Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM
2019.005.DAF.PAM.ANSM-bis”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Sites de l'ANSM: Saint-Denis, Lyon et Vendargues.
Description du marché:
“Prestations de transport d échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. À la seconde date anniversaire de notification du marché, Il sera...”
Description des renouvellements
Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification pour une durée de 2 ans. À la seconde date anniversaire de notification du marché, Il sera reconduit tacitement 1 fois, pour une durée identique, sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du même code, pour les prestations à bons de commande, le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum sur 2 ans de 25 000 EUR HT.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions:
— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1. Le candidat peut présenter sa...”
Liste et brève description des conditions
Liste et description succincte des conditions:
— la «lettre de candidature» remplie par le candidat sur le formulaire DC1. Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un DUME (Document unique de marché européen) non électronique, établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Pour justifier que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux articles L. 2141-4 à L. 2141-11 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur exige que le candidat produise une déclaration sur l'honneur,
— les certificats et déclarations délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale ou sociale et qu'il a acquitté les impôts, taxes, contributions et cotisations sociales exigibles,
— un extrait K-Bis (datant de moins de 3 mois),
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,
— le cas échéant, une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat. La signature doit-être originale,
— la déclaration du candidat (formulaire DC2).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début...”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où ces informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s) précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte),
— une déclaration de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché,
— conditions garantissant que les opérateurs économiques possèdent les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché public en assurant un niveau de qualité approprié: noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (cas des achats de services ou de travaux et de fournitures nécessitant des travaux (pose ou installation) ou comprenant des prestations de service) niveau d'expérience suffisant, à démontrer par des références adéquates provenant de marchés publics exécutés antérieurement (conformément à l'article R. 2142-14 du code de la commande publique l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule, l'élimination d'un candidat).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-14
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2 semestre 2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique....”
Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Conformément à l'article R. 2162-4 du même code, pour les prestations à bons de commande, le marché est conclu sans minimum mais avec un maximum sur 2 ans de 25 000 EUR HT. Ce marché est passée selon la procédure adaptée prévue aux articles L. 2123-1 1º, R. 2123-1 1º et R. 2123-4 du code de la commande publique. Il fait suite à une première procédure en MAPA déclarée infructueuse. Le financement de ce marché public est assuré sur le budget de l'ANSM. Le règlement du marché sera effectué par virement bancaire avec un délai global de paiement de 30 jours maximum conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1. 2013 et au décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Les factures doivent être adressées sous format électronique sur le portail mutualisé de l'État Chorus Pro https://chorus-pro.gouv.fr — groupements: l'offre est présentée soit par une seule entreprise soit par un groupement conjoint ou solidaire d'entreprises, étant entendu que le groupement doit être constitué dès le stade de la candidature. Mode et transmission des plis: les documents relatifs à la candidature et les documents relatifs à l'offre doivent être transmis obligatoirement par voie électronique. La transmission des plis de manière électronique se fait sur la plate-forme PLACE — https://www.marches-publics.gouv.fr — copie de sauvegarde: elle devra parvenir à destination au plus tard avant la date limite de remise des offres:
— soit par la poste en recommandé avec accusé réception (ANSM DAF/pôle achats et marchés 143/147 boulevard Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex),
— soit remis au service courrier de l'ANSM du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 pour permettre une bonne identification de la copie de sauvegarde, l'enveloppe portera les mentions suivantes: marché à procédure adaptée: «Prestations de transport d'échantillons biologiques sous température dirigée et contrôlée pour le compte de l'ANSM» — «Copie de sauvegarde ne pas ouvrir + nom du candidat». Critères d'attribution:
1) valeur technique 60 points sous-décomposés comme suit: qualité des contenants proposés — 30 points délai de traitement entre la demande et la livraison en jours ouvrés (maximum 3 jours ouvrés) — 20 points ergonomie du portail dédié aux demandes d'enlèvement et à la mise à disposition du suivi des températures — 10 points;
2) prix 40 points sur la base du scénario d'analyse pour 4 ans après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L. 511-13 et s.): recours en contestation de validité du contrat «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil Cedex
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 185-450547 (2019-09-23)