Prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du CRR de Boulogne-Billancourt et prestations ponctuelles de gardiennage et de sécurité sur le territoire de l'EPT
Prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt et prestations ponctuelles de gardiennage et de sécurité sur le territoire de l'établissement public territorial. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de gardiennage et de sécurité du conservatoire. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Elle est estimée à un montant annuel de 171 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-20.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-11-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 1900023
Brève description:
Prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt et prestations ponctuelles de gardiennage et de sécurité sur le territoire de l'établissement public territorial. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de gardiennage et de sécurité du conservatoire. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Elle est estimée à un montant annuel de 171 000 EUR HT.
Prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt et prestations ponctuelles de gardiennage et de sécurité sur le territoire de l'établissement public territorial. Le marché est un marché de services, traité à prix mixtes. Il est à prix forfaitaires pour les prestations de gardiennage et de sécurité du conservatoire. Il est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour les prestations ponctuelles de renfort en agent de sécurité et de surveillance pour les manifestations organisées sur le territoire de l'EPT ou de gardiennage de bâtiments de l'EPT, en application des articles R. 2162-2 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, sur la base des prix unitaires détaillés dans le bordereau de prix unitaires. La part à bons de commande est sans montant minimal annuel, ni montant maximal annuel. Elle est estimée à un montant annuel de 171 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine
🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-22 📅
Date limite de soumission: 2019-12-20 📅
Date de publication: 2019-11-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 229-562220
Numéro JO-S: 229
Informations complémentaires
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. 2 visites sur site seront organisées au conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, sis 22 rue de la Belle Feuille à Boulogne-Billancourt 92100:
— le mercredi 4.12.2019 de 10:00 à 12:00,
— le mercredi 11.12.2019 de 10:00 à 12:00.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique pour 60 points de la note finale: organisation et logistique — 40 points:
— organisation pour la mise en œuvre des prestations et méthodologie du contrôle des prestations (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence) — 14 points,
— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple: dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmission des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) — 10 points,
— organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site — 10 points,
— dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) — 6 points.
Moyens humains — 20 points:
— nombre et disponibilité des interlocuteurs dédiés au marché — 10 points,
— nombre d'agents polyvalents mis à disposition en cas de renfort ou remplacement — 10 points;
2) prix 40 pour points de la note finale:
— prix forfaitaire (DPGF) — 30 points,
— prix unitaires (BPU) — 10 points.
— GPSO.
À prévu la possibilité de négocier avec les 5 premiers candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. 2 visites sur site seront organisées au conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, sis 22 rue de la Belle Feuille à Boulogne-Billancourt 92100:
— le mercredi 4.12.2019 de 10:00 à 12:00,
— le mercredi 11.12.2019 de 10:00 à 12:00.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique pour 60 points de la note finale: organisation et logistique — 40 points:
— organisation pour la mise en œuvre des prestations et méthodologie du contrôle des prestations (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence) — 14 points,
— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple: dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmission des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) — 10 points,
— organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site — 10 points,
— dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) — 6 points.
Moyens humains — 20 points:
— nombre et disponibilité des interlocuteurs dédiés au marché — 10 points,
— nombre d'agents polyvalents mis à disposition en cas de renfort ou remplacement — 10 points;
2) prix 40 pour points de la note finale:
— prix forfaitaire (DPGF) — 30 points,
— prix unitaires (BPU) — 10 points.
— GPSO.
À prévu la possibilité de négocier avec les 5 premiers candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 684 000 EUR 💰
Brève description:
Prestations récurrentes de gardiennage et de sécurité du conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt et prestations ponctuelles de gardiennage et de sécurité sur le territoire de l'établissement public territorial.
Valeur estimée hors TVA: 684 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Voir le règlement de la consultation. Pour rappel, les éléments demandés sont:
— lettre de candidature, sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC1,
— déclaration du candidat ou du membre du groupement sous la forme de la dernière version de l'imprimé DC2,
— K ou Kbis,
— pouvoirs des personnes habilitées à représenter l'entreprise,
— IBAN,
— attestations d'assurance en cours de validité.
En cas de groupement, l'ensemble des documents et renseignements ci-dessus devra être fourni par toutes les entités composant le groupement. Ou DUME dans les conditions précisées dans le règlement de consultation.
Situation économique et financière:
Adéquation des capacités financières à l'objet du marché: chiffre d'affaires (montant et évolution sur les 3 dernières années). Voir le règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Liste et description succincte des critères de sélection:
— adéquation des capacités professionnelles à l'objet du marché: moyens matériels et humains (sur les 3 dernières années),
— adéquation des capacités techniques à l'objet du marché: références, qualifications techniques (sur les 3 dernières années).
