Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.
Cette consultation fait suite à un appel d'offres ouvert déclaré sans suite pour absence de concurrence suffisante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-05-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de déneigement
Numéro de référence: CAD-19BG058
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de déneigement📦
Code CPV supplémentaire: Services de déneigement📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Douaisis
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP no 300
Code postal: 59351
Commune postale: Douai
Contact
Adresse Internet: http://www.douaisis-agglo.com🌏
Courrier électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com📧
Téléphone: +33 327992147📞
Fax: +33 327995210 📠
URL des documents: https://marchespublics596280.fr🌏
URL pour la participation: https://marchespublics596280.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-05-23 📅
Date limite de soumission: 2019-06-25 📅
Date de publication: 2019-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 102-247318
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires
“Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées dans le cadre d'une prestation récurrente à bons...”
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires aux quantités effectivement commandées dans le cadre d'une prestation récurrente à bons de commande.
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Source: OJS 2019/S 102-247318 (2019-05-23)
Avis d'attribution de marché (2019-11-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Prestations de viabilité hivernale sur les zones industrielles et voiries communautaires de la CAD.”
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Douaisis Agglo
Adresse postale: 746 rue Jean Perrin — ZI de Douai Dorignies — BP nº 300
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-11-06 📅
Date de publication: 2019-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 216-530978
Se réfère à l'avis: 2019/S 102-247318
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse...”
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois consécutifs à compter de sa notification au titulaire. Au-delà de cette période, sauf décision expresse de non-reconduction, l'accord-cadre est renouvelable par tacite reconduction par périodes équivalentes, au maximum 3 fois, à la date anniversaire de sa notification. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
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Source: OJS 2019/S 216-530978 (2019-11-06)