Prestations de télécommunications

Communauté d'agglomération du Bassin

Prestations de télécommunications.
La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commandes, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement.
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au30.6.2021. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans du 1.6.2021 au 30.6.2023.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-01. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-26.

Qui ?

• Communauté d'agglomération du Bassin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Cantal

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-26	Avis de marché

Avis de marché (2019-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Brève description:

Prestations de télécommunications. La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commandes, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement. Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au30.6.2021. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans du 1.6.2021 au 30.6.2023.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services d'échange de données électroniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération du Bassin
Adresse postale: 3 place des Carmes, CS 80501
Code postal: 15005
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@caba.fr 📧
Téléphone: +33 471468630 📞
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-26 📅
Date limite de soumission: 2019-04-01 📅
Date de publication: 2019-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 043-098332
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de télécommunications.

La Communauté d'agglomération du Bassin d'Aurillac (CABA) et certaines de ses communes membres ont décidé de s'unir par le biais d'un groupement de commandes, pour la réalisation de la prestation, objet du marché. La CABA est le coordonnateur dudit groupement.

Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 2 ans à compter du 1.7.2019 jusqu'au30.6.2021. Les marchés sont reconductibles pour 1 période de 2 ans du 1.6.2021 au 30.6.2023.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Téléphonie fixe, accès opérateurs de type LR, T0, T2, abonnement trafic entrant et sortant.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 1, durée de chaque période de reconduction de 2 ans, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile (Forfaits, trafic entrant et sortant, mobiles).
Numéro du lot: 3
Brève description: Accès à internet et services associés.
Numéro du lot: 4
Brève description: Connexion opérateur entre le site principal et les sites distants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations ldu destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Prestations supplémentaires éventuelles définies au cahier des charges. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement.

Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique.
Critère de qualité (pondération): 60.0
Prix (pondération): 40.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).

Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.

La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.

Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation: 19telecom.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 Cours Sablon Cedex 1
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 043-098332 (2019-02-26)

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