Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM19.31”
Produits/services: Travaux de protection des berges📦
Brève description:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 303 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux d'amélioration de l'environnement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la CAMVS.
Description du marché:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'Agglomération Maubeuge Val de Sambre.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 303 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“La présente consultation concerne la restauration et l'entretien des cours d'eau de la CAMVS sur un linéaire d'environ 46 km.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et...”
Conditions d'exécution du contrat
En vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-27
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maubeuge.
“En application de l'article R. 2132-7 du code des marchés publics, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de...”
En application de l'article R. 2132-7 du code des marchés publics, les soumissionnaires devront télécharger les documents dématérialisés du Dossier de consultation des entreprises (DCE), documents et renseignement complémentaires ainsi que l'avis d'appel public à la concurrence le cas échéant, via le site internet www.achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
Source: OJS 2019/S 131-322220 (2019-07-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-29) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre
AM19.31”
Brève description:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 303 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique 50 % dont les procédés et moyens d'exécution suivants:
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Techniques de travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Moyens humains et l'encadrement technique dédiés pour la réalisation des travaux”
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Moyens en matériel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Plan hygiène et sécurité
Critère de qualité (nom): Expérience
Critère de qualité (nom): Mesures de protection du milieu naturel
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 131-322220
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: AM19.31
Titre:
“Prestations pour la restauration et l'entretien des berges des cours d'eau de la Communauté d'agglomération Maubeuge Val de Sambre”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: ESAT Les Ateliers du Val de Sambre — APEI Les Papillons Blancs de Maubeuge
Adresse postale: 143 rue de Boussières
Commune postale: Hautmont
Code postal: 59330
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 327630001📞
Courrier électronique: contact@ateliersduvaldesambre.fr📧
Fax: +33 327630009 📠
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 303 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 303 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des...”
Marché réservé en vertu de l'article L. 2113-12 et R. 2113-7 du code de la commande publique, ce contrat est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50 % des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Source: OJS 2019/S 211-517566 (2019-10-29)