Prestations multi-services d'entretien locatif

Habitat de l'Ill

Patrimoine de l'Habitat de l’Ill — contrat multi-services d'entretien locatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

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• Travaux d'équipement du bâtiment › Travaux d'isolation
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Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-17	Avis de marché
2020-07-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description: Patrimoine de l'Habitat de l’Ill — contrat multi-services d'entretien locatif.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Habitat de l'Ill
Code postal: 67400
Commune postale: Illkirch-Graffenstaden
Contact
Adresse Internet: http://www.habitatdelill.fr 🌏
Courrier électronique: f.nasri@habitatdelill.fr 📧
Téléphone: +33 388557729 📞
Fax: +33 388662510 📠
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-17 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2019-12-20 📅
Date de début: 2020-09-01 📅
Date de fin: 2024-08-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 246-606318
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

Le critère «valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points: Seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous: — effectif nominal affecté à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) avec indication des CV des employés précisant les qualifications et habilitations, attestations de compétence amiante — 20 points, — organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points, — moyens matériels affectés à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes), qualité des matériels posés — 10 points. Sous-critère 2: traitement des appels et suivi des interventions — 30 points: Ce critère vise à apprécier la qualité des prestations accessoires aux prestations principales. Sont pris en compte à ce titre: — le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points, — l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points, — moyens mis en place pour les prestations informatiques — 10 points. Sous-critère 3: délai d’intervention — 20 points: Ce critère vise à apprécier la capacité des prestataires à être en phase avec les contraintes d’urgence et d’engagement de qualité de services de l’acheteur. Il sera apprécié sur la base des délais proposés par les candidats dans le mémoire technique. Valeur économique: L’appréciation de ce critère, noté globalement sur 100 points, portera sur: — sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points, — sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points, — sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points, — sous-critère 4: coûts horaires de la main d’œuvre — 10 points.

Informations complémentaires

Le critère «valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points:

Seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous:

— effectif nominal affecté à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) avec indication des CV des employés précisant les qualifications et habilitations, attestations de compétence amiante — 20 points,

— organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points,

— moyens matériels affectés à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes), qualité des matériels posés — 10 points.

Sous-critère 2: traitement des appels et suivi des interventions — 30 points:

Ce critère vise à apprécier la qualité des prestations accessoires aux prestations principales. Sont pris en compte à ce titre:

— le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points,

— l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points,

— moyens mis en place pour les prestations informatiques — 10 points.

Sous-critère 3: délai d’intervention — 20 points:

Ce critère vise à apprécier la capacité des prestataires à être en phase avec les contraintes d’urgence et d’engagement de qualité de services de l’acheteur. Il sera apprécié sur la base des délais proposés par les candidats dans le mémoire technique.

Valeur économique:

L’appréciation de ce critère, noté globalement sur 100 points, portera sur:

— sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points,

— sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points,

— sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points,

— sous-critère 4: coûts horaires de la main d’œuvre — 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Patrimoine de l'Habitat de l’Ill — contrat multi-services d'entretien locatif:

— tranche ferme: patrimoine logements hors QPV,

— tranche optionnelle 1: patrimoine logements QPV,

— tranche optionnelle 2: patrimoine parties communes hors QPV,

— tranche optionnelle 3: patrimoine parties communes QPV.

Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai maximal de 2 ans.

Description des renouvellements:

Le marché est conduit pour une durée de 1 an, reconductible 3 fois. Habitat de l’Ill pourra dénoncer le marché chaque année sans indemnité, à condition d'avertir le titulaire au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du début du contrat par lettre recommandée avec accusé de réception. À défaut, le contrat est reconduit tacitement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société coopérative HLM
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 6 mois avant l'expiration du marché.

Le critère «valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points:

Seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous:

— effectif nominal affecté à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) avec indication des CV des employés précisant les qualifications et habilitations, attestations de compétence amiante — 20 points,

— organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points,

— moyens matériels affectés à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes), qualité des matériels posés — 10 points.

Sous-critère 2: traitement des appels et suivi des interventions — 30 points:

Ce critère vise à apprécier la qualité des prestations accessoires aux prestations principales. Sont pris en compte à ce titre:

— le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points,

— l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points,

— moyens mis en place pour les prestations informatiques — 10 points.

