Liste et brève description des conditions
Ce marché est un marché classifié de niveau «Confidentiel défense — Spécial France» au sens de l’arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l’instruction interministérielle n 1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Le présent marché ne nécessite pas la détention d’informations ou support classifiés par le titulaire dans ses locaux.
Les candidats doivent impérativement fournir les documents relatifs à l’habilitation requise au titre de la classification «Confidentiel Défense»:
— soit une attestation de décision d’habilitation au niveau requis en cours de validité pour la sphère nucléaire,
— soit un dossier de demande d’habilitation sans détention d’informations classifiées dûment complété (dossier disponible auprès de l’officier de sécurité du CEA Marcoule: CEA Marcoule – DUSP / CSAE – bâtiment 419 –BP 17171 30207 Bagnols-sur-Cèze cedex – tel: +33 466795111 ou +33 466796455.
L’attestation ou le dossier de demande d’habilitation doit impérativement parvenir à l’officier de sécurité du CEA Marcoule sous enveloppe séparée sous format papier en original avant la date de remise des candidatures figurant au présent AAPC.
Les mêmes démarches doivent être engagées pour les entreprises associées, en cas de candidature en groupement momentané d’entreprise (GME) ou de sous-traitants pressentis par les candidats au dit marché.
À défaut d’avoir fourni ou complété les pièces demandées dans les délais impartis, le candidat est réputé avoir renoncé à sa demande d’habilitation pour le présent marché.
En conséquence d la mention «Spécial France», aucune candidature émise par une entreprise de droit étranger ne pourra être retenue.
Présentation des candidatures:
Le candidat fournira à l’appui de sa candidature:
— le formulaire DC1 (Lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent,
— le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent.
Ces formulaires sont disponibles sur le site Internet du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
— la copie du ou des jugements prononcés s’il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente».
Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d’un Document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à l’article 48 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, téléchargeable à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/commande-publique
Le présent avis et les documents de la consultation peuvent être retirés sur
https://avis-de-marches.cea.fr.
https://www.marches-publics.gouv.fr.
Il est également possible de s’inscrire sur cette plate-forme afin de répondre de façon électronique (uniquement pour la candidature) en suivant les étapes suivantes qui sont décrites sur le guide d’utilisation en ligne (rubrique Aide):
1) se doter (pour les procédures formalisées uniquement) d’un certificat électronique répondant aux spécifications indiquées dans les conditions d’utilisation de la plate-forme du CEA, rubrique «Certificat électronique»;
2) se connecter à l’adresse suivante
https://avis-de-marches.cea.fr https://www.marches-publics.gouv.fr