Prestations logistique et d'approvisionnement pour le département SIT

Brève description

Le département des Systèmes d'information et de télécommunications (SIT) a en charge les projets et l’exploitation/maintenance des systèmes/infrastructures informatiques et de télécommunication de l'entreprise RATP. L'unité Opérateur et service de communication (OSC) est l'opérateur des services s’appuyant sur les systèmes/infrastructures de télécommunication de la RATP. L’unité Environnement de travail informatisé (ETI) installe et maintient l'environnement de travail bureautique. Le département souhaite confier une grande partie de ses prestations logistique, dont les unités opérationnelles ont la charge. La cellule logistique est située à Noisy-le-Grand.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une Entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT).

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes pour un montant minimum de 460 000 EUR et un montant maximum de 1 100 000 EUR
Les prestations comprises dans les montants minimum et maximum du présent marché sont les suivantes:
— les prestations de «pilotage» comprenant:
—— le démarrage/réversibilité de l'activité,
—— le suivi d'activité et l'organisation de comités,
—— le suivi de contrats de maintenances des relances fournisseurs et clients,
— les prestations de «gestion de stock» comprenant:
—— l'inventaire du magasin de Noisy-le-Grand et des autres sites,
—— la codification et la création d'un nouvel article dans le SI,
—— la gestion et le suivi des seuils critiques de nombre de pièces par référence,
— les prestations d’«approvisionnement» comprenant:
—— la recherche de fournisseurs/passation de commande,
—— la réception d'une commande
— les prestations de «préparation/réception» comprenant:
—— la gestion des envois et retours pour les réparations,
—— la mise à disposition et la gestion du retour des pièces pour les tests, prêts et interventions sur site,
— les prestations «autres activités» comprenant:
—— l'inventaire des véhicules OSC/DES,
—— l'enlèvement /remplacement des bennes de déchets,
—— l’exécution de nettoyages de pièces électroniques au moyen de table aspirante et/ou de machine lave-cartes,
— les prestations «de gestion du magasin SIT/ETI comprenant»:
—— passassions de commandes pour réapprovisionnement du stock de consommables du magasin,
—— fourniture des consommables aux agents demandeurs,
—— gestion du stock => agencement, rangement et inventaire du magasin (une fois par an),
—— réceptions des commandes,
— les prestations «de gestion du magasin projets Sitosc» comprenant:
—— gestion du stock des équipements (réception/Stockage),
—— passation de commandes pour les équipes projets,
—— réception de commandes pour les projets,
—— fourniture d’équipements pour les projets,
—— tenue du fichier de stock des équipements projets.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT).

Description des renouvellements

La durée de l'accord-cadre est de 24 mois, renouvelable 2 fois par tacite reconduction et par période de 12 mois. La décisions de non reconduction se fera avec un préavis de 3 mois.

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7 du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.

Liste et brève description des conditions

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante :
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME),
— le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME),
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen,
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 dernières années,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d’organismes établis dans d’autres États membres.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement:
— ressources propres,
— les prix sont révisables.
Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement avec une entreprise du secteur solidaire.
En cas de groupement, ce dernier doit être un groupement conjoint avec l’entreprise classique pour mandataire solidaire.

— Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme.
Il sélectionne la consultation n DHA_ 2018SIT13736 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,
— ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
— Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention copie de sauvegarde en mentionnant la référence de l’affaire à l’adresse suivante RATP – Département SIT/HAM – 1 avenue Montaigne – 93167 Noisy-le-Grand Cedex Central IV, Lac 480 ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à cette même adresse. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.
La candidature et l’offre devront être remises en français
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT). L’attention du candidat est attirée sur le fait que le jugement de leur offre portera également sur ce type de partenariat. Les modalités de jugement de ces éléments seront indiquées dans le DCE.

Description du marché

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commandes pour un montant minimal de 460 000 EUR et un montant maximal de 1 100 000 EUR.
Les prestations comprises dans les montants minimaux et maximaux du présent marché sont les suivantes:
— les prestations de «pilotage» comprenant:
—— le démarrage/réversibilité de l'activité;
—— le suivi d'activité et l'organisation de comités;
—— le suivi de contrats de maintenances des relances fournisseurs et clients;
— les prestations de «gestion de stock» comprenant:
—— l'inventaire du magasin de Noisy-le-Grand et des autres sites;
—— la codification et la création d'un nouvel article dans le SI;
—— la gestion et le suivi des seuils critiques de nombre de pièces par référence;
— les prestations d’ «approvisionnement» comprenant:
—— la recherche de fournisseurs/passation de commande;
—— la réception d'une commande;
— les prestations de «préparation/réception» comprenant:
—— la gestion des envois et retours pour les réparations;
—— la mise à disposition et la gestion du retour des pièces pour les tests, prêts et interventions sur site;
— les prestations «autres activités» comprenant:
—— l'inventaire des véhicules OSC/DES;
—— l'enlèvement /remplacement des bennes de déchets;
—— l’exécution de nettoyages de pièces électroniques au moyen de table aspirante et/ou de machine lave-cartes;
— les prestations «de gestion du magasin SIT/ETI comprenant»:
—— passassions de commandes pour réapprovisionnement du stock de consommables du magasin;
—— fourniture des consommables aux agents demandeurs;
—— gestion du stock => agencement, rangement et inventaire du magasin (une fois par an);
—— réceptions des commandes;
— les prestations «de gestion du magasin projets Sitosc» comprenant:
—— gestion du stock des équipements (réception/stockage);
—— passation de commandes pour les équipes projets;
—— réception de commandes pour les projets;
—— fourniture d’équipements pour les projets;
—— tenue du fichier de stock des équipements projets.
Dans le cadre de ce marché, le candidat a la possibilité de travailler en cotraitance ou en sous-traitance avec une entreprise du secteur du travail protégé et adapté (EA ou ESAT).

Description des options

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.
La RATP se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires qui lui sont confiées au titre du présent contrat, par application de l’article 30-I-7o du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics.