Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de transports
0033
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description: L'accord-cadre a pour objet l'exécution de prestations de transports.
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassage et transports scolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Ramassage scolaire vers les écoles primaires et transports des scolaires vers les équipements de la ville.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1 an.
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel: 70 000 EUR HT.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ramassages scolaires vers les collèges
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Ramassages scolaires vers les collèges.
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans minimum ni maximum.
Le montant estimatif annuel: 50 000 EUR HT.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Transports non réguliers
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Destinés aux scolaires et aux différents services municipaux.
Informations complémentaires:
“Le lot est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel: 30 000 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'inscription au registre des entreprises de transport public routier des personnes.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-13
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“La signature des offres ne sera pas exigée. Elle interviendra au plus tard à l'attribution de l'accord-cadre.” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 128-313674 (2019-07-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 150 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Ramassage scolaire vers les écoles primaires et transports scolaires vers les équipements de la ville.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 128-313674
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 0033
Numéro d'identification du lot: 01
Date de conclusion du contrat: 2019-11-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Flandre maritime
Commune postale: Gravelines
Code postal: 59820
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Ramassages scolaires vers les collèges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 50 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Transports non réguliers
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev littoral nord
Commune postale: Marck
Code postal: 62730
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
“L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel lot 1: 70 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 2: 50 000 EUR...”
L'accord-cadre est conclu sans maximum ni minimum.
Le montant estimatif annuel lot 1: 70 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 2: 50 000 EUR (HT).
Le montant estimatif annuel lot 3: 30 000 EUR (HT).
L'accord-cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 1an.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de
l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours
de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les
2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 221-542482 (2019-11-12)