Prestations de transports terrestres à la charge des établissements de santé du GHT Santé 41

Centre hospitalier de Blois

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-10-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-10-01 Avis de marché
2020-03-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-10-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services ambulanciers
Numéro de référence: GHT-2019-008
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1 Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services ambulanciers 📦
Code CPV supplémentaire: Services ambulanciers 📦
Services prestés par les banques de sang 📦
Services funéraires et services connexes 📦
Services de taxi 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loir-et-Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Blois
Adresse postale: mail Pierre Charlot
Code postal: 41016
Commune postale: Blois Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ch-blois.fr 🌏
Courrier électronique: cellule-marches@ch-blois.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-01 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-04 📅
Date de début: 2019-12-02 📅
Date de fin: 2020-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 192-466716
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges devront être dématérialisés — hormis la copie de sauvegarde — par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante: https://www.achat-sante.com Toute offre ne respectant pas cette transmission par voie électronique via la plate-forme Achat-Santé sera considérée comme irrégulière et ne sera pas étudiée. Toute offre papier, clé USB sera rejetée. Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme Achat-Santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique: tel +33 825001326; courriel: support-okmarches@omnikles.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteur Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire, St-Aignan-sur-Cher et Selles-sur-Cher
Numéro du lot: 1
Brève description:
Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'un des établissements de santé du secteur.
La prestation de la présente consultation consiste en:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi),
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients,
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport,
— la prise en charge des effets personnels ou de biens tels médicaments et dispositifs médicaux, sans que cela n'occasionne un détour pour le prestataire.
Sont inclus dans la présente consultation les transports entre l'hélistation et l'entrée des urgences du Centre hospitalier Simone Veil de Blois.
Les demandes de transport seront émises au fur et à mesure des nécessités du service hospitalier, sur production d'une prescription, et confirmée par un bon de commande.
Valeur estimée hors TVA: 01 EUR 💰
Description des renouvellements:
Reconduction tacite 3 fois 1 an, soit jusqu'au 1.12.2023.
Le pouvoir adjudicateur pourra si nécessaire prolonger la durée du marché jusqu'à une période de 4 mois afin de garantir la continuité du service dans le cas de difficultés rencontrées par l'administration pour mettre en place le marché suivant.
Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteur Romorantin
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Transports de produits sanguins labiles — secteur Vendôme-Montoire, Romorantin
Numéro du lot: 3
Brève description:
Réalisation des transports de produits sanguins labiles en application de l'arrêté du 24 avril 2002 relatif aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.
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La prestation a pour objectif de mettre en place des règles destinées à garantir la qualité des produits transportés et ainsi la sécurité transfusionnelle, notamment:
— le respect des bonnes pratiques,
— la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur,
— un acheminement dans un délai défini au préalable,
— l'hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement,
— la confidentialité,
— la formation du personnel chargé du transport.
Les commandes seront émises par les services des établissements concernés selon les spécificités définies au CCTP.
Intitulé du lot: Transports de corps sans mise en bière de patients décédés dans les structures d'hébergement et d'hospitalisation du Centre hospitalier vers la chambre mortuaire — secteur Blois et Vendôme-Montoire
Numéro du lot: 4
Brève description:
Réalisation des transports de corps sans mise en bière de patients décédés dans les diverses structures d'hébergement et d'hospitalisation des Centres hospitaliers Simone Veil de Blois et Vendôme-Montoire, vers les chambres mortuaires respectives et exceptionnellement vers des structures extérieures notamment à l'institut médico-légal de Tours.
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Les demandes de transport seront émises au fur et à mesure des nécessités du service hospitalier, sur production d'une prescription, et confirmées par un bon de commande.
Intitulé du lot: Transports d'objets divers (dispositifs médicaux, dossiers…) à la charge de l'un des établissements constituant le GHT Santé 41
Numéro du lot: 5
Brève description:
Réalisation des transports d'objets divers (dispositifs médicaux, dossiers…) à la charge de l'un des établissements de santé constituant le GHT Santé 41.
Les demandes de transports seront émises par les services des établissements concernés et confirmées par un bon de commande.
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: EA26
FE02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du GHT Santé 41: les centres hospitaliers de Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.
Sites du GHT Santé 41: le Centre hospitalier de Romorantin et ses sites secondaires.
Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de…
… Vendôme-Montoire, Romorantin et leurs sites secondaires.
… Blois, Vendôme-Montoire et leurs sites secondaires.
… Blois, Romorantin, Montrichard, Vendôme-Montoire, St-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. règlement de consultation.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Cf. règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre, ...)
Critère de qualité (pondération): 45 %
Prix (pondération): 55 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Cellule territoriale des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achat-sante.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-sante.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Depuis le 1.10.2018, l'ensemble des échanges devront être dématérialisés — hormis la copie de sauvegarde — par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante:
Toute offre ne respectant pas cette transmission par voie électronique via la plate-forme Achat-Santé sera considérée comme irrégulière et ne sera pas étudiée.
Toute offre papier, clé USB sera rejetée.
Pour tout renseignement relatif à l'usage de la plate-forme Achat-Santé, les candidats peuvent s'adresser à l'assistance technique: tel +33 825001326; courriel: support-okmarches@omnikles.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans — greffe
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://www.orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 192-466716 (2019-10-01)
Avis d'attribution de marché (2020-03-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Valeur totale du marché: 106182.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-02 📅
Date de publication: 2020-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 045-107094
Se réfère à l'avis: 2019/S 192-466716
Numéro JO-S: 45

