L'objet du marché concerne l'accompagnement des agents de la collectivité territoriale de Guyane dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles dans le but d'améliorer les conditions de travail de ces derniers, par la mise en place d'aide humaine et la prise en charge d'un transport adapté.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et d'accompagnement dans la vie professionnelle des agents de la Collectivité Territoriale de Guyane en situation de handicap.”
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Brève description:
“L'objet du marché concerne l'accompagnement des agents de la collectivité territoriale de Guyane dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles...”
Brève description
L'objet du marché concerne l'accompagnement des agents de la collectivité territoriale de Guyane dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles dans le but d'améliorer les conditions de travail de ces derniers, par la mise en place d'aide humaine et la prise en charge d'un transport adapté.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 584 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport avec portage des agents en situation de handicap du domicile vers le lieu de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de taxi📦
Lieu d'exécution: Guyane🏙️
Description du marché: Transport individualisé de personne à mobilité réduite (tout type de fauteuil).
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 49 792 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois maximum
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Transport sans portage des agents en situation de handicap du domicile vers le lieu de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Transport individualisé de personnes à mobilité réduite ne nécessitant pas de véhicule adapté.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 592 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Auxiliaire de vie accompagnant l'agent en milieu professionnel pour l'accomplissement des actes de la vie quotidienne” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel d'aide à domicile📦
Description du marché:
“Accompagnement de l'agent sur son lieu de travail à l'accomplissement des tâches de la vie quotidienne.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 600 💰
Description
Description des renouvellements: Reconductible 3 fois maximum.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Auxiliaire de vie accompagnant l'agent en milieu professionnel pour l'accomplissemeent de ses activités professionnelles” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Accompagnement de l'agent sur son lieu de travail à l'accomplissement de ses tâches professionnelles.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 102 600 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— formulaire Dc1, Lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail,
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus,
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail),
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Marché ayant pour objet les autres services spécifiques mentionnés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services...”
Conditions d'exécution du contrat
Marché ayant pour objet les autres services spécifiques mentionnés dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-22
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Collectivité territoriale de Guyane
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 594254970📞
Courrier électronique: greffe.ta-cayenne@juradm.fr📧
Fax: +33 594254971 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel pouvant être exercé dans les délais réglementaires. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2019/S 249-618706 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité territoriale de Guyane
Adresse postale: Hôtel de la Collectivité territoriale de Guyane, carrefour de Suzini, CS 47025
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport et d'accompagnement dans la vie professionnelle des agents de la Collectivité territoriale de Guyane en situation de handicap”
Brève description:
“L'objet du marché concerne l'accompagnement des agents de la Collectivité territoriale de Guyane dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles...”
Brève description
L'objet du marché concerne l'accompagnement des agents de la Collectivité territoriale de Guyane dans l'accomplissement de leurs tâches professionnelles dans le but d'améliorer les conditions de travail de ces derniers, par la mise en place d'aide humaine et la prise en charge d'un transport adapté.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 249-618706
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-22 📅
L'heure: 10:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-09 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2020/S 017-037641 (2020-01-20)