Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM

Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-17.

Qui ?

• Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-07-17	Avis de marché

Avis de marché (2019-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2019-070.DAF.PAM.ANSM
Brève description:
“Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://Ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436139&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436139&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-17 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 139-342634
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”

Informations complémentaires

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum mais avec un maximum sur deux ans de 25 000 EUR (HT). Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les factures doivent être adressées sous format électronique sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr Groupements: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Mode et transmission des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plateforme PLACE — https://www.marches-publics.gouv.fr

Copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:

— soit par la poste en recommandé avec accusé réception (ANSM DAF/Pôle achats et marchés, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex),

— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes: marché à procédure adaptée: «Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM» — «Copie de sauvegarde — Ne pas ouvrir + nom du candidat».

Critères d'attribution:

1) Valeur technique 60 points sous-décomposés comme suit: qualité des contenants proposés — 30 points, délai de traitement entre la demande et la livraison en jours ouvrés (maximum 3 jours ouvrés) — 20 points, ergonomie du portail dédié aux demandes d'enlèvement et à la mise à disposition du suivi des températures — 10 points;

2) Prix 40 points sur la base du scénario d'analyse pour 4 ans. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture de réactifs de laboratoire sur les sites de Vendargues et Lyon de l'ANSM.”
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. À la seconde date d'anniversaire de notification du marché, il...”
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sites de l'ANSM: Saint-Denis, Lyon et Vendargues.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1 pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de...”

“— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en...”

Afficher plus (4)

“— un extrait K-bis (datant de moins de 3 mois),”

“— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,”

“— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit être originale,”

“— la déclaration du candidat (formulaire DC2).”

Situation économique et financière:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”

“— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de...”

Afficher plus (2)

“— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,”

“— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en...”

Capacité technique et professionnelle:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”

“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant...”

Afficher plus (1)

“— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché. Conditions garantissant...”

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'administration et des finances
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=436139&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
“2”

“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il...”

“Copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:”

Afficher plus (5)

“— soit par la poste en recommandé avec accusé réception (ANSM DAF/Pôle achats et marchés, 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex),”

“— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde,...”

“Critères d'attribution:”

“1) Valeur technique 60 points sous-décomposés comme suit: qualité des contenants proposés — 30 points, délai de traitement entre la demande et la livraison...”

“2) Prix 40 points sur la base du scénario d'analyse pour 4 ans. Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager...”

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),”

“— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation...”
Source: OJS 2019/S 139-342634 (2019-07-17)

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