Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Titre
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
010.20
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
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Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Description du marché
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle Emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet de l'une des interdictions de soumissionner et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. L'ensemble des exigences relatives à la situation propre des opérateurs économique est défini dans le document de candidature présenté dans le dossier de consultation.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration relative à la capacité technique à exécuter le marché auquel il a candidaté, indiquant les effectifs au sens de l'article L. 1111-2 du code du travail moyens annuels pour chacune des 3 dernières années. Les principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, privilégiant les prestations similaires à celles de l'objet du marché et détaillant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références ne font l'objet d'une déclaration du candidat qu'à défaut d'être prouvées par des attestations des opérateurs économiques destinataires, dûment datées et signées et comportant l'ensemble des éléments ci-dessus décrits, sauf pour les prestations dont pôle emploi a été destinataire et pour lesquelles une déclaration est suffisante.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-15
12:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;
B) après la conclusion du contrat:
1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;
2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, page 3/3 dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.
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Source: OJS 2019/S 242-594918 (2019-12-12)
Avis d'attribution de marché (2020-04-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction comptable, TSA 92002
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Titre
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
010.20
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Brève description:
“Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Brève description
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 170 000 💰
Description
Description du marché:
“Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du...”
Description du marché
Prestations de transport des salariés de la direction générale de Pôle emploi reconnus travailleurs handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation de l'équipe dédiée à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Modalités d'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Suivi des prestations
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Aspects environnementaux
Critère de qualité (pondération): 6
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 242-594918
Attribution du marché
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Titre:
“Accord-cadre de prestations de transport à destination des salariés de la direction générale de pôle emploi reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur...”
Titre
Accord-cadre de prestations de transport à destination des salariés de la direction générale de pôle emploi reconnus handicapés et/ou à mobilité réduite sur l'ensemble du territoire francilien
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Date de conclusion du contrat: 2020-02-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Fastroad
Adresse postale: 252 rue de Rosny
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: http://www.fastroad.fr/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 000 💰
Source: OJS 2020/S 075-178455 (2020-04-14)