Achat de prestations de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“«Prévention des risques professionnels et secourisme» délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT
ACH19/038”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Achat de prestations de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme» organisées pour le compte des délégations...”
Brève description
Achat de prestations de formation sur le thème «prévention des risques professionnels et secourisme» organisées pour le compte des délégations Nord-Pas-de-Calais et Picardie du CNFPT.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: «Néant».
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques — Nord-Pas-de-Calais
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation technique📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché: Seuil maximum annuel: 200 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Renouvelables 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitations électriques — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 80 000 EUR HT.
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois par période de 1 an par tacite reconduction.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Conduite en sécurité engins de chantier (R482), plate-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP — R486), chariots de manutention automoteurs (R489) et...”
Titre
Conduite en sécurité engins de chantier (R482), plate-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP — R486), chariots de manutention automoteurs (R489) et grues de chargement (R490) — Picardie
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 30 000 EUR HT.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travaux en hauteur — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 10 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Utilisation d'échafaudages — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 12 000 EUR HT.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention et opération d'incendie et de secours — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 36 000 EUR HT.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sauveteur secouriste du travail — Picardie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: Seuil maximum annuel: 100 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-12
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Renouvelable dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du 3.12.2018 portant...”
La présente consultation ainsi que les accords-cadres qui en découleront sont régis par les dispositions de l'article R. 2123-1 3 du 3.12.2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique. Cette consultation donnera lieu à la conclusion d'accords-cadres à bons de commande (accords-cadres mono-attributaires sans remise en concurrence au sens du droit communautaire) conclu sans seuil minimum et sur la base d'un seuil maximum fixé pour une année. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa date de notification; il sera reconductible 3 fois par période de 1 an et par tacite reconduction. Budget de l'établissement. Paiement par mandats administratifs et virements de l'agent comptable, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. Le paiement de chaque facture vaudra règlement partiel définitif. L'accord-cadre ne donnera lieu à aucun acompte. Une avance pourra être consentie au titulaire qui n'y renonce pas, dans les conditions prévues dans le code de la commande publique. Les candidats sont informés qu'aucune réponse ne sera donnée aux questions posées moins de 6 jours ouvrés avant la date limite de réception des offres. Les plis envoyés ou déposés à une adresse différente par rapport aux indications figurant dans le règlement de la consultation, ou au-delà des date et heure limites seront automatiquement rejetés.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou...”
Nom
Ministère de l'économie et des finances — DAJ 1 sous-direction de la commande publique — Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs au marchés publics
Afficher plus
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973339 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 138-340007 (2019-07-16)
Avis d'attribution de marché (2020-04-29)
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques professionnels et secourisme
ACH19/038
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 704 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Seuil maximal annuel: 200 000 EUR HT.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché: Seuil maximal annuel: 80 000 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximal annuel: 30 000 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximal annuel: 10 000 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximal annuel: 12 000 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximal annuel: 36 000 EUR HT.
Description du marché: Seuil maximal annuel: 100 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 138-340007
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MAR-17089
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habilitations électriques — Nord-Pas-de-Calais
Date de conclusion du contrat: 2020-03-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Imexco
Numéro d'enregistrement national: 45378922400038
Adresse postale:
“50 boulevard Gambetta (direction pédagogique) — 68 boulevard de Port Royal — 75005 Paris (siège social)”
Commune postale: Barbezieux
Code postal: 16300
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
URL: http://wwww.marchespublics.cnfpt.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: MAR-17090
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Habilitations électriques — Picardie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Conduite en sécurité engins de chantier (R482), plate-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP — R486), chariots de manutention automoteurs (R489) et...”
Titre
Conduite en sécurité engins de chantier (R482), plate-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP — R486), chariots de manutention automoteurs (R489) et grues de chargement (R490) — Picardie
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: MAR-17091
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travaux en hauteur — Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL Formatechnik
Numéro d'enregistrement national: 53160386800039
Adresse postale: 15 rue du Cap d'Agde
Commune postale: Coquelles
Code postal: 62231
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: MAR-17092
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Prévention et opération d'incendie et de secours — Picardie
Nom et adresse du contractant
Nom: Tlc
Numéro d'enregistrement national: 49912999700023
Adresse postale: 26 boulevard des Fédérés
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 144 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: MAR-17093
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Sauveteur secouriste du travail — Picardie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Source: OJS 2020/S 086-204993 (2020-04-29)