Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du tribunal judiciaire d'Agen

Avis de marché (2019-10-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cour d'appel de Toulouse
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Mme Nadia Manar — directeur des services de greffe judiciaires — responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics”
Téléphone: +33 534455058 📞
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Cour d'appel d'Agen service administratif régional
Adresse postale: avenue de Lattre de Tassigny
Commune postale: Agen

Pouvoir adjudicateur
Code postal: 47916

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact:
“Mme Nadia Manar — directeur des services de greffe judiciaires — responsable de la gestion budgétaire et des marchés publics”
Téléphone: +33 534455058 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=490979&orgAcronyme=d3f 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit par les autorités judiciaires du ressort du...”    Afficher plus
Produits/services: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Brève description:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Dispositifs de transport de cadavres 📦
Produits/services supplémentaires: Housses de transport de corps 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Arrondissement judiciaire du tribunal judiciaire d'Agen.
Description du marché:
“Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de transport de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou tout examen prescrit...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020, date de début d'exécution des prestations jusqu'au 31.12.2020. Il est...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25 15:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Prochain renouvellement envisage en octobre 2022.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
URL: http://www.bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cour d'appel de Toulouse, service administratif régional
Adresse postale: 1 rue des Pénitents Blancs, immeuble Jean Ceaux, 6e étage
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-toulouse@justice.fr 📧
Source: OJS 2019/S 209-510740 (2019-10-24)