Sous-critère 3: délai d’intervention — 20 points:

Ce critère vise à apprécier la capacité des prestataires à être en phase avec les contraintes d’urgence et d’engagement de qualité de services de l’acheteur. Il sera apprécié sur la base des délais proposés par les candidats dans le mémoire technique.

Valeur économique:

L’appréciation de ce critère, noté globalement sur 100 points, portera sur:

— sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points,

— sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points,

— sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points,

— sous-critère 4: coûts horaires de la main d’œuvre — 10 points.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 246-606318 (2019-12-17)

Avis d'attribution de marché (2020-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Brève description: Patrimoine de Habitat de l’Ill — Contrat multi-services d'entretien locatif.
Valeur totale du marché: 3420165.11 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-22 📅
Date de publication: 2020-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 143-352391
Se réfère à l'avis: 2019/S 246-606318
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires

Le critère «valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants: Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points: seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous: — effectif nominal affecté à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) avec indication des CV des employés précisant les qualifications et habilitations, attestations de compétence amiante — 20 points; — organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points; — moyens matériels affectés à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes), qualité des matériels posés — 10 points. Sous-critère 2: traitement des appels et suivi des interventions — 30 points: Ce critère vise à apprécier la qualité des prestations accessoires aux prestations principales. Sont pris en compte à ce titre: — le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points; — l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points; — moyens mis en place pour les prestations informatiques — 10 points. Sous-critère 3: délai d’intervention — 20 points: Ce critère vise à apprécier la capacité des prestataires à être en phase avec les contraintes d’urgence et d’engagement de qualité de services de l’acheteur. Il sera apprécié sur la base des délais proposés par les candidats dans le mémoire technique. Valeur économique: L’appréciation de ce critère, noté globalement sur 100 points, portera sur: — sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points; — sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points; — sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points; — sous-critère 4: coûts horaires de la main d’œuvre — 10 points.

Informations complémentaires

Le critère «valeur technique» sera jugé au regard des sous-critères suivants:

Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points: seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous:

— effectif nominal affecté à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) avec indication des CV des employés précisant les qualifications et habilitations, attestations de compétence amiante — 20 points;

— organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points;

— moyens matériels affectés à l’exécution du marché: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes), qualité des matériels posés — 10 points.

Sous-critère 2: traitement des appels et suivi des interventions — 30 points:

Ce critère vise à apprécier la qualité des prestations accessoires aux prestations principales. Sont pris en compte à ce titre:

— le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points;

— l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points;

— moyens mis en place pour les prestations informatiques — 10 points.

Sous-critère 3: délai d’intervention — 20 points:

Ce critère vise à apprécier la capacité des prestataires à être en phase avec les contraintes d’urgence et d’engagement de qualité de services de l’acheteur. Il sera apprécié sur la base des délais proposés par les candidats dans le mémoire technique.

Valeur économique:

L’appréciation de ce critère, noté globalement sur 100 points, portera sur:

— sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points;

— sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points;

— sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points;

— sous-critère 4: coûts horaires de la main d’œuvre — 10 points.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— tranche ferme: patrimoine logements hors QPV;

— tranche optionnelle 1: patrimoine logements QPV;

— tranche optionnelle 2: patrimoine parties communes hors QPV;

Les tranches optionnelles seront affermies dans un délai maximal de deux ans.

Description des options:

Ferme: patrimoine logements hors QPV.

— optionnelle 1: patrimoine logements QPV;

— optionnelle 2: patrimoine parties communes Hors QPV;

— optionnelle 3: patrimoine parties communes QPV.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-07-10 📅
Nom: Alsace Home Services
Commune postale: Colmar
Pays: France 🇫🇷
Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 3420165.11 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Sous-critère 1: organisation et moyens affectés à l’exécution du marché — 50 points: seront pris en compte, au titre de ce sous-critère, les éléments ci-dessous:

— organisation des moyens d’intervention: répartition par corps d’état et par prestations (maintenance préventive et interventions urgentes) — 20 points;

— le traitement des appels téléphoniques et le mode opératoire pour les dépannages — 10 points;

— l’organisation et le suivi des visites annuelles — 10 points;

— sous-critère 1: prix forfaitaires des prestations P2 + P3 — 60 points;

— sous-critère 2: montant total du devis quantitatif estimatif indiqué dans la liste de prix référence — 20 points;

— sous-critère 3: coefficients fourniture de matériels de l’entreprise — 10 points;

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2020/S 143-352391 (2020-07-22)

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