Prestations de traiteurs pour la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, hôtel de région
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31406
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: https://marchespublics.laregion.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.laregion.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.laregion.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Occitanie
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.laregion.fr/🌏 Communication (participation)
Nom:
“Région Occitanie. Veuillez adresser votre candidature à Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie”
Adresse postale: 201 avenue de la Pompignane Cedex 2
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34064
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commandepublique@laregion.fr📧
Région: Occitanie🏙️
URL: http://www.laregion.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs pour la région Occitanie
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Prestations de traiteurs pour la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot....”
Brève description
Prestations de traiteurs pour la région Occitanie. Forme de marché: à bons de commande avec minimum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Occitanie🏙️
Description du marché:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Tarn (81) — Lot (46) — Aveyron (12).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique apprécié au regard du cadre de réponse technique fourni par le candidat à l'appui de son offre”
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 40.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) — Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65) — Ariège (09).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Aude (11) — Pyrénées-Orientales (66).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Gard (30) — Hérault (34) — Lozère (48).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Tarn (81) — Lot (46) — Aveyron (12).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) — Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65) — Ariège (09).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Aude (11) — Pyrénées-Orientales (66).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Gard (30) — Hérault (34) — Lozère (48).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
9️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Tarn (81) — Lot (46) — Aveyron (12) — Lozère (48).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣0️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) — Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65) — Ariège (09).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
1️⃣1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Aude (11) — Pyrénées-Orientales (66).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
1️⃣2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Gard (30) — Hérault (34) — Lozère (48).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner conformément à l'article 48 du décret.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le financement est assuré sur les fonds propres de la collectivité.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-14
11:00 📅
“La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est...”
La transmission des offres s'effectuera selon les modalités prévues par le règlement de consultation. La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: le pouvoir adjudicateur procédera à une séance de dégustation de préparations fournies par les candidats. Les échantillons devront être livrés à la date limite de remise des offres (cf. article 5.2 du règlement de consultation). Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre à bon de commande multi-attributaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) définis comme suit: pour les lots 1 à 4: multi-attributaires de 4, pour les lots 5 à 8: multi-attributaires de 3, pour les lots 9 à 12: multi-attributaires de 3. Numéro de la consultation: 2018-fcs-1543.
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Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 07, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, Cedex 7, BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
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Source: OJS 2019/S 009-016579 (2019-01-09)
Avis d'attribution de marché (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 22 boulevard du Maréchal Juin Cedex 09, Hôtel de Région
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de traiteurs pour la région Occitanie.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2181818.16 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Prestations de traiteurs pour la région Occitanie.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 40
Prix (pondération): 20
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 009-016579
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019_0403
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: TARN (81) — Lot (46) — Aveyron (12)”
Date de conclusion du contrat: 2019-04-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Padre Sud Ouest Paul Daniel
Commune postale: Garidech
Code postal: 31380
Pays: France 🇫🇷
Région: Occitanie🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019_0404
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) — Gers (32) — Hautes-Pyrénées (65) — Ariège (09)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: C&N Traiteur
Commune postale: Aucamville
Code postal: 31140
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019_0405
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Aude (11) — Pyrénées Orientales (66)” Nom et adresse du contractant
Nom: La table de Cana
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019_0406
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Prestations traiteurs de plus de 50 personnes: Gard (30) — Hérault (34) — Lozère (48)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Grand traiteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019_0407
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Tarn (81) — Lot (46) — Aveyron
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019_0408
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) — Gers (32) — Hautes Pyrénées (65) — Ariège (09)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019_0409
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Aude (11) — Pyrénées Orientales (66)” Nom et adresse du contractant
Nom: Husser traiteur
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019_0410
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Prestations traiteurs de moins de 50 personnes: Gard (30) — Hérault (34) Lozère (48)” Nom et adresse du contractant
Nom: Arts&Saveurs
Commune postale: Montferrier-sur-Lez
Code postal: 34980
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019_0411
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Tarn (81) — Lot (46) — Aveyron (12) — Lozère (48)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019_0412
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Haute-Garonne (31) — Tarn-et-Garonne (82) (32) — Hautes-Pyrénées (65) — Ariège (09)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2019_0413
Numéro d'identification du lot: 11
Titre:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Aude (11) — Pyrénées Orientales (66)” Nom et adresse du contractant
Nom: La Table de Cana
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2019_0414
Numéro d'identification du lot: 12
Titre:
“Fourniture et la livraison de plateaux repas: Gard (30) — Hérault (34) Lozère (48)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 07, BP 7007
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 68 rue Raymond IV Cedex 7, BP 7007
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré contractuel (L. 551-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché, référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution, recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit Tarn-et-Garonne dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, recours direct contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 071-168343 (2019-04-08)