Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). 4 lots 24 mois, du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 1 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de taille et d'abattage d'arbres sur la commune de Villeneuve d'Ascq
19fs-0076-D”
Produits/services: Services d'abattage d'arbres📦
Brève description:
“Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). 4 lots 24 mois, du 1.1.2020 au...”
Brève description
Accord-cadre à marchés subséquents sans minimum et maximum multi-attributaires de services (4 attributaires maximum par lot). 4 lots 24 mois, du 1.1.2020 au 31.12.2020 renouvelable 1 fois 12 mois, soit jusqu'au 31.12.2021 maximum.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 336 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Nord: Breucq/ Sart/ Babylone/Recueil
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Élagage des arbres📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 — Villeneuve d'Ascq
Description du marché: Nord: Breucq/Sart/ Babylone/Recueil
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre débute au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31.12.2020....”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre débute au 1.1.2020 ou à défaut à compter de la notification de l'accord-cadre et se termine le 31.12.2020. L'accord-cadre est reconductible de manière tacite une fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 2 ans et une fin maximale le 31.12.2021.
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Informations complémentaires: 42 000 EUR HT par an, soit 84 000 EUR HT sur 2 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest: Près/ Bourg/ Château/Pont de Bois
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 — Villeneuve d'Ascq.
Description du marché: Ouest: Près/ Bourg/Château/Pont de Bois.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est: Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/Résidence/Ascq
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Est: Cousinerie/ Annappes/ Poste/ Brigode/ Résidence/Ascq.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sud: Hôtel de Ville/ Triolo/Cité scientifique/Haute Borne
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité scientifique/Haute Borne.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus certificats fiscaux et sociaux (Urssaf, liasse 3 666 volets 1, 2 et 3 relative à la situation fiscale de l'entreprise), ou
— déclaration sur l'honneur du candidat, dûment datée et signée, justifiant qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, — habilitation électrique H0b0/H0vb0v,
— habilitation électrique H0h0v AIPR,
— habilitation Ilévia.
Pour plus de détails, se référer au DCE.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“— habilitation électrique H0b0/H0vb0v,
— habilitation électrique H0h0v AIPR,
— habilitation Ilévia.
Pour plus de détails, se référer au DCE.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-14
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-15
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Villeneuve d'Ascq.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Une visite de site obligatoire est prévue. Merci de prendre contact auprès de M. Vincent Beerens au +33 328765900 ou par courriel vbeerens@villeneuvedascq.fr
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, en application de l'article R. 2142- 24 du code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Fax: +33 383342224 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Villeneuve d'Ascq: service marchés publics
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Salvador Allende, 3e étage — Mercury
Commune postale: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59652
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320435070📞
Courrier électronique: marches-publics@villeneuvedascq.fr📧
Fax: +33 320670767 📠
URL: https://www.villeneuvedascq.fr/marches_publics.html🌏
Source: OJS 2019/S 176-428716 (2019-09-09)
Avis d'attribution de marché (2019-10-30) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de tailles et d'abattages d'arbres sur la commune de Villeneuve d'Ascq
19fs-0076-D” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 Villeneuve d'Ascq.
Description du marché: Nord: Breucq/ Sart/ Babylone/ Recueil.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Champ d'application du marché
Titre: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 59650 Villeneuve d'Ascq
Description du marché: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois.
Champ d'application du marché
Titre: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
Description
Description du marché: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq.
Champ d'application du marché
Titre: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Description
Description du marché: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 176-428716
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nord: Breucq/Sart/Babylone/Recueil
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Ouest: Près/Bourg/Château/Pont de Bois
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Est: Cousinerie/Annappes/Poste/Brigode/Résidence/Ascq
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Sud: Hôtel de Ville/Triolo/Cité Scientifique/Haute Borne
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe et Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Source: OJS 2019/S 212-520540 (2019-10-30)