Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports de passagers
PF19014
Produits/services: Services de transport aérien📦
Brève description: Prestations de transports de passagers.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché: Lot 1 — agents mairie et jumelage (hors congés bonifiés).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Ce lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1...”
Description des renouvellements
Ce lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le seuil de commande à intervenir est le suivant:
— montant minimum annuel: aucun,
— montant maximum annuel: aucun.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — conseil communal des jeunes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot 2 — conseil communal des jeunes.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — congés bonifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport aérien📦
Description du marché: Lot 3 — congés bonifiés.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-20
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“L'ouverture des plis n'est pas publique. Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible...”
Toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation est disponible uniquement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à: marchespublics@mairie-puteaux.fr ou sur la plate-forme de dématérialisation www.achatpublic.com Condition d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre uniquement leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 6.1 et 6.2 du règlement de consultation) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Avis d'attribution de marché (2019-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains mis à disposition pour assurer la bonne exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Les moyens matériels mis à disposition pour effectuer et assurer le suivi des réservations de titres de transport et des prestations associées”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“La méthodologie pour assurer les formules les plus avantageuse en termes de coût et de disponibilité horaire”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Les prestations proposées dans le cadre du service après-vente
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — Conseil communal des jeunes
Description
Description du marché: Lot 2 — Conseil communal des jeunes.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 096-232144
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF19014
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Agents mairie et jumelage
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Conseil communal des jeunes
Date de conclusion du contrat: 2019-07-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Cap Monde
Adresse postale: 11 quai Conti
Commune postale: Louvecienne
Code postal: 78430
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Congés bonifiés
“La commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 1 et 3 faute d'offres reçue. Compte tenu du nombre incertain des titres de transports...”
La commission d'appel d'offres a déclaré infructueux les lots 1 et 3 faute d'offres reçue. Compte tenu du nombre incertain des titres de transports commandés par la commune chaque année, chaque lot est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2 et R. 2162-5 du code de la commande publique les seuils de commande à intervenir sont les suivants:
— lot nº 1 agents mairie et jumelage:
—— montant minimum annuel: aucun,
—— montant maximum annuel: aucun,
— lot nº 2 Conseil communal des jeunes:
—— montant minimum annuel: aucun,
—— montant maximum annuel: aucun,
— lot nº 3 congés bonifiés:
—— montant minimum annuel: aucun,
—— montant maximum annuel: aucun.
Les candidats peuvent proposer une offre pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commandes dans les conditions fixées à l'article R. 2162-5 du code de la commande publique. Durée du marché chaque lot est conclu pour une première période contractuelle de 1 an, soit 12 mois à compter de la date de notification correspondant à la réception de la lettre de notification par le titulaire. Il pourra ensuite être reconduit par période de 1 an, soit 12 mois, et ce, 3 fois au maximum. En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans, soit 48 mois. Conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, la reconduction d'une année sur l'autre est tacite. Le pouvoir adjudicateur prendra par écrit (lettre recommandée avec accusé de réception) la décision de ne pas reconduire un lot, et ceci dans un délai de 30 jours maximum avant la date d'anniversaire du lot. Le titulaire ne peut refuser la reconduction du lot.
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Source: OJS 2019/S 150-370460 (2019-08-01)