Prestations de transports
Commune de Gravelines
L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transports.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-09-12. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-03 | Avis de marché |
| 2019-11-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 0033
Brève description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313674
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage et transports scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Ramassages scolaires vers les collèges
Numéro du lot: 02
Brève description: Ramassages scolaires vers les collèges.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports non réguliers
Numéro du lot: 03
Brève description: Destinés aux scolaires et aux différents services municipaux.
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 128-313674 (2019-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 0033
Brève description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transports.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gravelines
Commune postale: Gravelines
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gravelines.fr 🌏
Courrier électronique: marches@ville-gravelines.fr 📧
Téléphone: +33 328235952 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-03 📅
Date limite de soumission: 2019-09-12 📅
Date de publication: 2019-07-05 📅
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 128-313674
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Le lot est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel: 70 000 EUR HT.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ramassage et transports scolaires
Numéro du lot: 01
Brève description:
Ramassage scolaire vers les écoles primaires et transports des scolaires vers les équipements de la ville.
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel: 70 000 EUR HT.
Numéro du lot: 02
Brève description: Ramassages scolaires vers les collèges.
Informations complémentaires: Le montant estimatif annuel: 50 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Transports non réguliers
Numéro du lot: 03
Brève description: Destinés aux scolaires et aux différents services municipaux.
Informations complémentaires:
Le lot est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
L'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
La signature des offres ne sera pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Avis d'attribution de marché (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542482
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313674
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Keolis Flandre maritime
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Transdev littoral nord
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 221-542482 (2019-11-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 150 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-12 📅
Date de publication: 2019-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 221-542482
Se réfère à l'avis: 2019/S 128-313674
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel lot 1: 70 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 2: 50 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 3: 30 000 EUR (HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1an.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Ramassage scolaire vers les écoles primaires et transports scolaires vers les équipements de la ville.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Nom: Keolis Flandre maritime
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 70 000 EUR 💰
50 000 EUR 💰
Nom: Transdev littoral nord
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 30 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel lot 1: 70 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 2: 50 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 3: 30 000 EUR (HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1an.
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
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l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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