Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
COM1901”
Titre
Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
COM1901
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Produits/services: Services d'impression📦
Brève description:
“Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines à feuilles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché:
“Machines à feuilles — photogravure et correction chromie — impression offset et sérigraphie, y compris la fourniture du papier — façonnage et livraison.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique des prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la date anniversaire du marché.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Machines rotatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Machines rotatives — photogravure et correction chromie — impression sur rotative avec sécheur, y compris la fourniture du papier — façonnage, mise sous...”
Description du marché
Machines rotatives — photogravure et correction chromie — impression sur rotative avec sécheur, y compris la fourniture du papier — façonnage, mise sous film et livraison.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression numérique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Impression numérique impression numérique, y compris la fourniture du support d'impression — finition du support imprimé — impression et fourniture du...”
Description du marché
Impression numérique impression numérique, y compris la fourniture du support d'impression — finition du support imprimé — impression et fourniture du papier — façonnage et livraison.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Impression documents administratifs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Impression documents administratifs — impression et fourniture du support d'impression — finition du support imprimé — façonnage et livraison.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1), indiquant l'intention de soumissionner, mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement et le mandataire explicitement,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) précisant notamment les informations suivantes et pour chaque cotraitant en cas de groupement: le nom ou la dénomination sociale de l'entreprise, l'adresse du siège du candidat ou du siège social, ainsi que ceux du service qui exécutera les prestations;
— la forme juridique du candidat (SA, SARL...),
— pour les candidats établis en France, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS, répertoire des métiers...),
— pour les candidats non établis en France, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement,
— déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner prévues aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de fournitures de matériels identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018),
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique....”
Conditions d'exécution du contrat
Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées aux articles L. 2112-2 à L. 2112-4 du code la commande publique. Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissement visés par les articles L. 2113-12 et L. 2113-15 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-31
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain AAPC sera publié entre avril-mai 2023.
Informations complémentaires
“La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4, exécuté au moyen de bons de...”
La présente consultation est un accord-cadre mono-attributaire, sans minimum ni maximum en application de l'article R. 2162-4, exécuté au moyen de bons de commande. Il est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1 et suivant, R. 2124-1 et suivant et R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
Les prestations feront l'objet de bons de commande en application des articles R. 2162-13 et suivant du code de la commande publique. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins.
Cet accord-cadre est soumis au CCAG-FCS.
Aucune tranche ni variante ne sont autorisées pour cet accord-cadre. Pour chaque lot, le marché est conclu sans montant minimal ni montant maximal avec un titulaire par lot. Le marché s'exécute au moyen de bons de commande dont les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à partir du BAT (Bon à tirer) de la Ville d'Aulnay-sous-bois en prenant en compte les délais indiqués dans le bordereau des délais d'exécution. Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché. Pour l'ensemble des lots, l'analyse des offres sera réalisée dans les conditions prévues aux articles R. 2152-6 et R. 2152-7 du code de la commande publique en fonction des critères pondéré le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale ne pouvant excéder 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la date anniversaire du marché. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction. Le délai de validité des offres est fixé à 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville — RDC Bas
Commune postale: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93600
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-public@aulnay-sous-bois.com📧
URL: http://achatpublic.com🌏
Source: OJS 2019/S 250-620805 (2019-12-27)
Informations complémentaires (2020-01-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
COM1901”
Titre
Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023
COM1901
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Brève description:
“Prestations de travaux d'impression des différents supports écrits de la Ville d'Aulnay-sous-Bois — année 2020 renouvelable éventuellement jusqu'en 2023.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 250-620805
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-31 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2020/S 022-049450 (2020-01-28)
Informations complémentaires (2020-02-12)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-02-14 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-18 📅
L'heure: 17:00
Source: OJS 2020/S 033-078242 (2020-02-12)