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.
Intitulé du lot: Transports en ambulance y compris bariatrique et transports assis professionnalisés (VSL, taxi) — secteur Blois, Montrichard, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-sur-Cher et Selles-sur-Cher
Brève description:
— transports de patients en ambulances ou assis professionnalisés (VSL, taxi);
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients
— la prise en charge du dossier médical dans le cadre du transport;
Réalisation des transferts de patients hospitalisés dont le transport a été prescrit par l'établissement de santé du secteur.
— l'accomplissement des démarches administratives inhérentes au déplacement des patients;
Réalisation des transports de produits sanguins labiles, en application de l'arrêté du 24.4.2002 relatif aux bonnes pratiques de transports de prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, et qui recouvrent les règles applicables aux opérations de conditionnement, d'acheminement et de réception de ces produits.
Afficher plus
— le respect des bonnes pratiques;
— la bonne conservation et l'intégrité des produits confiés au transporteur;
— un acheminement dans un délai défini au préalable;
— l'hygiène et la sécurité vis-à-vis des personnes et de l'environnement;
— la confidentialité;
Intitulé du lot: Transports d'objets divers (dispositifs médicaux, dossiers,…) à la charge de l'un des établissements constituant le GHT Santé 41
Brève description:
Réalisation des transports d'objets divers (dispositifs médicaux, dossiers,…) à la charge de l'un des établissements de santé constituant le GHT Santé 41.
Les demandes de transport seront émises par les services des établissements concernés et confirmées par un bon de commande.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sites du GHT Santé 41: les Centres hospitaliers de Blois,…
… Montrichard, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.
… Romorantin, Montrichard, Vendôme-Montoire, Saint-Aignan-sur-Cher, Selles-sur-Cher et leurs sites secondaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre…)
Moyens mis à disposition pour garantir un niveau élevé de qualité de l'exécution de la prestation (nombre et type de véhicules, qualifications du personnel, organisation mise en œuvre …)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-31 📅
Nom: Jussieu Secours Vendôme — SARL Ambulances taxis Porcher
Numéro d'enregistrement national: 323 720 052 00089
Adresse postale: 57 rue du Maréchal de Rochambeau
Commune postale: Vendôme
Code postal: 41100
Pays: France 🇫🇷
Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 106182.08 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 03
Source: OJS 2020/S 045-107094 (2020-03-02)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Loir-et-Cher
Produits/services:
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