Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM

Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé

Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-23.

Qui ?

• Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2019-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: 2019.005.DAF.PAM.ANSM-bis
Brève description:

Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence national de sécurité du médicament et des produits de santé
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://ansm.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ansm.sante.fr 📧
Téléphone: +33 157873000 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464673&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464673&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-23 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 185-450547
Numéro JO-S: 185
Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport d échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. À la seconde date anniversaire de notification du marché, Il sera reconduit tacitement 1 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ANSM: Saint-Denis, Lyon et Vendargues.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,

— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,

— un extrait K-Bis (datant de moins de 3 mois),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale,

— la déclaration du candidat (formulaire DC2).

Situation économique et financière:

— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte),

— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,

— conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cas des achats de services ou de travaux et de fournitures nécessitant des travaux (pose ou installation) ou comprenant des prestations de service) niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la directrice de l'administration et des finances
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=464673&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 2

Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du même code, pour les prestations à bons de commande, le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum sur 2 ans de 25 000 EUR HT. Ce marché est passée selon la procédure adaptée prévue aux articles L. 2123-1 1º, R. 2123-1 1º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il fait suite à une première procédure en MAPA déclarée infructueuse. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1. 2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les factures doivent être adressées sous format électronique sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr — groupements: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Mode et transmission des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plate-forme PLACE — https://www.marches-publics.gouv.fr — copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:

— soit par la poste en recommandé avec accusé réception (ANSM DAF/pôle achats et marchés 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex),

— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes: marché à procédure adaptée: «Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM» — «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir + nom du candidat». Critères d'attribution:

1) valeur technique 60 points sous-décomposés comme suit: qualité des contenants proposés — 30 points délai de traitement entre la demande et la livraison en jours ouvrés (maximum 3 jours ouvrés) — 20 points ergonomie du portail dédié aux demandes d'enlèvement et à la mise à disposition du suivi des températures — 10 points;

2) prix 40 points sur la base du scénario d'analyse pour 4 ans après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 185-450547 (2019-09-23)

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