Prestations de transports non medicalisés par ambulance / vsl ou taxis conventionnes pour les établissements du GHT Dordogne

Centre hospitalier Périgueux

Transport sanitaire terrestre hors SMUR - SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en position assis et couchés. Tout transport terrestre de patients à charge des établissements du GHT de Dordogne concernés et en particulier les transports relevant du champ de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être réalisé conformément aux dispositions du code de la santé publique article L. 6312-1 et suivants et de l'arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-30.

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Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-30 Avis de marché
Avis de marché (2019-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé et services sociaux
Numéro de référence: GHT19007
Brève description:
Transport sanitaire terrestre hors SMUR - SAMU - AMU pour les établissements hospitaliers composant le GHT de Dordogne à la charge des établissements en position assis et couchés. Tout transport terrestre de patients à charge des établissements du GHT de Dordogne concernés et en particulier les transports relevant du champ de l'article 80 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 devra être réalisé conformément aux dispositions du code de la santé publique article L. 6312-1 et suivants et de l'arrêté du 12.12.2017 fixant les caractéristiques et les installations matérielles exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé et services sociaux 📦
Code CPV supplémentaire: Services de santé et services sociaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Dordogne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier Périgueux
Adresse postale: 81 avenue Georges Pompidou, CS 61205
Code postal: 24019
Commune postale: Périgueux
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: dae.marches@ch-perigueux.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-30 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Date de début: 2019-11-22 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2019-07-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-157244
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5 La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, ... (intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..): 1 exemplaire sous version Excel (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et1 exemplaire version PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leurs pondérations, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 665 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transports en ambulance, transports en VSL, transports en taxi conventionné Centre hospitalier de Périgueux et Centre hospitalier de Lanmary
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum passé avec plusieurs opérateurs économiques (multi attributaire dite en cascade) pour chaque lot.
Valeur estimée hors TVA: 864 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Intitulé du lot: Transports en ambulance, transports en VSL, transports en taxi conventionné Centre hospitalier Vauclaire - site Montpon Menesterol
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 36 900 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Date de fin période initiale 30.06.20. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Transports assis et couchés: Centre hospitalier Vauclaire - site Bergerac
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Date de fin période initiale 30.06.20. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier Vauclaire - site Périgueux
Numéro du lot: 4
Description des renouvellements:
Date de fin période initiale 30.6.20. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier intercommunal Riberac Dronne double - site Riberac
Numéro du lot: 5
Valeur estimée hors TVA: 230 700 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre.
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Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier intercommunal Riberac dronne double - site St Aulaye
Numéro du lot: 6
Valeur estimée hors TVA: 96 320 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier intercommunal Riberac dronne double - site la Meynardie
Numéro du lot: 7
Valeur estimée hors TVA: 90 300 EUR 💰
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier Excideuil
Numéro du lot: 8
Valeur estimée hors TVA: 171 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier de St Astier
Numéro du lot: 9
Valeur estimée hors TVA: 7 360 EUR 💰
Description des renouvellements:
Date de fin période initiale 30.6.20. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3 pour une durée pour chacune de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 1 an et 36 mois. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le titulaire de l'accord-cadre sera informé au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre
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Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier de Nontron
Numéro du lot: 10
Valeur estimée hors TVA: 38 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier de Belves
Numéro du lot: 11
Valeur estimée hors TVA: 145 500 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier Domme
Numéro du lot: 12
Valeur estimée hors TVA: 133 400 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier Sarlat
Numéro du lot: 13
Valeur estimée hors TVA: 362 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Centre hospitalier Bergerac
Numéro du lot: 14
Valeur estimée hors TVA: 481 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Transport assis et couché: Accueil de jour thérapeutique itinérant (AJTI) pour le CHICRDD
Numéro du lot: 15
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Centre hospitalier de Périgueux et Centre hospitalier de Lanmary, et sites de transferts.
Centre hospitalier Vauclaire - site montpon menesterol, et sites de transferts.
Site Bergerac, et sites de transferts.
Site Périgueux et et sites de transferts.
Site Riberac et sites de transferts.
Site St Aulaye et sites de transferts.
Site la Meynardie et sites de transferts.
Excideuil et sites de transferts.
St Astier et sites de transferts.
Nontron et sites de transferts.
Belves et sites de transferts.
Domme et sites de transferts
Sarlat et sites de transferts.
Bergerac et sites de transferts.
Accueil de jour thérapeutique itinérant (AJTI) pour le CHICRDD et sites de transferts.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr;Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur: n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux art. 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23-07-1, est en règle au regard des art. L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des art. 45 et 48 de l'ordonnance. Copie des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire et le cas échéant, une attestation de l'administration judiciaire.
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise où du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure ou les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur; déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat. Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Prix unitaires. Les prix suivent les évolutions tarifaires réglementaires. Les taux de remise accordés sont fermes et définitifs. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalités de règlement de comptes selon les modalités du C.C.A.G.-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 EUR. Financement sur fonds propres (budget hospitalier) selon les règles de la comptabilité publique. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de santé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
La loi nº 2009-879 du 21.7.2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a prévu la mise en place de Groupements hospitaliers de territoire (GHT), par regroupement sur un même territoire de plusieurs établissements publics de santé. Ainsi, le titulaire du marché est informé que le Centre hospitalier de Périgueux, établissement support du GHT de Dordogne, passe le présent marché dans le cadre de sa compétence légale (article L. 6132-2-5
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La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «copie de sauvegarde, ... (intitulé de l'affaire)...... - ne pas ouvrir» ainsi que le nom du candidat. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: -.doc (Word jusqu'à la version 2010) -.xls (Excel jusqu'à la version 2010) -.PDF -.zip (pour la compression des fichiers). En outre, pour faciliter l'analyse de leur offre, il est indispensable que les candidats fournissent obligatoirement, 2 exemplaires totalement identiques des annexes jointes au DCE (bordereau de prix, annexes etc..): 1 exemplaire sous version Excel (Les annexes joints au DCE par le pouvoir adjudicateur doivent être complétés par les candidats et ne doivent, en aucun cas, être scannés ni protégés) et1 exemplaire version PDF. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. A l'issue de l'étude de l'offre, le pouvoir adjudicateur pourra organiser des négociations avec les 3 candidats sélectionnés selon les critères de sélection des offres et leurs pondérations, et dans les conditions indiquées dans le règlement de consultation. Conformément à l'article 27 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet - BP 947
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics C.C.I.R.A de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville - BP 952
Téléphone: +33 556692718 📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2019/S 067-157244 (2019-03-30)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Aquitaine Dordogne