Fourniture de prestations de traiteur (confection, livraison, dressage, service de pièces salées ou sucrées) et des prestations afférentes nécessaires à sa mise en œuvre pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des cérémonies et des réunions organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-08-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-11.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de traiteur
MEAE_19038_PRO
Produits/services: Services traiteur📦
Brève description:
“Fourniture de prestations de traiteur (confection, livraison, dressage, service de pièces salées ou sucrées) et des prestations afférentes nécessaires à sa...”
Brève description
Fourniture de prestations de traiteur (confection, livraison, dressage, service de pièces salées ou sucrées) et des prestations afférentes nécessaires à sa mise en œuvre pour les besoins nécessaires à la tenue des sommets, des conférences internationales, des cérémonies et des réunions organisés par le Ministère de l'Europe et des affaires étrangères.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur (Centre de conférences ministériel et sites de La Courneuve et Invalides du MEAE)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services traiteur📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Selon la localisation de l'événement ou de l'opération, les prestations peuvent être exécutées:
— au Centre de conférences ministériel (CCM),
— sur le site...”
Description du marché
Selon la localisation de l'événement ou de l'opération, les prestations peuvent être exécutées:
— au Centre de conférences ministériel (CCM),
— sur le site du MEAE de La Courneuve,
— sur le site du MEAE aux Invalides.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de prestations de traiteur (Hôtel du ministre, château de la Celle-Saint-Cloud, France métropolitaine, hors convention et hors sites du lot 1)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Selon la localisation de l'événement, les prestations peuvent être exécutées:
— à l'Hôtel du ministre,
— au château de la Celle-Saint-Cloud,
— en...”
Description du marché
Selon la localisation de l'événement, les prestations peuvent être exécutées:
— à l'Hôtel du ministre,
— au château de la Celle-Saint-Cloud,
— en Île-de-France (hors Centre de conférence ministériel et hors sites du MEAE à convention, La Courneuve et Invalides),
— en France métropolitaine.
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-08-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en cascade. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximums. Cet accord-cadre est...”
Le lot nº 1 est un accord-cadre multi-attributaire à bons de commande en cascade. Le nombre d'attributaires est fixé à deux maximums. Cet accord-cadre est valable pour une durée de 1 an reconductible 3 fois pour une durée de 1 an, à compter de la date de sa notification. Le lot nº 2 est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Le nombre d'attributaires est fixé à quatre maximums. La durée de chaque marché subséquent s'entend de la notification du marché à la complète réalisation des prestations figurant au marché constatée par l'administration. Des dégustations sont susceptibles d'être organisées conformément à l'article 6.4 du règlement de consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause:
— un référé précontractuel (code justice administrative, art. L. 551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat,
— un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat,
— un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 135-333684 (2019-07-11)