La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations de traiteurs, dans le cadre de diverses événements. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 004 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-04-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ville de Levallois
Numéro d'enregistrement national: 21920044100018
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149683000📞
Courrier électronique: marches@ville-levallois.fr📧
Fax: +33 147590396 📠
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.ville-levallois.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Levallois
Adresse postale: Hôtel de ville, place de la République
Commune postale: Levallois
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-levallois.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.ville-levallois.fr🌏
URL de participation: http://www.ville-levallois.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteurs
C01902
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations de traiteurs, dans le cadre de diverses événements. Les marchés sont soumis aux...”
Brève description
La présente consultation à pour objet l'exécution de prestations de traiteurs, dans le cadre de diverses événements. Les marchés sont soumis aux dispositions du code de la commande publique. Une procédure d'appel d'offres ouvert est lancée en application des dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-1 à R. 2161-5 du code. Ils constituent des accords-cadres à bons de commande soumis aux dispositions des articles L. 2125-1 et R. 2162-1 à R. 2162-6. Chacun des marchés, correspondant aux 2 lots, sera attribué à un unique titulaire pour une durée maximale de 4 années, reconductions comprises. La valeur totale maximale des marchés est fixée à 2 004 000 EUR HTVA, compte tenu de leur durée et des éventuelles reconductions.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Plateaux repas
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahiers des clauses...”
Description du marché
La description des prestations attendues, leurs spécifications et les informations administratives du marché sont précisées au sein du cahiers des clauses particulières et du bordereau des prix unitaires.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Prise en compte d'objectifs de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 141 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les prestations débuteront à compter du 19.8.2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an avec...”
Description des renouvellements
Les prestations débuteront à compter du 19.8.2019 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure, pour une durée de 1 an avec possibilité de le reconduire tacitement, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de...”
Description des options
Le présent marché ne fait pas l'objet de prestations supplémentaires éventuelles ni de tranches optionnelles. Il pourra faire l'objet de marchés de prestations similaires (art. R. 2122-7 du code).
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 141 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Buffet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant maximum annuel du marché est fixé à 360 000 EUR HTVA. Il n'y a pas de montant minimum.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment...”
Liste et brève description des conditions
Un DC1, ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices. La capacité financière du candidat pourra être prouvée par tout autre moyen équivalent.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales références de services exécutés au cours des 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs du candidat,
— présentation d'une liste des principales références de services exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. La liste précitée doit attester de la capacité du candidat à exécuter des prestations de service de même nature que celles objet du présent marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-29
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une nouvelle consultation sera relancée au plus tard dans le courant du 2 trimestre 2023.” Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-levallois.fr — Les candidats seront invités à présenter leurs réalisations à l'occasion de la livraison de produits et de dégustations qui serviront au jugement des offres. Les modalités sont fixées à l'article 13 du règlement de la consultation. Ils seront prévenus par courrier de la date exacte à laquelle cette présentation aura lieu. À titre indicatif, la dégustation devrait avoir lieu la semaine 25. Lot nº 1 «Plateaux Repas»: les candidats devront fournir 2 plateaux repas complets, l'un classique et l'autre amélioré, conformes aux prescriptions de l'article 4.1.1 du cahier des clauses particulières. Lot nº 2 «Buffet»: les candidats devront présenter la prestation suivante: 1 cocktail déjeunatoire de 12 pièces (composé de 8 pièces salées et 4 pièces sucrées) par personne pour 2 personnes. La fourniture des échantillons nécessaires à la dégustation et leur livraison seront à la charge des candidats. Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation aux adresses suivantes:
— www.ville-levallois.fr rubrique marchés publics,
— www.marches-publics.info
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation. Toutes les questions doivent être posées par le biais de la plate-forme de dématérialisation, après téléchargement identifié du DCE, via la rubrique «Poser une nouvelle question» jusqu'au 17.5.2019 à 12:00. Date limite de réponse: 22.5.2019. Les critères de jugement des offres comportent des sous-critères, se reporter au chapitre 4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché,
— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 084-200943 (2019-04-26)
Avis d'attribution de marché (2019-08-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Levallois
Adresse postale: hôtel de ville, place de la République
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 004 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 084-200943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Plateaux repas
Date de conclusion du contrat: 2019-07-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: Le Figuier
Adresse postale: 3-5 rue Henri Barbusse
Commune postale: Clichy
Code postal: 92110
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 564 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Buffet
Nom et adresse du contractant
Nom: Escapades Saveurs
Adresse postale: 5 avenue de l'Égalité
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 440 000 💰
“Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1...”
Chacun des marchés constitue un accord-cadre à bons de commandes attribué à un unique titulaire, dont les montants annuels sont fixés comme suit:
— lot nº 1 «Plateaux repas» montant maximum annuel: 141 000 EUR HTVA,
— lot nº 2 «Buffet» montant maximum annuel: 360 000 EUR HTVA.
Il n'y a pas de montant minimum. Les prestations débuteront à compter du 19.8.2019 pour une durée de 1 an. Conformément aux dispositions articles L. 2125-1 et R. 2112-4 du code, ces marchés pourront être reconduits tacitement par la ville, pour une période annuelle, dans la limite de 3 fois. Les contrats peuvent être consultés, après demande adressée au service de la documentation sis 26 rue Clément Bayard, 92300 Levallois. Horaires d'ouverture: du lundi au vendredi de 8:30 à 18:00 hors jours fériés — fermeture le jeudi matin. Tél: +33 147157417 — fax: +33 147157566.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 157-388321 (2019-08-12)