Transport sanitaire terrestre hors SMUR - SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en position assis et couchés. Tout transport terrestre de patients à charge des établissements du GHT de Dordogne concernés et en particulier les transports relevant du champ de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être réalisé conformément aux dispositions du code de la santé publique article L. 6312-1 et suivants et de l'arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.
Avis de marché (2019-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: GHT19007
Brève description:
“Transport sanitaire terrestre hors SMUR - SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en...”
Brève description
Transport sanitaire terrestre hors SMUR - SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en position assis et couchés. Tout transport terrestre de patients à charge des établissements du GHT de Dordogne concernés et en particulier les transports relevant du champ de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être réalisé conformément aux dispositions du code de la santé publique article L. 6312-1 et suivants et de l'arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-03-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Date de début: 2019-11-22 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157244
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
“La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements...”
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 067-157244 (2019-03-30)