Voir le règlement de la consultation.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:15
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché est reconductible 3 fois par période de 1 an par reconduction tacite.
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. 2 visites sur site seront organisées au conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, sis 22 rue de la Belle Feuille à Boulogne-Billancourt 92100:
Modalités de dépôt des offres: la consultation est dématérialisée. GPSO impose que les offres soient déposées par voie électronique en passant par https://marches.maximilien.fr — afin de simplifier les démarches des candidats, les offres déposées sur la plate-forme Maximilien n'auront pas à être signées électroniquement. Par la seule remise de son offre, le candidat confirme son intention de soumissionner à l'attribution du marché. La visite du site est obligatoire pour permettre aux candidats de procéder à toutes les investigations nécessaires pour l'établissement de leur offre. Les visites auront lieu pendant la durée de publication du marché et les candidats seront accompagnés par une personne habilitée de la ville. 2 visites sur site seront organisées au conservatoire à rayonnement régional de Boulogne-Billancourt, sis 22 rue de la Belle Feuille à Boulogne-Billancourt 92100:
— le mercredi 4.12.2019 de 10:00 à 12:00,
— le mercredi 11.12.2019 de 10:00 à 12:00.
Critères d'analyse des offres:
1) valeur technique pour 60 points de la note finale: organisation et logistique — 40 points:
— organisation pour la mise en œuvre des prestations et méthodologie du contrôle des prestations (type, procédures internes d'autocontrôle, fréquence) — 14 points,
— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple: dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmission des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) — 10 points,
— organisation du plan de formations des agents (contenu du planning prévisionnel annuel), description de certaines formations (exemple: dispositions prises pour former les agents SSIAP) et moyens de transmission des documents obligatoires auprès du service (dossiers techniques, attestations, recyclages) — 10 points,
— organisation pour le recrutement des agents, organisation mise en place pour limiter le turnover, assurer une fidélisation du personnel affecté au site — 10 points,
— dotation vestimentaire annuelle fournie et matériel technique individuel et collectif mis en place pour l'exécution du marché (outils de communication) — 6 points.
Moyens humains — 20 points:
— nombre et disponibilité des interlocuteurs dédiés au marché — 10 points,
— nombre d'agents polyvalents mis à disposition en cas de renfort ou remplacement — 10 points;
2) prix 40 pour points de la note finale:
— prix forfaitaire (DPGF) — 30 points,
— prix unitaires (BPU) — 10 points.
— GPSO.
À prévu la possibilité de négocier avec les 5 premiers candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
À prévu la possibilité de négocier avec les 5 premiers candidats. Cette négociation pourra se faire en face à face ou par écrit à l'issue de la première analyse des offres. Les courriers de négociations seront envoyés via la plate-forme de dématérialisation Maximilien. Précisions concernant les délais d'introduction de recours: la procédure du référé précontractuel prévue à l'article L. 551-1 du code de justice administrative peut être mise en œuvre avant la signature du marché. La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu à l'article R. 2183-6 du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Adresse Internet: https://www.iledefrance.fr/groupespolitiques/comites-consultatifs-reglementamiable-VI.4.3🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2019/S 229-562220 (2019-11-22)
Avis d'attribution de marché (2020-03-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 056 113 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 9 route de Vaugirard, CS 90008
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-03-12 📅
Date de publication: 2020-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 054-129051
Se réfère à l'avis: 2019/S 229-562220
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 -12h00/14:h00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél.: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (GPSO) — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30 -12h00/14:h00 — 18:00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr Tél.: +33 146295500, télécopieur: +33 146295510. Le présent marché public a été passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux dispositions du code de la commande publique.
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-01-28 📅
Nom: Force 12
Adresse postale: bis avenue de Chanzy
Commune postale: La Varenne-Saint-Hilaire
Code postal: 94210
Pays: France 🇫🇷 Val-de-Marne
🏙️
Valeur totale du marché: 1 056 113 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr
Informations sur les délais d'introduction des recours
La procédure du référé contractuel prévue aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative ne peut être mise en œuvre que si l'avis ex-ante volontaire prévu aux articles R. 2183-1 et suivant du code de la commande publique n'a été publié au JOUE et/ou que le pouvoir adjudicateur n'a pas observé les délais prévus à l'article L. 551-15 du code de justice administrative à compter de cette publication. Un recours contre le contrat signé peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Le recours de plein contentieux contre le contrat signé qui doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution et peut être assorti d'une demande de référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Service auprès duquel le contrat peut être obtenu ou consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi: Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest — direction de la commande publique — consultation sur place sur rendez-vous de 8h30-12h00/14h00-18h00, 9 route de Vaugirard, 92197 Meudon. Courriel: commande.publique@seineouest.fr