Prestations de voyages pour seniors — 4 lots

Commune de Le Grand-Quevilly

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-10.

Qui ?

• Commune de Le Grand-Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages et services similaires › Services de voyages

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-10	Avis de marché
2019-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de voyages
Numéro de référence: 19063-66
Brève description:

Cette consultation relève d'un accord-cadre qui sera conclu avec un seul opérateur économique pour chacun des lots.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de le Grand-Quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand-Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: marc.massion@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-10 📅
Date limite de soumission: 2019-08-21 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-329741
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 1 étaient: 2012 — pays Basque 2013 — Lubéron 2014 — Côte Varoise 2015 — Vendée 2016 — Périgord 2017 — Alsace 2018 — Gers 2019 — Bretagne Sud.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: Voyage en France
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimum euro(s) HT/An: 8 333,33 EUR — montant maximum euro(s) HT/An: 52 500,00 EUR.

Description des renouvellements:

Chaque marché (lot) est conclu à compter du 1.1.2020 pour une période initiale d'1 an. Il pourra être reconduit tacitement, pour une durée d'1 an, 3 fois au maximum.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Voyage à l'étranger
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimum euro(s) HT/An: 8 333,33 EUR — montant maximum euro(s) HT/An: 52 500,00 EUR.

Informations complémentaires:

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 2 étaient: 2011 — Canaries 2012 — Crête 2013 — Croatie 2014 — Andalousie 2015 — Cyclades 2016 — Portugal 2017 — Sicile 2018 — lacs Italiens (annulés) 2019 — Venise.

Intitulé du lot: Week-End en France ou à l'étranger
Numéro du lot: 3
Brève description:

Montant minimum euro(s) HT/An: 8 333,33 EUR — montant maximum euro(s) HT/An: 15 000,00 EUR.

Intitulé du lot: Sortie annuelle
Numéro du lot: 4
Brève description:

Montant minimum euro(s) HT/An: 5 000,00 EUR — montant maximum euro(s) HT/An: 18 750,00 EUR.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents,

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 120 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Mairie de Grand-Quevilly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des voyages
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ — Toute la correspondance relative à cette consultation (demande de renseignements administratifs et/ou techniques complémentaires, besoin de documents supplémentaires, etc.) sera adressée par voie électronique conformément au décret nº 2011-144. En conséquence, les candidats qui déposent leur pli par voie matérielle doivent fournir une adresse courriel dans le dossier d'offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 134-329741 (2019-07-10)

Avis d'attribution de marché (2019-11-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Le Grand-Quevilly
Commune postale: Le Grand-Quevilly

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-05 📅
Date de publication: 2019-11-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 215-528152
Se réfère à l'avis: 2019/S 134-329741
Numéro JO-S: 215
Informations complémentaires

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot 1 étaient: 2012 — pays Basque, 2013 — Lubéron, 2014 — Côte Varoise, 2015 — Vendée, 2016 — Périgord, 2017 — Alsace, 2018 — Gers, 2019 — Bretagne Sud.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant minimum EUR HT/an: 8 333,33 EUR. Montant maximum EUR HT/an: 52 500,00 EUR.

Informations complémentaires:

À titre d'information complémentaire, les précédentes destinations pour le lot…

… 1 étaient: 2012 — pays Basque, 2013 — Lubéron, 2014 — Côte Varoise, 2015 — Vendée, 2016 — Périgord, 2017 — Alsace, 2018 — Gers, 2019 — Bretagne Sud.

… 2 étaient: 2011 — Canaries, 2012 — Crête, 2013 — Croatie, 2014 — Andalousie, 2015 Cyclades, 2016 — Portugal, 2017 — Sicile, 2018 — Lacs Italiens (annulés), 2019 — Venise.

Intitulé du lot: Week-end en France ou à l'étranger
Brève description:

Montant minimum EUR HT/an: 8 333,33 EUR. Montant maximum EUR HT/an: 15 000,00 EUR.

Montant minimum EUR HT/an: 5 000,00 EUR. Montant maximum EUR HT/an: 18 750,00 EUR.

Source: OJS 2019/S 215-528152 (2019-11-05)

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