Les documents demandés à la rubrique III.1.1) devront être remis sur la plate-forme Provigis (
https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2) et III.1.3) (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le portail fournisseurs (
https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html).
Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1) à III.1.3) devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2).
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Conformément aux dispositions de l'article 53 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Par ailleurs, chaque candidat fournira, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:
1) Identification de la personne physique ou morale:
1.1) Informations générales:
Raison sociale.
Adresse du siège social.
Adresse de correspondance (si différente du siège social).
Nº de téléphone du siège social.
Nº de télécopie.
Courriel.
Site web.
Pour le candidat établi en France, numéro et ville d'enregistrement, (SIREN, RCS ou répertoire des métiers) ou pour le candidat non établi en France, numéro et ville d'enregistrement, pays.
Date de création de l'entreprise.
Code NAF/APE.
Forme juridique de l'entreprise (SA, SARL…).
Régime d'exigibilité de la TVA.
Noms, prénoms et qualité des dirigeants (joindre un organigramme).
Noms, prénoms, qualité et coordonnées de 2 interlocuteurs dédiés pour toute la durée de la consultation.
Effectifs de la société du candidat:
Fournir les effectifs de la société du candidat et la part des effectifs dans le(s) domaine(s) d'activité(s)relatif(s) au marché.
1.2) Le candidat fournira les informations suivantes pour les années 2015, 2016, et 2017:
— chiffre d'affaires (CA) HT,
— chiffre d'affaires consolidé,
— résultat d'exploitation,
— résultat d'exploitation consolidé.
2) Liens avec d'autres entreprises:
2.1) Capital social: indiquer les actionnaires du candidat (1 degré)/fournir la participation du candidat dans d'autres entreprises (nom(s) de(s) la (les) filiale(s), ville(s), pourcentages de détention, noms et prénoms et qualité des dirigeants (fournir un organigramme)/indiquer le(s) nom(s) des entreprises absorbées dans les 2 dernières années.
2.2) Le candidat précise s'il est intégré à un groupe. Si oui lequel?
2.3) Le candidat précise ses éventuelles alliances, partenariats ou accord avec d'autres sociétés (ex: GIE).
2.4) Quels sont les principaux sous-traitants auxquels le candidat a recours régulièrement pour ce type de contrat: noms des sous-traitants, nature des activités sous-traitées, fréquence de la sous-traitance, pourcentage (%) du chiffre d’affaires (CA) pour l’année 2015, pourcentage (%) du CA pour l’année 2016, pourcentage (%) du CA pour l’année 2017.
Nota: on définit par «sous-traitants principaux» les sous-traitants avec lesquels les relations commerciales sont soit importantes en termes de chiffre d’affaires soit en termes de régularité.
3) Relations avec le Groupe La Poste:
3.1) Chiffre d'affaires annuel réalisé avec Le Groupe La Poste (2015, 2016 et 2017).
3.2) Contrat(s) en cours avec Le Groupe La Poste (direction concernée/ objet et montant).