Réaliser sur le site de la plate-forme multi-flux de Mulhouse des opérations de déchargement vrac, de tri, de la boulisterie et de chargement de colis en vrac ainsi que leur prise en charge informatique.
Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à décharger, à trier, est estimé à 23 remorques. Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à charger est estimé à 12. La prestation s'effectue du lundi au samedi. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations logistiques de traitement de colis pour la plate-forme multi flux de Mulhouse”
Produits/services: Services postaux relatifs aux colis📦
Brève description:
“Réaliser sur le site de la plate-forme multi-flux de Mulhouse des opérations de déchargement vrac, de tri, de la boulisterie et de chargement de colis en...”
Brève description
Réaliser sur le site de la plate-forme multi-flux de Mulhouse des opérations de déchargement vrac, de tri, de la boulisterie et de chargement de colis en vrac ainsi que leur prise en charge informatique.
Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à décharger, à trier, est estimé à 23 remorques. Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à charger est estimé à 12. La prestation s'effectue du lundi au samedi. Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mulhouse
Description du marché:
“Réaliser sur le site de la plate forme multi flux de Mulhouse des opérations de déchargement, de tri de colis en conteneurs ou vrac, de la boulisterie, de...”
Description du marché
Réaliser sur le site de la plate forme multi flux de Mulhouse des opérations de déchargement, de tri de colis en conteneurs ou vrac, de la boulisterie, de chargement de colis en conteneurs ou en vrac ainsi que la prise en charge informatique. Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à décharger, à trier, est estimé à 23 remorques. Le volume hebdomadaire de remorques confiées, à charger est estimé à 12. La prestation s'effectue du lundi au samedi. Cette prestation est effectuée sur une plage horaire pouvant aller de 2:20 à 6:45 puis de 16:50 à 22:00 le lundi et le vendredi, de 4:20 à 6:50 puis de 16:50 à 23:00 le mardi, de 2:20 à 6:45 puis de 16:50 à 23:00 le mercredi et jeudi, de 2:30 à 7:00 puis de 12:50 à 16:30 le samedi. Les horaires de début de tri sont donnés à titre indicatif contrairement aux horaires de fin de traitement qui eux sont impératifs. À chaque fin de prestation aucun colis ne doit rester sans avoir été trié.
Le détail de la prestation, les contraintes techniques et la qualité de service attendue seront mentionnés dans le cahier des charges joint à la consultation.
Dans le cadre du futur contrat, la réalisation des prestations pour le compte de la plate-forme multi flux ne pourront être sous-traitées, et devront être exécutées personnellement par le titulaire.
La présente consultation est réservée à des structures d'insertion par l'activité économique et structures équivalentes conformément à l'Article 36-II de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2016, ainsi qu'aux entreprises adaptées et aux Etablissements et services d'aide par le travail (ESAT) et structures équivalentes, conformément à l'Article 36-I de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2016.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Dans le cadre de sa durée globale mentionnée ci-dessus, le contrat comprendra une période ferme, et 2 reconductions éventuelles.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au...”
Description des options
Les options sont les périodes de prorogation éventuelles du contrat. Les prestations pourront être commandées pendant ces prorogations, décrites au Paragraphe II.2.7.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
1)...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat remettra, sur la plate-forme e-sourcing de La Poste (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.htm), les documents indiqués ci-dessous:
1) Un extrait K-bis ou équivalence;
2) S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
3) Une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés au 1 et a et c du 4 de l'article 45 de l'ordonnance n 2015-899;
4) Les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d’interdiction de soumissionner mentionné au 2 de l’article 45 de l’ordonnance n 2015-899, c’est-à-dire:
— une attestation de vigilance délivrée par l’URSSAF,
— une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l’impôt sur les sociétés ou de l’impôt sur le revenu),
— un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
5) Le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l’autorisation de travail mentionnée à l’article L. 5221-2 du code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l’article D. 8254-2 du code du travail, sa date d’embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d’ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l’étranger fournissent les pièces prévues aux articles D. 8222-7 et D. 8254-3 du code du travail;
6) Le cas échéant, les pièces prévues à l'article R. 1263-12 du code du travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone, et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Par ailleurs, chaque cotraitants devra fournir l'ensemble des documents visés ci-dessus. Le candidat justifiera des capacités de ses cotraitants sur lesquelles il s'appuie.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Néant
Conditions de participation
Néant
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de...”
Dépôts et garanties exigés
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit) en cours de validité.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Dans le cas où le candidat répondrait en groupement, afin de sécuriser l’exécution du contrat pendant toute sa durée, la cotraitance sera contractualisée sous forme d’une cotraitance conjointe avec mandataire solidaire.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-01
00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous...”
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2019/S 013-027524 (2019-01-15)