— phase 2: étude de site et de faisabilité,
—— phase 3: élaboration des pré-programmes,
—— phase 4: élaboration des programmes,
— tranche optionnelle 1: assistance pour l'organisation de la consultation de maîtrise d'oeuvre portant sur la construction de l'équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée de quartier,
— tranche optionnelle 2: adéquation programme/APS et programme/APD portant sur la construction de l'équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée de quartier:
—— en phase APS,
—— en phase APD,
— tranche optionnelle 3: étude de faisabilité et établissement d'un scénario supplémentaire portant sur la construction de l'équipement scolaire et l'aménagement de l'entrée de quartier,
— tranche optionnelle 4: étude du relogement temporaire des écoles pendant les travaux:
—— phase 1: définition des besoins,
—— phase 2: étude de site et de faisabilité,
—— phase 3: élaboration du pré-programme,
—— phase 4: élaboration du programme,
— tranche optionnelle 5: assistance pour l'organisation de la consultation de maîtrise d'oeuvre portant sur le relogement. Aucune indemnité d'attente ou de dédit n'est prévue en cas de non affermissement des tranches optionnelles. La prestation n'est pas décomposée en lots. La prestation de programmation ne peut pas être décomposée en lot. Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification jusqu'à la réception définitive de l'étude. Les délais d'exécution sont fixés par les documents particuliers du marché. Les prix sont fermes et révisables. Les critères relatifs à la candidature sont:
— garanties et capacités techniques et financières,
— capacités professionnelles.
Il n'est pas exigé de cautionnement ni de retenue de garantie. Le budget de la ville financera les dépenses afférentes aux marchés. Une demande de subvention a été effectuée auprès de l'ANRU. Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture par l'ordonnateur. En application de l'article 2191-1 du code de la commande publique, dans le cas où le marché ou le bon de commande est supérieur à 50 000 EUR HT et si le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, une avance de 5 % est accordée au titulaire (sauf indication contraire dans l'acte d'engagement) dans les conditions fixées dans le même article. La forme juridique des groupements d'opérateurs pourra être le groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, la forme imposée par l'acheteur est le groupement conjoint avec solidarité du mandataire envers les membres du groupement afin de satisfaire la bonne exécution du marché. En cas d'erreur des candidats quant à la forme juridique de leur groupement, leur offre ne sera acceptée que sous réserve qu'ils assurent la transformation nécessaire lors de la mise au point du marché. Afin que l'offre puisse être prise en considération, les certificats, déclarations ou attestations susvisés devront être produits, le cas échéant, par chacun des membres des groupements, au plus tard à la date limite de remise des offres et devront être rédigés en langue française. Conformément à l'article R. 2142-21-1º du code de la commande publique, les candidats ne peuvent présenter pour les marchés plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Le candidat (dans le cas d'un groupement, l'ensemble des membres sont concernés: mandataire, cotraitant ou sous-traitant) qui se présente à la consultation pour la mission de programmation et d'assistance à maîtrise d'ouvrage, ne pourra pas candidater pour la mission de maîtrise d'œuvre.