Prestations de transports de passagers

Ville de Puteaux

Prestations de transports de passagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-15 Avis de marché
2019-08-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: PF19014
Brève description: Prestations de transports de passagers.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la RĂ©publique
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929253 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZYyN4iQVPq 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZYyN4iQVPq 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-15 đź“…
Date limite de soumission: 2019-06-19 đź“…
Date de publication: 2019-05-20 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 096-232144
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Le seuil de commande à intervenir est le suivant: — montant minimum annuel: aucun, — montant maximum annuel: aucun.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés)
Numéro du lot: 1
Brève description: Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés).
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Ce lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.
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Informations complémentaires:
Le seuil de commande Ă  intervenir est le suivant:
— montant minimum annuel: aucun,
— montant maximum annuel: aucun.
Intitulé du lot: Lot 2 — conseil communal des jeunes
Numéro du lot: 2
Brève description: Lot 2 — conseil communal des jeunes.
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 3 — congés bonifiés
Numéro du lot: 3
Brève description: Lot 3 — congés bonifiés.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-20 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:
L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ZYyN4iQVPq 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2023.
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 đź“ 
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 096-232144 (2019-05-15)
Avis d'attribution de marché (2019-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-01 đź“…
Date de publication: 2019-08-06 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 150-370460
Se réfère à l'avis: 2019/S 096-232144
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 1 et 3 faute d'offres reçue. Compte tenu du nombre incertain des titres de transports commandés par la commune chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique les seuils de commande à intervenir sont les suivants: — lot nº 1 agents mairie et jumelage: —— montant minimum annuel: aucun, —— montant maximum annuel: aucun, — lot nº 2 Conseil communal des jeunes: —— montant minimum annuel: aucun, —— montant maximum annuel: aucun, — lot nº 3 congés bonifiés: —— montant minimum annuel: aucun, —— montant maximum annuel: aucun. Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Durée du marché chaque lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an, soit 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire un lot, et ceci dans un délai de 30 jours maximum avant la date d'anniversaire du lot. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 2 — Conseil communal des jeunes
Brève description: Lot 2 — Conseil communal des jeunes.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Les moyens matériels mis à disposition pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): La méthodologie pour assurer les formules les plus avantageuse en termes de coût et de disponibilité horaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les prestations proposées dans le cadre du service après-vente
Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 đź“…
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louvecienne
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Référence
Informations complémentaires
La commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 1 et 3 faute d'offres reçue. Compte tenu du nombre incertain des titres de transports commandés par la commune chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
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— lot nº 1 agents mairie et jumelage:
—— montant minimum annuel: aucun,
—— montant maximum annuel: aucun,
— lot nº 2 Conseil communal des jeunes:
— lot nº 3 congés bonifiés:
—— montant maximum annuel: aucun.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Durée du marché chaque lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an, soit 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire un lot, et ceci dans un délai de 30 jours maximum avant la date d'anniversaire du lot. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot.
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Source: OJS 2019/S 150-370460 (2019-08-01)
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