Prestations de téléphonie et de télécommunication — 4 lots — accords-cadres à bons de commande. Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-29.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de téléphonie et de télécommunication — 4 lots — accords-cadres à bons de commande
cg-2018”
Produits/services: Réseau de télécommunications📦
Brève description:
“Prestations de téléphonie et de télécommunication — 4 lots — accords-cadres à bons de commande. Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de...”
Brève description
Prestations de téléphonie et de télécommunication — 4 lots — accords-cadres à bons de commande. Mode de passation des accords-cadres: accord-cadre de fournitures à bons de commande passé sur appel d'offres ouvert en application de l'article 42.1 a) de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25, 67, 68 et 78 à 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe, connexions internet et visioconférence
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réseau de télécommunications📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Description du marché:
“Téléphonie fixe, connexions internet et visioconférence volet CAH, volet commune de Brumath, volet commune de Haguenau, volet commune de...”
Description du marché
Téléphonie fixe, connexions internet et visioconférence volet CAH, volet commune de Brumath, volet commune de Haguenau, volet commune de Mittelschaeffolsheim, volet commune de Mommenheim, volet commune de Niedermodern.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 2 ans fermes. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 1 fois pour 2 années supplémentaires.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Téléphonie mobile volet CAH, volet commune de Brumath, volet commune de Haguenau, volet commune de Mittelschaeffolsheim, volet commune de Mommenheim, volet...”
Description du marché
Téléphonie mobile volet CAH, volet commune de Brumath, volet commune de Haguenau, volet commune de Mittelschaeffolsheim, volet commune de Mommenheim, volet commune de Niedermodern.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisition et maintenance de téléphonie IP
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Acquisition et maintenance de téléphonie IP volet CAH, volet commune de Haguenau.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gestion et maintenance d'un portail Wifi public
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Gestion et maintenance d'un portail Wifi public volet CAH, volet commune de Haguenau.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et...”
Liste et brève description des conditions
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire:
— ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles 45 à 49 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et aux articles 44, 45 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics,
— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par l'arrêté du 29.3.2016 pris par le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique en application de l'article 50 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et rappelés par le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-29
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Les accords-cadres sont conclus pour une durée de 1 an ferme. Ils seront ensuite tacitement reconductibles 2 fois pour 1 année supplémentaire.” Informations complémentaires
“Pouvoir adjudicateur: les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau...”
Pouvoir adjudicateur: les accords-cadres sont passés pour le compte du groupement de commandes constitué entre la Communauté d'agglomération de Haguenau (CAH) — 84 route de Strasbourg — BP 50244 — 67504 Haguenau (coordonnateur) et la commune de Brumath, la commune de Haguenau, la commune de Mittelschaeffolsheim, la commune de Mommenheim et la commune de Niedermodern. Coordonnateur du groupement et signataire de l'accord-cadre et des marchés: la Communauté d'agglomération de Haguenau. Critère de sélection des candidatures: la conformité du contenu par rapport aux pièces demandées; les garanties sur les capacités techniques, professionnelles et financières. Les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement et/ou fonctionnement des différents membres du groupement, les prix sont fermes sur la 1 années, ils sont ensuite révisables en fonction des avantages tarifaires susceptibles d'être concédés au pouvoir adjudicateur le numéro de dossier attribué aux accords-cadres est le Info-Telephonie.Telecom.Acbcde/2019 — les retraits des dossiers de consultation et les dépôts d'offre se font exclusivement via la plate-forme alsacemarchespublics.eu
Renseignements complémentaires, renseignements administratifs: Mme Claudia Gantzer +33 388906789, service de la commande publique — territoire de Haguenau claudia.gantzer@agglo-haguenau.fr
Renseignements techniques: M. Thierry Rieger +33 388906863, direction des systèmes d'information et de l'aménagement numérique — territoire de Haguenau thierry.rieger@agglo-haguenau.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours en référé précontractuel introduit préalablement à la signature du marché,
— recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat,
— recours indemnitaire soumis à une demande préalable à la personne publique dans le délai de déchéance quadriennale.
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Source: OJS 2019/S 042-094913 (2019-02-25)