Prestations de surveillance sécurité du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023

CCAS du Mans

Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots:
— lot 1 — sécurisation du siège administratif,
— lot 2 — télésurveillance et interventions connexes.
Voir la description détaillée par lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Challancin Prévention et Sécurité
• SPI

Qui ?

• CCAS du Mans

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-25	Avis de marché
2019-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 19fs-0213-H
Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots: — lot 1 — sécurisation du siège administratif, — lot 2 — télésurveillance et interventions connexes. Voir la description détaillée par lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS du Mans
Adresse postale: 1 rue Hémon
Code postal: 72015
Commune postale: Le Mans Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: achats.ccas@lemans.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-25 📅
Date limite de soumission: 2019-04-26 📅
Date de publication: 2019-03-28 📅
Date de début: 2019-10-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 062-144242
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Quantité: environ 1 820 heures par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots:

— lot 1 — sécurisation du siège administratif,

— lot 2 — télésurveillance et interventions connexes.

Voir la description détaillée par lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Sécurisation du siège administratif
Numéro du lot: 1
Brève description:

Présence d'un agent de sécurité aux heures d'ouverture du siège administratif, soit de 9:00 à 12:00 et de 13:00 à 17:00, du lundi au vendredi, jours fériés exclus. Il aura pour mission principale de canaliser le public reçu, et en priorité les usagers violents verbalement et/ou physiquement. Ce lot est destiné à devenir un marché public.

Description des renouvellements:

Le marché public sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du CCAP.

Informations complémentaires: Quantité: environ 1 820 heures par an.
Intitulé du lot: Télésurveillance et interventions connexes
Numéro du lot: 2
Brève description:

Surveillance sécurité de 12 sites, de manière récurrente ou ponctuelle. Les prestations les plus importantes sont les suivantes:

— télésurveillance de 3 établissements à usage de bureaux et d'ateliers pendant leurs heures de fermeture, soit les nuits, samedis, dimanches et jours fériés, en l'absence de tout personnel de la collectivité, et interventions connexes,

— gestion des appels de détresse des résidents de 7 établissements d'hébergement de personnes âgées en l'absence de tout personnel de la collectivité, principalement la nuit, et interventions connexes,

— réalisation d'une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour un des établissements d'hébergement de personnes âgées.

Ce lot est destiné à devenir un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (article 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics) conclu sans minimum ni maximum.

Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

L'accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera conclu pour une durée initiale s'échelonnant du 1.10.2019 au 31.12.2019, renouvelable 4 fois par tacite reconduction pour les années 2020, 2021, 2022 et du 1.1.2023 au 30.9.2023, dans les conditions fixées à l'article 1.3.2 du CCAP.

Informations complémentaires: Le montant estimé en euro(s) hors taxes correspond à l'estimation annuelle.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Mans 72000.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles ou si la société a été créée depuis moins de 3 exercices comptables, date de création ou de commencement de l'activité.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des éléments à fournir justifiant de la capacité professionnelle du candidat:

— autorisation administrative d'exercer une activité privée de sécurité délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) tel que prévu par le décret nº 2011-1919 du 22.12.2011 pris en application de l'article 31 de la Loi nº 2011-267 du 14.3.2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure II (dite LOPSSI II),

— agrément de la personne physique exerçant à titre individuel ou pour chaque personne physique exerçant en qualité de gérant ou de dirigeant de la personne morale délivré par le CNAPS précité,

— le cas échéant, certificat(s) «tierce partie»,

— s'il a été mis en place une démarche qualité certifiée et/ou un système de management environnemental, certification(s) correspondante(s),

— descriptif des moyens humains et techniques de la société attestant de sa capacité à répondre au(x) lot(s) auquel(auxquels) elle soumissionne,

— pour chaque lot auquel le candidat répond, une liste d'au moins 3 références représentatives des prestations envisagées, datant de moins de 3 ans: identification du client, de l'année ou des années d'exécution, de la nature des prestations, de la quantité et/ou du montant.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Activité privée de sécurité.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Clauses de financement et de paiement: le marché public pour le lot 1 — sécurisation du siège administratif et l'accord-cadre, pour le lot 2 — télésurveillance et interventions connexes seront réglés respectivement à prix forfaitaire et à prix unitaires, révisables annuellement sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues aux titulaires et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. Pour le lot 1, les conditions de versement d'une éventuelle avance sont précisées à l'article 6.2.1 du CCAP. Pour le lot 2, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 6.2.2 du CCAP, les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26720051700089
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Prochain avis prévu au 1

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — retrait du Dossier de consultation des entreprises (DCE): DCE disponible gratuitement. — Téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Dépôt des offres: dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plate-forme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus: cliquez sur «Correspondre avec l'acheteur». Le principe de notation détaillé est exposé en annexe du RC. Le critère de la valeur technique sera analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre et fera l'objet des sous-critères suivants:

Pour le lot 1 — sécurisation du siège administratif:

1) effectif affecté à la sécurisation du siège administratif:

— nombre d'agents de sécurité titulaires: rejet, 3 ou 10 points,

— nombre d'agents de sécurité remplaçants: 2 ou 4 points;

2) qualifications et expériences des agents de sécurité titulaires:

— qualifications pour chaque agent proposé: rejet, 2 ou 6 points (une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item),

— expérience dans des missions similaires pour chaque agent proposé: rejet, 3 ou 11 points (une moyenne sera ensuite effectuée pour cet item);

3) modalités prévues en cas d'absence temporaire ou définitive des agents de sécurité titulaires: rejet, 1 ou 2 points pour chaque cas d'absence.

Pour le lot 2 — télésurveillance et interventions connexes:

1) pour l'organisation de la télésurveillance:

— description du centre de télésurveillance, de son mode de sécurisation et de la procédure prévue en cas d'incident: rejet ou 1 point,

— effectif minimum présent en permanence au centre de télésurveillance: rejet, 1 ou 2 points,

— qualification des opérateurs: rejet ou 1 point,

— formation des opérateurs: 0, 2 ou 5 points,

— modalités prévues pour assurer la continuité de présence d'opérateurs au centre de télésurveillance: rejet, 2 ou 5 points,

— description du réseau de transmission des données à partir des télé-transmetteurs équipant la collectivité et système de traçabilité: rejet, 3 ou 10 points,

— procédure de transmission de la demande d'intervention de l'opérateur affecté au centre de télésurveillance à un agent de sécurité chargé d'intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points,

— modalités de gestion des alarmes simultanées: rejet ou 1 point;

2) pour l'organisation des interventions sur site:

— nombre moyen d'agents de sécurité mobilisables sur le périmètre du Mans pour les interventions sur site: rejet, 3 ou 10 points,

— qualification des agents de sécurité intervenants: rejet ou 1 point,

— moyens matériels affectés à ces agents de sécurité pour communiquer avec le centre de télésurveillance et intervenir sur site: rejet, 3 ou 10 points,

— procédure prévue pour respecter le délai d'intervention de 15 mn prévu à l'article 3.3.1 du CCTP: rejet, 3 ou 10 points,

— modalités de gestion des interventions simultanées: rejet ou 1 point,

— traçabilité des interventions: rejet ou 1 point;

3) pour les capacités et le temps de mobilisation de personnels supplémentaires en cas de demande expresse de la collectivité suite à un problème sérieux et/ou grave de sécurité: rejet, 1 ou 2 points. Visite des sites: la visite des sites concernés par les prestations n'est pas obligatoire. Elle est cependant possible, voire recommandée pour les candidats ne les connaissant pas ou peu. Elle s'effectuera impérativement sur rendez-vous dans les conditions fixées à l'article 6.2 du RC.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les délais et voies de recours sont les suivants:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément aux articles L. 551-13 et suivants du CJA,

— dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le tribunal administratif territorialement compétent, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes
Adresse postale: Préfecture de la région Pays de Loire, 6 quai Ceineray
Code postal: 44035
Source: OJS 2019/S 062-144242 (2019-03-25)

Avis d'attribution de marché (2019-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer des prestations de surveillance sécurité pour le compte du Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville du Mans. Décomposition en 2 lots: — lot 1: sécurisation du siège administratif, — lot 2: télésurveillance et interventions connexes. Voir la description détaillée par lot.

Valeur totale du marché: 350 103 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale (CCAS) du Mans

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-18 📅
Date de publication: 2019-11-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 225-552522
Se réfère à l'avis: 2019/S 062-144242
Numéro JO-S: 225

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: sécurisation du siège administratif,

— lot 2: télésurveillance et interventions connexes. Voir la description détaillée par lot.

— réalisation d'une ronde de surveillance, chaque nuit, 7 jours sur 7, pour 1 des établissements d'hébergement de personnes âgées.

Informations complémentaires: Le montant estimé en EUR hors taxes correspond à l'estimation annuelle.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-24 📅
Nom: Challancin Prévention et Sécurité
Adresse postale: 9/11 avenue Michelet
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 127843.20 EUR 💰
Nom: Spi
Adresse postale: 11 rue Chanzy
Commune postale: Le Mans
Code postal: 72000
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 222260.44 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
2

Référence
Informations complémentaires

Les 2 contrats sont consultables à l'adresse suivante: 1 rue Hémon — 72000 Le Mans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— la procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA),

— à partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le tribunal administratif territorialement compétent, conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,

Nota: outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises

Source: OJS 2019/S 225-552522 (2019-11-18)

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