Opération annuelle de vidange et nettoyage sur les zones portuaires de:
— sites de Strasbourg:
Interventions sur des sites industriels en exploitation:
—— terminal à conteneurs sud, rue de Saint-Nazaire,
—— terminal à conteneurs nord, rue du Bassin du Commerce,
—— parking Eurofret, rue de Bayonne,
—— parking, rue de Calais,
—— chantier Voirie (CTED), rue de la Coopérative,
—— parking bus, rue de la Minoterie,
—— site batorama sas, rue de Nantes
— sites de Lauterbourg:
—— voirie de la ZAC,
—— terminal à conteneurs et Colis-Lourds.
Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques.
Accords-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de vidange et nettoyage des séparateurs d'hydrocarbures et les avaloirs avec traitement des déchets
19_22DVD_PPI-CTED”
Produits/services: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Brève description:
“Opération annuelle de vidange et nettoyage sur les zones portuaires de:
— sites de Strasbourg:
Interventions sur des sites industriels en exploitation:
——...”
Brève description
Opération annuelle de vidange et nettoyage sur les zones portuaires de:
— sites de Strasbourg:
Interventions sur des sites industriels en exploitation:
—— terminal à conteneurs sud, rue de Saint-Nazaire,
—— terminal à conteneurs nord, rue du Bassin du Commerce,
—— parking Eurofret, rue de Bayonne,
—— parking, rue de Calais,
—— chantier Voirie (CTED), rue de la Coopérative,
—— parking bus, rue de la Minoterie,
—— site batorama sas, rue de Nantes
— sites de Lauterbourg:
—— voirie de la ZAC,
—— terminal à conteneurs et Colis-Lourds.
Les prestations sont divisées en 2 lots géographiques.
Accords-cadres avec mini et maxi et un opérateur économique.
Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: sites de Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“— 11 séparateurs d'hydrocarbures (lamellaires ou particulaires) de 25 à 150 l/s,
— 4 dégraisseurs / déshuileurs,
— environ 560 avaloirs,
— traitement et...”
Description du marché
— 11 séparateurs d'hydrocarbures (lamellaires ou particulaires) de 25 à 150 l/s,
— 4 dégraisseurs / déshuileurs,
— environ 560 avaloirs,
— traitement et élimination des déchets résultants,
— diverses opérations d'entretien courant ou interventions urgentes.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 50 000,00 EUR HT. Seuil maximum 200 000,00 EUR HT. Pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: ZAC de Lauterbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“— 4 séparateurs d'hydrocarbures (particulaires) de 35 à 300 l/s,
— environ 120 avaloirs,
— traitement et élimination des déchets résultants,
— diverses...”
Description du marché
— 4 séparateurs d'hydrocarbures (particulaires) de 35 à 300 l/s,
— environ 120 avaloirs,
— traitement et élimination des déchets résultants,
— diverses opérations d'entretien courant ou interventions urgentes.
Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.
Le montant total des commandes pour la durée initiale de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum 15 000,00 EUR HT. Seuil maximum 60. 000,00 EUR HT. Pour la période initiale.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 4 ans à compter de la notification du contrat.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire vérifiables (coordonnées exactes — nom et n de téléphone) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,
— modalité de règlement...”
Conditions d'exécution du contrat
— caractéristiques des prix: prix forfaitaires et prix unitaires,
— modalités de variation des prix: révision périodique annuelle,
— modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG— FCS,
— le délai global de paiement est de 30 jours,
— modalités de financements: en totalité sur les fonds propres de l'établissement.
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-04
10:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2, soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Les formulaires sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Dématérialisation des procédures: les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévu à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision de l'organisme,
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 124-303180 (2019-06-27)