Prestations de taille et d'abattage d'arbres sur la commune de Villeneuve d'Ascq

Ville de Villeneuve d'Ascq

Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). 4 lots 24 mois, du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 1 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.

Qui ?

• Ville de Villeneuve d'Ascq

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-09	Avis de marché
2019-10-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'abattage d'arbres
Numéro de référence: 19fs-0076-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'abattage d'arbres 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Villeneuve d'Ascq
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende — service marchés publics
Code postal: 59652
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Contact
Adresse Internet: http://www.villeneuvedascq.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Téléphone: +33 320435070 📞
Fax: +33 320670767 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-09 📅
Date limite de soumission: 2019-10-14 📅
Date de publication: 2019-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 176-428716
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires
42 000 EUR HT par an, soit 84 000 EUR HT sur 2 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 336 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Nord: Breucq/ Sart/ Babylone/Recueil
Numéro du lot: 1
Brève description: Nord: Breucq/Sart/ Babylone/Recueil
Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

La durée de validité de l'accord-cadre débute au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans et une fin maximale le 31.12.2021.

Informations complémentaires: 42 000 EUR HT par an, soit 84 000 EUR HT sur 2 ans.
Intitulé du lot: Ouest: Près/ Bourg/ Château/Pont de Bois
Numéro du lot: 2
Brève description: Ouest: Près/ Bourg/Château/Pont de Bois.
Intitulé du lot: Est: Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/Résidence/Ascq
Numéro du lot: 3
Brève description: Est: Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/Ascq.
Intitulé du lot: Sud: Hôtel de Ville/ Triolo/Cité scientifique/Haute Borne
Numéro du lot: 4
Brève description: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité scientifique/Haute Borne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

59650 — Villeneuve d'Ascq

59650 — Villeneuve d'Ascq.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3 666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise), ou

— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— indication des titres d'études et professionnels…

… de l'opérateur économique,

… des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — habilitation électrique H0b0/H0vb0v,

— habilitation électrique H0h0v AIPR,

— habilitation Ilévia.

Pour plus de détails, se référer au DCE.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

— habilitation électrique H0b0/H0vb0v,

— habilitation électrique H0h0v AIPR,

— habilitation Ilévia.

Pour plus de détails, se référer au DCE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Villeneuve d'Ascq.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21590009300018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Villeneuve d'Ascq: Florence Haudiquet
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, service marchés publics — 3e étage (Mercury)
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?Ids=3928 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928

Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de M. Vincent Beerens au +33 328765900 ou par courriel vbeerens@villeneuvedascq.fr

Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Fax: +33 383342224 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Téléphone: +33 320435070 📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr 📧
Fax: +33 320670767 📠
Adresse Internet: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html 🌏
Source: OJS 2019/S 176-428716 (2019-09-09)

Avis d'attribution de marché (2019-10-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-30 📅
Date de publication: 2019-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 212-520540
Se réfère à l'avis: 2019/S 176-428716
Numéro JO-S: 212

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Brève description: Nord: Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil.
Intitulé du lot: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
Brève description: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois.
Intitulé du lot: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Brève description: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq.
Intitulé du lot: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Brève description: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

59650 Villeneuve d'Ascq.

59650 Villeneuve d'Ascq

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 212-520540 (2019-10-30)

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