Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.8.2019 (ou à compter de la notification si elle a lieu après cette date).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Brève description:
“Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine. Forme de marché: à bons de commande sans...”
Brève description
Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 18.8.2019 (ou à compter de la notification si elle a lieu après cette date).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Saint-Malo
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché: 8 collèges et 2 CDAS situés sur le territoire du Pays de Saint-Malo.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Non
Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Fougères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: 7 collèges publics et un CER situés sur le territoire du Pays de Fougères.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Vitré
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: 6 collèges publics.
Informations sur les options
Description des options: Non.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Redon et des Vallons de Vilaine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: 6 collèges publics (dont un à la rentrée scolaire 2020 seulement) et un CDAS.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Brocéliande
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: 4 collèges publics.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Agence départementale du Pays de Rennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: 28 collèges (dont 2 à la rentrée scolaire 2020 seulement) et 3 CDAS.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Direction des moyens généraux (DMG), service achats logistique
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: 2 bâtiments sur la zone de Beauregard à Rennes (cité administrative).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-01
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-01
17:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Contrat réservé à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes dans lesquelles plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés (article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Un accord-cadre sera passé avec un seul opérateur, ce pour chacun des 7 lots (soit 7 accords-cadres). Numéro de la consultation: 2018-FCS-D35-0024.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex, CS 44416
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: concernant les délais d'introduction des recours, il convient de se reporter aux articles L. 551-1 à L. 551-4 du code de la justice administrative (référé précontractuel) et aux articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de la justice administrative (référé contractuel).
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Source: OJS 2019/S 022-048181 (2019-01-28)
Avis d'attribution de marché (2019-07-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine
2018-FCS-D35-0024”
Brève description:
“Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 630 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Pays de Saint-Malo.
Description du marché:
“Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration du département d'Ille-et-Vilaine.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Titre: Direction des moyens généraux (DMG) service achats logistique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 022-048181
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-0448
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Prestations liées au remplacement des agents d'entretien et de restauration
Date de conclusion du contrat: 2019-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: AIM le Lien
Commune postale: Saint-Malo Cedex
Code postal: 35405
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Actif
Commune postale: La Mézière
Code postal: 35520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 106 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 106 667 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-0449
Numéro d'identification du lot: 2
Date de conclusion du contrat: 2019-07-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Aipf
Commune postale: Fougères
Code postal: 35300
Nom: Start'Air
Commune postale: Rennes Cedex 2
Code postal: 35203
Nom: Ocito
Commune postale: Maen Roch-Saint-Étienne-en-Coglès
Code postal: 35460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 21 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 667 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-0450
Numéro d'identification du lot: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Relais
Commune postale: Retiers
Code postal: 35240
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 54 167 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 54 167 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-0451
Numéro d'identification du lot: 4
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Action
Commune postale: Guichen
Code postal: 35580
Nom: Aide Emploi Services
Commune postale: Redon
Code postal: 35600
Nom: Acdes
Commune postale: Maure-de-Bretagne
Code postal: 35330
Nom: Mode d'Emplois
Commune postale: Bain-de-Bretagne
Code postal: 35470
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 23 333 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 23 333 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-0452
Numéro d'identification du lot: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Eureka Emplois Services
Commune postale: Montfort-sur-Meu Cedex
Code postal: 35162
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 31 667 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 31 667 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-0453
Numéro d'identification du lot: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: ACSE 175
Commune postale: Betton
Code postal: 35830
Nom: Espace Emploi
Commune postale: Pace
Code postal: 35740
Nom: Relais Emploi
Commune postale: Bruz
Code postal: 35170
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 412 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 412 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-0454
Numéro d'identification du lot: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Pacé
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7 500 💰
“En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les présents accords-cadres sont réservés à des...”
En vertu de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les présents accords-cadres sont réservés à des Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) ou à des structures équivalentes dans lesquelles plus de 50 % des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés.
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Source: OJS 2019/S 140-345580 (2019-07-18)