Le présent accord-cadre alloti sans minimum ni maximum a pour objet:
— prestations de campagne globale de communication,
— prestations d'éléments ciblés de communication,
— et prestations photos et vidéos.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-23.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses transversales de communication pour la Communauté Alès agglomération
2019MPAOCOM”
Produits/services: Services de campagne publicitaire📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre alloti sans minimum ni maximum a pour objet:
— prestations de campagne globale de communication,
— prestations d'éléments ciblés de...”
Brève description
Le présent accord-cadre alloti sans minimum ni maximum a pour objet:
— prestations de campagne globale de communication,
— prestations d'éléments ciblés de communication,
— et prestations photos et vidéos.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Campagne de communication globale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de campagne publicitaire📦
Produits/services supplémentaires: Services de publicité et de marketing📦
Produits/services supplémentaires: Services de gestion publicitaire📦
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Description du marché:
“Prestations visant à proposer une stratégie globale, des créations originales et des déclinaisons sur tous les supports en adéquation avec les objectifs de...”
Description du marché
Prestations visant à proposer une stratégie globale, des créations originales et des déclinaisons sur tous les supports en adéquation avec les objectifs de la campagne (prestations intellectuelles, techniques et de coordination et d'assistance).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, reconductible 3 fois tacitement par période successive d'un an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de...”
Description des options
L'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents. Lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations complémentaires
Accord-cadre sans minimum ni maximum à marchés subséquents. Lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Conception et exécution d'éléments ciblés de communication
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de publicité📦
Description du marché:
“Il s'agit de la création et l'exécution d'éléments ciblés de communication (à titre non exhaustif: conception et exécution graphiques de maquettes,...”
Description du marché
Il s'agit de la création et l'exécution d'éléments ciblés de communication (à titre non exhaustif: conception et exécution graphiques de maquettes, impression, réalisation de sites internet, évènementiel...).
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Informations complémentaires:
“Accord-Cadre sans minimum ni maximum à bons de commande lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations photos et vidéos
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services photographiques📦
Produits/services supplémentaires: Services de photographie publicitaire📦
Description du marché:
“Il s'agit à titre non exhaustif de proposer des photos (à titre non exhaustif: prises de vue photographiques libres de droit, et prises de vue...”
Description du marché
Il s'agit à titre non exhaustif de proposer des photos (à titre non exhaustif: prises de vue photographiques libres de droit, et prises de vue photographiques aériennes livres de droit...) et vidéos (à titre non exhaustif: vidéo reportages, teaser pro, montage vidéo...) en adéquation avec les objectifs de la campagne de communication.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre sans minimum ni maximum à bons de commande lot attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion de plein droit relatifs aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC1 (dernière version) ou le DUME.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (ne pas fournir par le candidat en cas de renseignement de la rubrique F1 du DC2 (dernière version) ou DUME.
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (Déclaration du candidat). Disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr soit le Document unique de marché européen (DUME),
— l'acheteur public applique le principe «Dites-le nous une fois». Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont...”
Conditions d'exécution du contrat
L'acheteur public ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires sont admis. Le mandataire devra être dûment désigné dans la lettre de candidature et ne peut représenter en cette qualité plus d'un groupement pour un même marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire commun du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du présent marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-30
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'expiration du présent accord-cadre.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les prix sont révisables une fois par an. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la...”
Les prix sont révisables une fois par an. Le délai global de paiement est de 30 jours. Virement bancaire, versement d'intérêts moratoires. Règles de la comptabilité publique. Possibilité de nantissement. Versement d'une avance dans les conditions définies dans le cahier des clauses particulières. Financement prévisionnel: 100 % budget Communauté Alès agglomération. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement via le profil acheteur à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_pj7ljO8zM2
Les plis devront être transmis sur la plateforme de dématérialisation: https://www.achatpublic.com Les candidats doivent impérativement transmettre leurs documents au format de fichiers PDF (les autres formats de fichiers ne sont pas autorisés). La signature de l'offre est facultative lors du dépôt pour cette consultation. En cas de sélection au titre de l'offre économiquement la plus avantageuse, l'acte d'engagement devra être signé au plus tard avant l'attribution.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre,
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative); après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, 16 ou 11 jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007; un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret n2009-1456 du 27.11.2009),
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques,
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères, CS 88010
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 248-614518 (2019-12-20)
Avis d'attribution de marché (2020-06-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Alès agglomération
Adresse postale: Bâtiment Atome 2, rue Michelet — BP 60249
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations diverses transversales de communication pour la communauté Alès agglomération
2019MPAOCOM”
Brève description:
“Le présent accord-cadre alloti sans minimum ni maximum a pour objet:
— prestations de campagne globale de communication;
— prestations d'éléments ciblés de...”
Brève description
Le présent accord-cadre alloti sans minimum ni maximum a pour objet:
— prestations de campagne globale de communication;
— prestations d'éléments ciblés de communication;
— et prestations photos et vidéos.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“— prestations visant à proposer une stratégie globale, des créations originales et des déclinaisons sur tous les supports en adéquation avec les objectifs...”
Description du marché
— prestations visant à proposer une stratégie globale, des créations originales et des déclinaisons sur tous les supports en adéquation avec les objectifs de la campagne (prestations intellectuelles, techniques et de coordination et d'assistance).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Description des options:
“— l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code...”
Description des options
— l'acheteur public se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Description du marché:
“— il s'agit de la création et l'exécution d'éléments ciblés de communication (à titre non exhaustif: conception et exécution graphiques de maquettes,...”
Description du marché
— il s'agit de la création et l'exécution d'éléments ciblés de communication (à titre non exhaustif: conception et exécution graphiques de maquettes, impression, réalisation de sites internet, événementiel...).
Afficher plus
Description du marché:
“— il s'agit à titre non exhaustif de proposer des photos (à titre non exhaustif: prises de vue photographiques libres de droit, et prises de vue...”
Description du marché
— il s'agit à titre non exhaustif de proposer des photos (à titre non exhaustif: prises de vue photographiques libres de droit, et prises de vue photographiques aériennes livres de droit...) et vidéos (à titre non exhaustif: vidéo reportages, teaser pro, montage vidéo..) en adéquation avec les objectifs de la campagne de communication.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 248-614518
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Campagne de communication globale
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conception et exécution d'éléments ciblés de communication
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Prestations photos vidéos
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— introduire, avant la signature du marché, un recours gracieux auprès de l'acheteur public contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre;
— exercer devant le tribunal administratif compétent: un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative);
— après la conclusion du marché et si l'acheteur public n'a pas respecté le délai de suspension de la procédure L. 551-15 du code de Justice administrative ou ne s'est pas imposé et respecté le délai de suspension, seize ou onze jours selon son choix, prévu par la directive européenne 2007/66/CE du 11.12.2007, un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution ou en l'absence d'un tel avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (articles L. 551-13 à 551-14 et R. 551-7 du code de justice administrative et selon les conditions établies par l'ordonnance du 7.5.2009 et son décret nº 2009-1456 du 27.11.2009);
— un recours en contestation de la validité du contrat ou un recours de plein contentieux, dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation sont rendues publiques;
— l'opérateur économique est informé que l'acheteur public, en matière de procédures formalisées, ne procédera à la signature du marché public avec l'attributaire qu'une fois le délai de «Stand Still» écoulé à compter de l'envoi de la lettre de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 16 avenue Feuchères — CS 88010
Source: OJS 2020/S 123-302057 (2020-06-25)